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Un autre argument en faveur de la souveraineté concerne
la nécessité de décentraliser les appareils
gouvernementaux. Les épargnes obtenues grâce à
l'élimination des dédoublements ne sont pas le seul
avantage de la décentralisation. Ces épargnes sont
certes réelles, mais la souveraineté offre en plus
l'occasion de procéder à un dégraissage de
l'État. À tout cela, il faut ensuite ajouter les
bénéfices qui proviennent d'une plus grande efficacité
gouvernementale. Il est devenu courant de dire que l'efficacité
passe par le rapprochement des centres de décision à
l'égard de leurs marchés. Pour éliminer les
complexités bureaucratiques, il faut certes éliminer
les chevauchements, mais cette élimination n'a de sens
que si elle se fait au profit des pouvoirs régionaux qui
sont ainsi placés à proximité de l'activité
économique.
Certains prétendent que le fédéralisme canadien
est le plus décentralisé du monde (26).
Cette affirmation, aussi spectaculaire soit-elle, perd cependant
un peu de son lustre dès qu'on l'évalue à
sa juste mesure. Pour qu'une telle première position au
palmarès vaille quelque chose, il faudrait que le Canada
soit comparé à d'autres fédérations
multinationales, et non aux États-Unis, à l'Australie
ou à l'Allemagne. On trouve sur le territoire du Québec
un peuple distinct, ce qui n'est pas le cas dans les länder
allemands et les États australiens ou américains.
Même si, à certains égards, le Québec
a plus de pouvoirs que ces entités administratives, cela
ne contribue pas réellement à renforcer la démonstration
que l'on tente d'établir. Il faut comparer le Canada avec
d'autres fédérations multinationales comme la Belgique
ou la Suisse. En ne prenant pas soin de faire cette distinction,
on trahit déjà une certaine propension à
ignorer le facteur communautaire.
Même lorsqu'on ne traite que du partage des pouvoirs entre
l'État fédéral et les États fédérés,
on ne peut mettre en veilleuse le fait qu'à peu près
toutes les fédérations multinationales sont soumises
à des tensions majeures, et celles qui ne sont pas encore
disparues risquent de disparaître un jour à cause
de ces tensions. Par conséquent, on peut se demander si
le fait d'être "la fédération la plus
décentralisée" signifie réellement quelque
chose. S'il n'y a qu'une poignée de pays avec lesquels
le Canada peut être comparé, et si l'on retrouve
dans ces pays des problèmes semblables aux nôtres,
n'a-t-on pas raison de prendre avec un grain de sel cette "première
position"? Il n'y a pas de mérite à être
le grand gagnant quand on est à peu près seul en
piste, et pas de mérite à occuper la première
place dans un club d'insatisfaits. Au vu des difficultés
que connaissent les fédérations multinationales,
on peut se demander si le Canada ne fait pas partie d'une espèce
en voie de disparition.
À chaque fois que les souverainistes ont dénoncé
le caractère centralisateur de la fédération
canadienne, c'était en référence à
un partage des compétences qui ne tenait pas compte du
caractère multinational du Canada. Tous les gouvernements
québécois depuis plus de trente ans ont clamé
haut et fort la nécessité de revoir le partage des
pouvoirs et de limiter le pouvoir fédéral de dépenser,
mais il s'agissait d'assurer la reconnaissance, la promotion et
l'émancipation du peuple québécois (ou "canadien-français",
comme nous avions l'habitude de le dire), et non d'accumuler des
pouvoirs pour le seul plaisir d'en avoir. Aussi, il ne faut pas
simplement s'employer à comptabiliser la liste des pouvoirs
acquis. Il faut se demander si le degré de décentralisation
en est un qui nous convient et qui reflète bien le caractère
multinational du Canada.
De la même manière, le Québec ne demande pas
un statut asymétrique pour le plaisir d'avoir plus de pouvoirs
que les autres provinces. Une décentralisation est requise
pour tenir compte de ce que nous sommes. Le principe de l'égalité
des provinces est le paravent derrière lequel se réfugient
ceux qui ne peuvent avouer franchement leur incapacité
à reconnaître le caractère multinational du
Canada.
Il est difficile de dire si toutes les fédérations
multinationales sont viables. Un tel système politique
apparaît cependant irréaliste dans la conjoncture
présente pour ce qui est du Canada. Quoiqu'il en soit,
une fédération qui a un caractère multinational
devrait tout d'abord déléguer des pouvoirs au niveau
d'États participants qui représentent les peuples
constitutifs du pays. Il faudrait également que des secteurs
tels que la langue, la culture, les télécommunications,
l'éducation et l'immigration soient sous la juridiction
des États membres. Or, c'est loin d'être le cas au
Canada, et la comparaison avec les autres fédérations
multinationales ne semble pas être avantageuse.
Parmi l'ensemble des fédérations multinationales,
la Belgique apparaît nettement plus décentralisée
que le Canada. Cela se révèle tant en ce qui a trait
aux unités administratives qui représentent les
communautés nationales participantes, qu'en ce qui concerne
la nature des pouvoirs qui leur sont dévolus. Suite aux
accords de la Saint-Michel survenus en 1992, l'État belge
est maintenant gouverné par un État fédératif
qui a très peu de pouvoirs (compétence constitutionnelle,
politique étrangère, défense, union économique
et monétaire, justice, sécurité sociale,
ordre public) et par des gouvernements communautaires et régionaux
qui détiennent d'importantes compétences. Les gouvernements
communautaires reflètent la composition nationale du pays
et assument la responsabilité de la santé, de la
culture, de l'éducation, du choix des langues et de toutes
les autres matières personnalisables (les matières
où il importe que le citoyen soit servi dans sa propre
langue). Les gouvernements régionaux, à l'exception
de celui qui gère la région de Bruxelles-Capitale,
reproduisent aussi la composition nationale de la Belgique et
ont la responsabilité des matières économiques
(aménagement du territoire, protection de l'environnement,
agriculture, logement, aspects régionaux de l'énergie,
politique économique, commerce extérieur, travaux
publics et transports, recherche scientifique, etc.). En outre,
à partir de 1995, les pouvoirs résiduaires iront
aux gouvernements communautaires ou régionaux.
En somme, les Belges viennent de passer en l'espace de quelques
années d'un État unitaire à une fédération
faisant intervenir un partage des pouvoirs qui est plus fidèle
à sa composition communautaire que ne l'est la fédération
canadienne et ce, autant sur le plan des unités administratives
que de la nature des pouvoirs partagés. C'est en ce sens
qu'on peut prétendre que le gouvernement fédéral
canadien est trop centralisateur.
Quand on considère un tel arrangement fédéral,
peut-on encore prétendre que la fédération
canadienne est la plus décentralisée au monde? Il
ne s'agit pas de se servir de la Belgique comme d'un modèle.
Les Belges sont aux prises avec une dette faramineuse, ils sont
soumis à de fréquents conflits linguistiques, et
ils ont à composer avec le problème épineux
que pose la ville de Bruxelles. Mais le reflet de la composition
nationale au sein des structures administratives et le type de
décentralisation effectué comportent de nombreux
avantages par rapport au modèle canadien.
Si nous possédions une structure comparable à celle
des gouvernements communautaires belges, le gouvernement du Québec
gèrerait toutes les questions relatives à la langue,
à la culture, aux télécommunications, à
l'éducation et à l'immigration. Or, les gouvernements
québécois ont toujours demandé au gouvernement
fédéral de ne pas s'immiscer dans ces secteurs,
sans jamais obtenir gain de cause. Même dans le secteur
de l'immigration, où d'apparents déblocages sont
survenus, la maîtrise d'oeuvre demeure sous l'entière
responsabilité du gouvernement fédéral. Le
Québec veut être une terre d'accueil pour les immigrants
de toute race, de toute culture et de toute religion. Mais il
pourrait désirer accorder une certaine priorité
à ceux qui manifestent plus d'aptitude à parler
français. Ainsi, même en matière d'immigration,
où le Québec détient certains pouvoirs, la
force centralisatrice du gouvernement fédéral demeure
prépondérante. Il en va de même en matière
linguistique, où les différentes décisions
de la Cour suprême sont venues limiter considérablement
la portée des lois adoptées par le gouvernement
du Québec.
Ce que l'on vient de dire au sujet de la décentralisation
des pouvoirs dits "culturels" (culture, langue, télécommunications,
éducation et immigration) vaut aussi en ce qui concerne
la décentralisation des pouvoirs économiques. Comme
le révèle l'exemple des gouvernements régionaux
en Belgique, un État fédératif qui respecte
le principe de subsidiarité et qui accepte nos arguments
en faveur de la décentralisation devrait automatiquement
accorder au gouvernement du Québec les pleins pouvoirs
en matières de formation de la main-d'oeuvre, d'assurance-chômage,
de développement régional et de recherche et développement.
Et si le Québec réclame les pleins pouvoirs dans
ces diverses juridictions, il doit aussi disposer des instruments
fiscaux appropriés pour harmoniser la politique du revenu
avec la politique fiscale. Dans une telle perspective, les deux
régimes fiscaux apparaissent nettement inappropriés.
La décentralisation doit aussi s'effectuer au niveau des
politiques économiques. Dans plusieurs pays comme la France,
l'Allemagne et la Suisse, des politiques économiques régionales
sont déjà mises en oeuvre : limitation d'accès
au crédit pour certains types d'entreprise, politiques
de marché du travail qui tiennent compte de la diversité
régionale, etc. Aux États-Unis, douze réserves
régionales existent en plus de la Federal Reserve Bank.
Si le gouvernement fédéral reconnaissait au Québec
une pleine compétence dans les secteurs cités plus
haut, l'accession du Québec à la souveraineté
serait reportée aux calendes grecques! Il ne faut pas croire
qu'un mouvement souverainiste naît de nulle part : il naît
de l'exclusion. Si les souverainistes ont par le passé
été supposément "obsédés"
de revoir le partage de pouvoirs et de l'enchâsser dans
la Constitution, c'est parce que le débat constitutionnel
nous a permis de mettre en évidence l'incapacité
inavouée du Canada à reconnaître le Québec
comme peuple. Les débats constitutionnels deviennent des
enjeux majeurs seulement dans la mesure où ils contraignent
les Canadiens et Canadiennes à rendre explicite leur refus.
Même si on oublie la Constitution et que l'on met de côté
la reconnaissance formelle du Québec comme société
distincte, le fait est que dans le moindre recoin de la moindre
entente administrative bloquée, on voit poindre le spectre
du refus des Canadiens et Canadiennes de reconnaître le
Québec comme un peuple à part entière. C'est
sur cette toile de fond que l'on peut apprécier correctement
la question du partage de pouvoirs. Face à l'intransigeance
du gouvernement fédéral, qui ne tient pas compte
de l'unanimité québécoise autour de ces questions,
face à sa volonté d'imposer des "normes nationales",
d'utiliser son pouvoir de dépenser et de centraliser la
politique économique au niveau fédéral sans
tenir compte de la diversité des régions, la souveraineté
constitue le seul moyen qui reste au Québec pour assumer
les responsabilités qu'il estime être les siennes.
La souveraineté du Québec semble donc aller dans
le sens progressiste d'une décentralisation des pouvoirs
au profit d'entités plus petites et plus proches des marchés,
et ce, d'une double façon. L'accession à la souveraineté
constitue déjà en soi un processus de décentralisation
des pouvoirs, mais le gouvernement québécois s'est
en outre déjà engagé à confier de
nombreuses responsabilités aux gouvernements régionaux
et locaux à l'intérieur même du territoire
québécois. Cette décentralisation devra cependant
être menée avec prudence et équité
: elle ne doit pas déresponsabiliser les gouvernements
ou favoriser la concentration d'un pouvoir arbitraire entre les
mains de quelques individus, mais plutôt viser à
remettre les leviers décisionnels à des gouvernements
locaux et régionaux plus efficaces. Tout cela est bien
entendu compatible avec le respect de normes nationales.
Table des matières
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