La publication du Rapport du procureur spécial américain
Kenneth Starr sur l'affaire Clinton-Lewinsky aurait fait gagner
ses lettres de noblesse à Internet. Les chroniqueurs Internet
qui prévoient un futur glorieux à l'Internet se sont
gargarisés de l'événement et il est vrai que l'on a enfin vu
le potentiel de la fameuse convergence entre tous les médias, de
l'écrit à l'Internet, en passant par la radio et
l'électronique.
Ainsi, le rapport Starr était accessible in extenso sur
plusieurs sites tant les sites officiels gouvernementaux que les
sites des médias comme CNN ou
encore chez les moteurs de recherche très en demande. On pouvait
lire en ligne, télécharger et imprimer, écouter en RealAudio
des conférences de presse live dont la transcription était
quasi immédiate et quelques jours plus tard, ce sera en
RealVideo cette fois, la bande video du témoignage de l'homme
que l'on dit le plus puissant de la terre - le président Bill
Clinton - sur cette fameuse relation avec Monica Lewinsky dont
aucun détail n'est resté secret.
Internet vient de briser les derniers remparts de la vie privée
telle qu'ils existaient avant l'affaire Clinton-Lewinsky. Dans
les prochains mois, il faudra désormais se questionner
sérieusement sur ce qu'il reste de vie privée dans nos
sociétés. Il est vrai que la protection de la vie privée
n'existe pas comme telle dans la Constitution américaine mais
elle existe dans d'autres pays et sous d'autres régimes. MAIS
ELLE N'EXISTE PLUS DANS LE CYBERESPACE. Si l'on en doutait,
l'affaire Starr vient de briser les dernières illusions.
Pierre Trudel, professeur de droit au Centre de recherche en
droit publics de la Faculté de droit de l'Université, auteur
aux Éditions Thémis du Droit du cyberespace et
initiatieur du cybertribunal,
un centre de résolution des conflits cybernétiques, l'écrivait
déjà dans la revue Interface de septembre-octobre 1997 :
Pour rendre compte de l'application du droit dans le
cyberespace, un nouveau paradigme doit émerger. (...) Le
cyberespace, en rendant futiles les frontières des États, nous
invite à revoir nos manières d'envisager le droit en général.
C'est aussi la préoccupation de La
Frontière Électronique du Canada, un organisme fondé pour
garantir que les principes énoncés dans la Charte canadienne
des droits et libertés soient protégés lors de
l'introduction dans la société canadienne des nouvelles
technologies de l'information et de la communication.
La diffusion sur Internet aussi rapidement et sous d'aussi
multiples formes du Rapport Starr, des reportages, des analyses
et commentaires et du témoignage lui-même supposément rendu à
huis-clos - au-delà des considérations de stratégie politique
à l'oeuvre dans l'affaire Clinton-Lewinsky - met en jeu non
seulement la crédibilité des institutions mais aussi la
fiabilité des mécanismes traditionnels de protection de la vie
privée.
Le législateur a-t-il un rôle à jouer à cet égard ? Comment
concilier protection de la vie privée et liberté d'expression ?
D'un côté, les cyberlibertaires s'opposent à tout contrôle du
contenu d'Internet : plus de liberté vaut mieux que moins de
liberté et que l'internaute prenne ses responsabilités de
choix. D'un autre côté, les cyberpaternalistes prônent
certaines limites.
Comme l'écrit Lilian Edwards, maître de conférence en droit
privé à l'Université d'Edimbourg, dans l'ouvrage collectif qui
vient tout juste de paraître chez Isabelle
Quentin éditeur intitulé Liberté d'expression et
nouvelles technologies sous la direction de Michèle Paré et
Peter Desbarats :
Seul l'avenir dira s'il existe un système, judiciaire ou
extrajudiciaire, fondé sur l'application de santions ou sur
l'emploi de logiciels, qui soit vraiment apte à régir sainement
les échanges anarchiques et la liberté de communication qui,
pour le nombre croissant d'internautes qui fréquentent
aujourd'hui les autoroutes du cyberespace, sont devenus la norme.
La rédaction
Septembre 1998
  |
  |
  |