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L'accession à la souveraineté permettrait au Québec
de se doter d'un gouvernement qui pourrait plus aisément
faire appel à la solidarité entre les citoyens.
D'une manière générale, le fait qu'un gouvernement
soit représentatif eu égard à la composition
nationale des différentes communautés qui se trouvent
sur son territoire lui confère une marge de manoeuvre additionnelle
qui lui permet de mieux gérer la lutte contre le chômage,
la dette et les récessions.
Si, dans les années 70, le gouvernement fédéral
avait pu asseoir son autorité sur des solidarités
nationales réelles plutôt que d'imposer artificiellement
l'idée d'un État unitaire, il aurait eu suffisamment
de légitimité pour concentrer ses efforts sur la
lutte au chômage. Mais puisqu'il s'en est remis à
un concept abstrait de la "nation canadienne", il s'est
retrouvé dans les faits soumis à l'emprise de groupes
d'intérêt divers, et a cherché à se
faire réélire en faisant plaisir à tout un
chacun. En effet, pour lutter efficacement contre le chômage,
il aurait fallu que le gouvernement favorise les synergies et
la concertation, car c'est seulement de cette manière qu'on
peut éliminer le décrochage scolaire, assurer une
bonne formation de la main-d'oeuvre, et garantir une transmission
adéquate de l'information pouvant conduire à de
l'innovation technologique.
De plus, pour financer les déficits, le gouvernement fédéral
aurait dû intervenir pour empêcher que l'épargne
canadienne ne soit dirigée vers des titres étrangers.
Il aurait dû mettre tout en oeuvre pour que la dette reste
autant que possible entre des mains canadiennes. En l'absence
d'une telle politique, il a été amené à
s'engager de plus en plus dans des emprunts à l'étranger.
Le Canada s'est donc retrouvé avec une dette extérieure
importante, et est depuis ce temps obligé de maintenir
des taux d'intérêt élevés pour satisfaire
et rassurer les investisseurs étrangers. Le fait qu'une
proportion importante de la dette soit libellée en devises
étrangères est un problème parce que le coût
de la dette dépend alors des variations dans le taux de
change du dollar canadien. La dépréciation de la
devise canadienne est donc devenue un facteur d'accroissement
des coûts de la dette (22).
Enfin, puisque le gouvernement canadien n'a pas fait reposer sa
légitimité sur des solidarités nationales
réelles, il s'est vu aussi dans l'obligation d'accorder
des subventions aux grandes entreprises et de favoriser les abris
fiscaux pour que celles-ci acceptent de réinvestir au Canada.
Selon la première ébauche d'une étude de
Statistique Canada utilisée par le NPD lors des élections
fédérales de 1993, les trois principales causes
de la dette canadienne sont les dépenses gouvernementales
(6%), la politique de taux d'intérêt élevés
(44%), et les mesures d'exemptions fiscales aux entreprises (50%)
(23). Ces trois causes sont au moins en partie
le symptôme d'un seul et même problème : la
légitimité de l'État est fondée non
sur des solidarités nationales réelles, mais sur
des groupes d'intérêt. On ne peut en effet affronter
courageusement des politiques de lutte au chômage efficaces
si l'on n'est pas capable de s'appuyer sur des solidarités
réelles entre les citoyens. On ne peut pas non plus résoudre
la question de l'endettement à l'étranger et éviter
les taux d'intérêt élevés qui lui sont
associés si l'on ne profite pas d'un financement qui s'appuie
sur des solidarités nationales. Et l'on ne peut pas éviter
l'endettement lorsqu'on est contraint d'adopter une panoplie de
mesures fiscales pour retenir les grandes entreprises chez nous
au lieu de pouvoir compter sur leur sens de la solidarité.
Dans une telle perspective, l'affirmation du peuple québécois
vient nous rappeler un des problèmes qui minent le Canada
tel qu'on le connaît. Le Canada ne repose pas suffisamment
sur des solidarités nationales. Le nationalisme civique
que le Canada tente de promouvoir et qui renvoie exclusivement
à l'État fédéral, à ses institutions
et à ses politiques spécifiques est factice s'il
ne s'appuie pas en plus sur les nations diverses qui sont à
la base de ce pays. Le caractère artificiel du nationalisme
civique canadien est donc au moins en partie à l'origine
d'une dette faramineuse. La légitimité fondée
sur des solidarités réelles aurait constitué
une garantie contre une telle situation désastreuse. Plusieurs
Canadiens et Canadiennes en ont assez de nos débats constitutionnels
et ils estiment que la dette constitue le seul véritable
problème à l'heure actuelle. Ils ne comprennent
pas pourquoi le Québec continue d'être préoccupé
par la question nationale. Mais si nous avons raison, la question
nationale constitue au contraire un facteur déterminant.
Il ne s'agit pas d'invoquer la représentativité
de l'État seulement pour justifier des compressions budgétaires
dans les programmes sociaux. L'étude de Statistique Canada
mentionnée plus haut tend à montrer que la cause
de l'endettement est d'abord et avant tout ailleurs. Si les dépenses
gouvernementales ont été élevées,
c'est en grande partie à cause des coûts de l'assurance-chômage
et du bien-être social, qui sont eux-mêmes causés
par un chômage endémique. Les programmes sociaux
ont une raison d'être. Des coupures à ce niveau ne
sauraient être justifiées que si des mesures plus
importantes sont entreprises pour faire payer les plus riches
au sein de notre société. Le gouvernement doit intervenir
prioritairement dans plusieurs autres dossiers : les subventions
aux entreprises, les fiducies familiales, les abris fiscaux, le
travail au noir, la contrebande, les retards dans le paiement
des impôts, les taux d'intérêt, etc. Le gouvernement
ne sera représentatif que s'il limite au maximum le tort
fait aux plus démunis de notre société. Certains
gouvernements provinciaux actuels ont tendance à s'attaquer
aux groupes les plus faibles et ce sont ces derniers qui sont
les victimes des principales compressions. L'étude de Statistique
Canada montre pourtant que les coupures doivent être faites
d'abord et avant tout ailleurs que dans les programmes sociaux.
Le gouvernement du Québec n'a peut-être pas lui non
plus fait suffisamment appel à la solidarité nationale
pour fonder sa légitimité, et c'est en partie pourquoi
il est lui aussi confronté à un problème
d'endettement. Même si, en ce qui concerne les REER par
exemple, un plafond de 20% est fixé pour les fonds dévolus
à des placements à l'étranger, une grande
partie des fonds qui restent aboutit dans des fonds d'investissement
"canadiens" dont une bonne part de l'actif est composée
de titres étrangers (24).
D'autres causes viennent expliquer l'endettement du gouvernement
québécois. Tout d'abord, le modèle économique
préconisé par le gouvernement fédéral
a entraîné une croissance économique anémique
au Québec, notamment en raison du déplacement de
plusieurs grandes entreprises, et cela a contribué partiellement
à notre endettement. Ensuite, le gouvernement du Québec
a subi une perte financière totale de 11 milliards de dollars
pour la période 1982-1993, perte due à des changements
dans les programmes de transferts du gouvernement fédéral.
Cette perte représente 37,05% du déficit du gouvernement
du Québec pour cette période (25).
Ces facteurs ne sont sans doute pas négligeables, mais
il faut reconnaître aussi que l'absence de solidarité
nationale est peut-être, au Québec comme ailleurs,
une cause importante d'endettement. Les gouvernements québécois
qui se sont succédés ont toujours reporté
à plus tard le moment de s'attaquer au problème
du chômage, au décrochage scolaire et à la
formation de la main-d'oeuvre, ce qui a contribué à
accroître les dépenses gouvernementales. Ensuite,
ils n'ont pas suffisamment exploité l'épargne nationale
dans leurs emprunts. Enfin, ils ont trop souvent subventionné
les entreprises et autorisé les abris fiscaux. La difficulté
que les gouvernements ont à miser sur la solidarité
nationale est ainsi devenue fort coûteuse, et elle est au
moins en partie la cause de leur endettement.
Il faut maintenir nos acquis sociaux et ne pas succomber aux tentations
conservatrices et individualistes de certains gouvernements provinciaux
canadiens. Mais la solidarité nationale requiert aussi
une solidarité intergénérationnelle, et nous
ne pouvons pas nous endetter sur le dos des générations
futures. Les diverses mesures nationales mises en oeuvre par les
gouvernements québécois successifs (Caisse de dépôt
et de placement, REER, REA, Fonds de solidarité) ont permis
d'exploiter davantage l'épargne nationale, mais elles demeurent
encore insuffisantes. La souveraineté du Québec
constitue un élément additionnel pour résoudre
les problèmes de chômage et d'endettement, car elle
manifestera la volonté des Québécois et Québécoises
de prendre en main leur propre destinée économique
en se dotant enfin d'un gouvernement représentatif qui
puisse compter sur la solidarité nationale de ses électeurs.
Table des matières
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