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On a souvent reproché aux nationalistes québécois
ce que l'on disait être leur repli communautaire. Ce reproche
est plus que jamais anachronique étant donné leur
ouverture d'esprit à la libéralisation des échanges.
C'est d'ailleurs grâce au Québec que le Canada est
entré dans une zone de libre-échange avec les États-Unis.
Le Québec accorde beaucoup d'importance au développement
nord-sud et ne veut pas être contraint à une politique
économique centrée sur l'axe est-ouest. La globalisation
de l'économie est sans doute en soi désirable puisqu'elle
entraîne l'ouverture des marchés. De larges pans
de l'économie sont désormais gérés
à l'échelle multinationale. La plupart des souverainistes
québécois acceptent ce fait et ont depuis toujours
été ouverts à la libéralisation des
échanges en Amérique du Nord et au maintien d'une
association économique avec le Canada. Ils acceptent en
principe que la souveraineté puisse s'exercer en commun
avec des instances bilatérales, multinationales ou même
supranationales.
Ceci dit, il importe de compenser les effets négatifs possibles
d'une libéralisation des échanges. On a déjà
admis qu'il fallait préserver l'exception culturelle autant
pour le GATT que pour l'ALENA. Mais il faut aussi songer à
des mesures qui visent à retenir au Québec l'épargne,
les investissements, la main-d'oeuvre qualifiée et les
entreprises. Il faut enfin s'assurer du maintien d'un système
adéquat de protection sociale. Si la libéralisation
des échanges n'était d'aucune manière soumise
à certaines restrictions, elle pourrait entraîner
une délocalisation des entreprises, une réévaluation
à la baisse des normes dans les programmes sociaux, une
mobilité de la main-d'oeuvre qui irait vers des emplois
plus lucratifs, et une dispersion de l'épargne susceptible
d'entraîner une augmentation de la dette extérieure.
Tout cela ne peut que nuire au développement de notre économie
nationale.
La souveraineté, par contre, participe d'un mouvement qui
vient contrebalancer les effets négatifs potentiels d'une
trop grande libéralisation de l'économie. Encore
ici, la souveraineté constitue l'amorce d'un projet de
société, un projet qui se situe à gauche
sur l'échiquier politique. Bien entendu, rien n'exclut
que de futurs gouvernements d'un Québec souverain mettent
en oeuvre des mesures de droite. Mais si la solidarité
nationale des Québécoises et des Québécois
se concrétise et permet l'accession du Québec à
la souveraineté politique, on peut espérer voir
ressurgir ensuite cette même solidarité dans une
politique d'achat chez nous, spontanément mise en oeuvre
par tous les citoyens, dans une agglomération des entreprises
à leur société d'accueil, dans le maintien
d'une main-d'oeuvre qualifiée qui choisit de rester sur
le site de l'économie nationale, et dans une canalisation
de l'épargne servant à transférer la dette
de créanciers québécois. La souveraineté
politique du Québec participe de cette logique et vient
mettre un frein à une orientation trop libérale
des accords liés à la libéralisation des
échanges. Certains verront là une utopie ou à
tout le moins des voeux pieux. Mais l'absence d'idéalisme
en ces matières risque de coûter cher et d'affecter
douloureusement notre niveau de vie.
La souveraineté permettrait aussi au Québec d'avoir
son mot à dire dans les grandes orientations prises à
l'intérieur de structures comme le GATT ou l'ALENA. D'un
simple point de vue démocratique, on devrait reconnaître
que le plus grand nombre de régions possibles devraient
être représentées au sein de ces institutions.
Dans cette perspective, le fait qu'une seule entité puisse
parler au nom de régions très diverses pose un problème
de démocratie. Or, c'est justement ce qui se passe au Canada.
On y trouve cinq régions économiques très
différentes les unes des autres. Il n'y a aucune raison
de penser que le gouvernement fédéral est mieux
habilité à défendre les intérêts
des Québécois et Québécoises que ne
pourrait le faire le gouvernement d'un Québec souverain.
En accédant à la souveraineté politique,
le Québec pourra avoir voix au chapitre. Il pourra défendre
ses intérêts mieux que ne saurait le faire en son
nom le gouvernement fédéral.
Certains prétendent que les Américains exigeraient
que soit démantelée la politique industrielle d'un
Québec souverain avant d'admettre formellement celui-ci
comme membre de l'ALENA. Des institutions comme la Caisse de dépôt
et de placement et le Régime d'épargne-actions (REA)
devraient disparaître sous la pression des Américains.
Mais on peut simplement attirer l'attention sur une étude
de David M. Brown, faite pour le compte de l'Institut C. D. Howe,
qui conclut que ces institutions ne vont pas à l'encontre
de l'union économique canadienne. Puisque celle-ci est,
de l'avis de tous, fondée sur une intégration économique
plus poussée que ne l'est l'ALENA, on peut conclure logiquement
que ces institutions sont a fortiori compatibles avec l'ALENA
(27).
Certains soutiennent que l'union économique canadienne
constitue déjà un espace économique intégré.
Ils prétendent qu'une analogie peut être établie
entre le Canada tel qu'on le connaît actuellement et l'Europe
qui s'annonce. En voulant faire sécession du Canada, le
Québec irait donc à rebours de l'histoire. Mais
cette analogie ne tient pas pour des raisons qui ont maintes fois
été ressassées. Tout d'abord, les États
membres de la CEE sont déjà des pays souverains
et ils contrôlent à tour de rôle la direction
de la CEE. Ensuite, le futur État supranational envisagé
par les Européens exercera un contrôle surtout au
niveau de la monnaie, de la politique financière et, si
tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, de la politique
étrangère, encore que de ce côté, il
y ait loin de la coupe aux lèvres. De plus, dans le meilleur
des cas, l'union monétaire ne sera atteinte que par une
poignée de quatre ou cinq pays vers 1999, et l'Angleterre
et l'Allemagne sont de plus en plus réticentes à
ce qu'il y ait plus que des objectifs économiques dans
le projet européen.
Ceux qui comparent le Canada actuel à l'Europe de demain
oublient qu'il n'est nullement question en Europe d'autoriser
une intervention systématique de l'État supranational
dans les affaires de langue et de culture des pays membres, alors
que les Canadiens et Canadiennes défendent le droit d'intervention
du gouvernement fédéral ou de la Cour suprême
en ces matières. Si, pour l'Europe, la voie à suivre
est une certaine forme d'union politique qui permettrait de contenir
les excès nationalistes ayant conduit si souvent à
des guerres fratricides, le danger qui guette l'Amérique
du Nord est l'excès contraire, c'est-à-dire l'intolérance
à l'égard des différences, des spécificités
régionales. Les Acadiens, les Premières nations
et les Québécois en savent quelque chose.
Les Européens ont beau adhérer à Maastricht,
ils ne sont tout de même pas dénués d'intérêts
nationalistes, à commencer par les Allemands. Ces derniers
endossent le modèle européen, mais cela ne les a
pas empêchés de poser un geste nationaliste spectaculaire
en procédant à la réunification. Et pour
être en mesure de financer cette réunification, ils
maintiennent des taux d'intérêt élevés
à l'encontre de la volonté des autres peuples européens,
ce qui retarde l'Union européenne. Les Anglais, pour leur
part, manifestent constamment leur hostilité à l'égard
de toute tentative de brimer leur souveraineté nationale
et ils ont fait biffer toute référence au fédéralisme
dans les Accords de Maastricht. Les Français, enfin, ont
lutté en faveur de l'exception culturelle dans les accords
du GATT, et ils ont adopté une politique linguistique qui,
à certains égards, est plus radicale dans son application
que la loi 101. En outre, le projet de Maastricht lui-même
s'explique en partie par la convergence d'intérêts
nationalistes, dans la mesure où il s'agit pour les pays
membres de contenir autant que possible l'hégémonie
économique de l'Allemagne et de préserver les économies
nationales européennes contre les visées envahissantes
des superpuissances japonaise et américaine.
Les fédéralistes canadiens se sont jusqu'à
maintenant servis du modèle européen pour justifier
le statu quo et pour contrer la démarche des souverainistes.
Selon leur point de vue, la démarche européenne
nous indiquerait le sens de l'histoire, et elle tendrait à
montrer que les souverainistes vont dans le sens contraire. Mais
depuis que les souverainistes les ont pris au mot et qu'ils consentent
à accompagner leur projet de souveraineté d'une
association économique et politique avec le Canada, on
voit poindre çà et là des discours qui visent
à discréditer le modèle européen.
Le projet souverainiste, selon ce nouveau point de vue, ne devrait
pas s'appuyer sur des modèles issus de l'Europe ou se réclamer
d'une association économique à l'européenne,
le Canada étant déjà tellement plus avancé
sur le plan de l'intégration des communautés.
Mais les penseurs fédéralistes qui cherchent à
défendre ainsi l'idée d'un projet "original"
qui, cette fois, ne s'inspirerait plus de l'Europe, devraient
compléter leur effort de réflexion et s'affranchir
du discours anti-nationaliste européen qui, dans le contexte
de l'Amérique du Nord, apparaît pour le moins déplacé.
Sous le couvert d'une approche nouvelle et originale qui n'invoque
plus le modèle européen comme point de référence,
ces nouveaux fédéralistes se servent sans s'en rendre
compte de l'anti-nationalisme européen alors que celui-ci
n'est pas exportable en Amérique du Nord, et ne sert qu'à
brimer les aspirations légitimes des Premières nations,
des Acadiens et du Québec. Les souverainistes québécois
se sont, pour leur part, affranchi de cette vieille hantise à
l'égard de toute forme de nationalisme et ils savent que
le nationalisme peut, dans certaines circonstances, être
exemplairement démocratique et servir à la promotion
de communautés qui ont historiquement été
brimées.
Quoi qu'il en soit de la comparaison avec l'Europe, certains prétendent
qu'une association économique entre le Québec et
le Canada requiert de toute façon des instances supranationales.
De telles instances sont requises pour l'établissement
d'une politique monétaire commune, pour garantir la liberté
de commerce, pour contraindre le droit à la mobilité
des individus, pour harmoniser les politiques fiscales, pour uniformiser
les normes de travail, pour gérer différents programmes
de transferts (financement des programmes établis, régime
d'assistance publique du Canada et péréquation)
(28). Et pour que ces institutions soient
démocratiques, il faut que les personnes qui en ont la
responsabilité soient élues au suffrage universel.
Il faut enfin qu'une Cour à laquelle tous puissent se rapporter
ait autorité pour imposer un cadre contraignant aux États
membres. En somme, si le Québec souverain aspire à
une union économique pleine et entière avec le Canada,
il lui faudra de toute façon reconduire un système
supranational. Et pour plusieurs, le Canada constitue déjà
un tel système.
Cet argument néglige cependant de nombreux éléments.
Il omet de dire que le système fédéral actuel
n'a pas été institué pour gérer uniquement
l'union économique. L'argument omet aussi de reconnaître
que depuis une trentaine d'années, des motifs nationalistes
inavoués sont à l'origine du Canada unitaire que
l'on tente de nous imposer. La centralisation des pouvoirs, la
mise en oeuvre de "normes nationales", le rapatriement
de la Constitution et l'enchâssement d'une Charte des droits
essentiellement individualiste servent les intérêts
de ceux qui visent à imposer une identité canadienne
reléguant l'identité québécoise à
la couleur locale d'une minorité culturelle. Si l'Accord
de Charlottetown avait été entériné,
la mise en place d'une réforme du Sénat consacrant
le principe de l'égalité des provinces aurait achevé
l'instauration d'un État unitaire pancanadien.
Puisque l'union économique existe déjà et
dépend en grande partie d'une intégration informelle,
plutôt que d'être le résultat de normes contraignantes
imposées par le haut, il n'est pas clair que le cadre formel
doive être celui d'une superstructure s'inspirant de l'Europe.
Un traité général pourrait constituer le
meilleur mécanisme permettant de préserver l'association
économique. Ce traité encadrerait une harmonisation
dans les domaines de la monnaie, de la politique commerciale intérieure
et extérieure, et des législations et réglementations
touchant la liberté de circulation des personnes, des biens,
des services et des capitaux (29).
Même si l'on préférait une union économique
comme celle de l'Europe à un traité pour formaliser
l'intégration informelle existant déjà entre
les différentes régions du Canada, on pourrait raisonnablement
penser que le plus court chemin entre le statu quo et un système
politique semblable à celui de l'Europe passe par la souveraineté.
Dans la conjoncture politique actuelle, qui est celle d'un durcissement
du gouvernement fédéral, il sera plus facile de
négocier entre États souverains qui délèguent
une partie de leurs pouvoirs à une entité supranationale.
Quand on prend la pleine mesure de l'intransigeance du gouvernement
fédéral à l'égard des demandes répétées
du Québec, on doit convenir que l'établissement
d'une répartition juste des compétences qui passerait
par des modifications administratives du système fédéral
actuel se heurte à des obstacles insurmontables et est
condamné à l'échec. En somme, les souverainistes
québécois sont beaucoup plus près des fédéralistes
européens que ne le sont les fédéralistes
canadiens qui défendent le statu quo.
Mais cette discussion reste théorique, car elle prend pour
acquis que le maintien de l'association économique actuelle
requiert une union économique semblable à celle
de l'Europe, fondée sur la supranationalité. Les
souverainistes québécois pourraient sans doute s'accomoder
d'une telle superstructure, et si le Canada fait une proposition
allant dans ce sens, elle sera sans doute étudiée
sérieusement. Mais il se peut aussi qu'une structure moins
lourde suffise. La superstructure requiert la création
d'un nouveau palier de gouvernement, une nouvelle cour de justice,
un amendement constitutionnel, une perte de souveraineté,
etc. Un gouvernement supranational est peut-être la chose
à envisager pour une Europe à quinze qui compte
plusieurs centaines de millions d'habitants et qui n'a pas encore
l'union monétaire, mais il suppose une lourdeur bureaucratique
qui pourrait être exagérée dans le cadre d'une
association entre deux pays comme le Québec et le Canada.
Enfin, cette voie prend pour acquis un postulat fort discutable,
celui selon lequel une union économique requiert toujours
une union politique. Cela vaut peut-être pour l'Europe,
mais pas nécessairement pour l'association Québec-Canada.
Comme l'écrit François Rocher : "Il faut
mentionner que l'établissement de tels mécanismes
formels (qui vont plus loin qu'un simple système de règlement
des différends) n'est pas indispensable à la perpétuation
de l'union économique existante. Le modèle de l'Union
européenne (UE), bien qu'intéressant pour les fins
de la discussion, n'est pas celui qui devrait être aveuglément
suivi par le Québec et le RDC [reste du Canada]. Le même
niveau d'intégration peut être obtenu par voies d'ententes
bilatérales, et les différends réglés
par voie d'arbitrage" (30).
D'autres opposants affirment que les offres de partenariat en
provenance du camp souverainiste seront d'emblée jugées
inacceptables par le reste du Canada. Ils soutiennent qu'une instance
décisionnelle prenant la forme d'un Conseil dans lequel
les deux pays seraient également représentés
ne saurait être acceptée par le Canada, dont la population
sera trois fois plus nombreuse que celle du Québec. Ce
genre de discours ne devrait pas nous surprendre en période
référendaire, mais demandons-nous ce qu'il signifierait
après une victoire du OUI. Une telle attitude ne ferait
que trahir l'incapacité du Canada à reconnaître
le peuple québécois. Au sein de plusieurs instances
internationales, les nations sont égales entre elles peu
importe leurs populations respectives, et il n'y a pas de raison
pour qu'il en soit autrement entre le Québec et le Canada.
Ceux qui annoncent la fin de non-recevoir du Canada avant même
le début des négociations le font pour servir leur
intérêt, qui est de polariser le débat entre
les "bons fédéralistes" et les "méchants
séparatistes". Il s'agit d'un discours destiné
à faire peur et qui disparaîtra une fois le Québec
devenu souverain, puisqu'il ira de l'intérêt des
Canadiens et Canadiennes eux-mêmes de préserver une
association économique.
La souveraineté du Québec constitue un premier rempart
contre une politique néo-libérale débridée
et est un outil indispensable pour la défense des intérêts
économiques du Québec. Cette approche est aussi
celle qui est la plus susceptible de nous rapprocher d'une association
économique avec le Canada qui respecterait le principe
de subsidiarité.
Table des matières
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