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Dans (17) toute son histoire, le Québec
a toujours été une partie d'un empire ou d'un pays
plus grand que lui, et n'a jamais été considéré
ou traité comme une société égale
à ses voisines. Aujourd'hui encore, le Canada anglais le
considère comme une partie de son corps politique, qui
doit bien sûr obéir au pouvoir situé à
Ottawa. Pourtant, une majorité de Québécois
et Québécoises considère que le Québec
est lui-même un corps entier, une société
distincte, qui existait bien avant que la Conquête de 1760
eût mis fin au Régime français. Deux cent
trente-cinq ans plus tard, le statut politique du Québec
ne correspond toujours pas aux aspirations de sa population. Qui
plus est, les Québécois et Québécoises
n'ont jamais donné leur consentement au régime politique
qui les a encadrés. Et pour cause : durant toute leur histoire,
ils se sont battus pour une égalité politique qui
leur a échappé.
Les fédéralistes présentent souvent la Confédération
de 1867 comme un acte d'adhésion du Québec à
l'ensemble canadien. Or, cet événement, que l'histoire
officielle considère comme l'acte de naissance du Canada,
est un compromis politique fort complexe qui s'est déroulé
sur fond de crise parlementaire et internationale.
L'Union de 1840 avait fondu le Canada anglais (Haut-Canada) et
le Québec (Bas-Canada) dans un régime quasi unitaire.
Toutefois, puisque la population du Québec était
plus nombreuse et que les Canadiens-anglais ne désiraient
pas que la règle de la majorité joue en leur défaveur,
la règle de la double majorité fut introduite dans
le jeu parlementaire. Ainsi, le gouvernement du Canada-Uni devait-il
obtenir la confiance des députés du Québec
(Canada-Est) et du Canada anglais (Canada-Ouest) tout à
la fois. Il en résulta une grande instabilité politique
: quand le Québec et le Canada anglais élisaient
des députés de tendances différentes, et
que ceux-ci votaient dans le sens contraire, le gouvernement du
Canada devait remettre sa démission.
Pendant ce temps, la situation démographique se renversait
peu à peu. Dès le milieu du siècle, la population
du Canada-Ouest dépassait celle du Canada-Est, et des leaders
politiques anglophones désapprouvaient de plus en plus
l'égalité conférée aux députés
du Canada-Est. Par conséquent, ils réclamèrent
le "Rep. by pop.", la représentation proportionnelle
à la population. Ce système n'était peut-être
pas en soi contestable, mais on ne peut s'empêcher de noter
que son adoption survint à un moment bien précis.
En fait, dès que l'égalité entre les deux
parties du Canada joua contre eux, les Canadiens anglais la répudièrent.
La Confédération canadienne fut donc élaborée
entre 1864 et 1867 entre autres dans le but de mettre fin à
l'instabilité parlementaire et à la crise des finances
publiques, mais aussi pour éliminer l'égalité
politique qui existait entre le Québec et le Canada anglais.
Le contexte international fut également favorable à
cette entreprise : la fin de la Guerre civile faisait craindre
l'expansionnisme américain, la Grande-Bretagne désirait
se délester d'une partie de ses charges coloniales, et
la fin du Traité de réciprocité commerciale
entre le Canada et les États-Unis rendait nécessaire
la création d'un grand marché au nord du 45e parallèle.
Qu'est-ce que les Québécois et Québécoises
avaient à gagner à faire partie d'une fédération
formée du Québec et de trois provinces anglaises,
l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse?
Ce qui attirait les leaders québécois, y compris
le clergé, ce n'était pas l'intégration à
l'ensemble canadien, mais la possibilité de retrouver une
certaine autonomie politique. En effet, la Confédération
signifiait la fin de l'Union de 1840 symbolisant la disparition
de la communauté politique québécoise, et
la remise sur pied des institutions politiques autonomes reconnues
par l'Acte constitutionnel de 1791.
Le compromis de 1867 a été interprété
de diverses façons, tant au Canada anglais qu'au Québec.
À l'origine, il fut compris par les Canadiens anglais comme
une concession à la minorité canadienne-française.
Les "privilèges" accordés à la
langue française n'étaient d'ailleurs valables qu'au
sein du Parlement canadien et dans la province de Québec,
où l'usage de l'anglais ne devait par contre subir aucune
entrave.
La dualité canadienne présente d'un océan
à l'autre a d'abord été mise de l'avant par
Henri Bourassa, au début de ce siècle. Elle visait
à contrer le sentiment impérialiste qui rattachait
les Canadiens anglais à leur mère-patrie et était
fondée sur la réalité sociologique de cette
époque : les territoires de l'Ouest du Canada recelaient
encore d'importantes communautés francophones. Cette vision
du Canada préconisait "l'égalité des
deux races", comme le voulait l'expression consacrée
à l'époque.
Cependant, le phénomène d'assimilation s'est poursuivi,
renforcé par la volonté politique du Canada anglais,
que même le premier ministre canadien-français Wilfrid
Laurier ne sut arrêter. Lors de la création des provinces
de Saskatchewan et d'Alberta en 1905, on refusa de garantir les
droits de la minorité francophone. Certains affirment parfois
que la présence de francophones dans l'administration fédérale
constitue un avantage. Mais Wilfrid Laurier, regrettant ses erreurs,
confia à Henri Bourassa en 1918 : "C'est un
malheur que le premier ministre soit un Canadien français,
parce que comme Canadien français j'ai fait des choses
que je n'aurais jamais faites si j'avais été anglais"
(18).
En 1915, un autre coup dur frappa les Canadiens français
: le Règlement XVII supprima les écoles françaises
en Ontario. Dans les décennies qui ont suivi, la situation
démographique des francophones vivant ailleurs qu'au Québec
s'est rapidement affaiblie. De moins en moins de collectivités
francophones ont conservé la masse critique nécessaire
à une vie communautaire. Par conséquent, leurs membres
ont dû s'assimiler à la société canadienne-anglaise
au même titre que les immigrants. Les efforts entrepris
dans les années 1970 dans le but de raviver ces communautés
vinrent trop tard.
Le gouvernement fédéral est le principal instrument
du projet national canadien. Les deux crises de la conscription
qui ont ponctué le 20e siècle sont des exemples
probants de la domination exercée sur le Québec
dans le régime canadien lorsqu'il s'agit d'enjeux fondamentaux.
Dans les deux cas, la volonté de la majorité du
Canada de conscrire des soldats a prévalu sur celle de
la majorité des Québécois et Québécoises
qui désiraient procéder par d'autres moyens.
Suite aux deux conflits mondiaux, le Canada anglais entreprit
enfin de se détacher politiquement, économiquement
et psychologiquement de la Grande-Bretagne. Mais plutôt
que d'adhérer à une notion dualiste du Canada, il
mit de l'avant un vaste projet national fondé sur la construction
de l'État canadien. Dans un premier temps, le gouvernement
conservateur de Duplessis, appuyé par les élites
traditionnelles du Québec, ne put faire mieux que de tenter
de défendre les prérogatives provinciales du Québec.
Il fallut attendre l'arrivée d'une nouvelle génération
de politiciens pour donner une contenu positif à la quête
d'autonomie du Québec.
Il y a plus de trente ans, le Québec a résolu de
se développer en tant que société distincte
du reste du Canada. À partir de 1980, le projet national
québécois moderne a renoué avec le mouvement
vers l'autonomie lancé lors de la Confédération
et a rompu avec l'idée d'une dualité linguistique
pancanadienne. Il a proposé une nouvelle vision du "pacte
entre deux nations", celle d'une égalité entre
le Québec et le Canada anglais fondée sur la décentralisation
vers le gouvernement provincial de pouvoirs constitutionnels spéciaux.
Lors des États généraux du Canada français
à la fin des années 1960, ce virage des nationalistes
québécois vers l'autonomie du Québec a provoqué
une rupture avec les élites francophones du Canada anglais.
Ces dernières se rallièrent ensuite à la
nouvelle doctrine de la dualité linguistique proposée
par Pierre Elliott Trudeau.
Pour plusieurs, Trudeau a simplement voulu couper l'herbe sous
le pied des nationalistes québécois en proposant
sa politique de bilinguisme. Pour d'autres, la loi sur les langues
officielles dans les institutions fédérales, adoptée
en 1969, ressuscitait l'idée d'une dualité fondée
sur la langue. En préférant la dualité Canadiens
français/Canadiens anglais à la dualité Québec/Canada
anglais, le projet de Trudeau renvoyait selon ce point de vue
à "l'égalité des deux races" du
début du siècle. Au Canada anglais, on accepta le
bilinguisme avec réticence, pensant que c'était
la réponse adéquate et définitive à
la question what does Quebec want?.
En effet, les francophones pouvaient dorénavant s'adresser
en français au gouvernement canadien et ils avaient enfin
accès aux emplois dans la fonction publique fédérale.
Mais après plus de vingt-cinq ans, force est de constater
que le gouvernement central fonctionne encore essentiellement
en anglais, excepté au niveau des services au public. La
politique de services dans la loi sur les langues officielle masque
la domination de l'anglais dans les institutions communes : des
milliers de francophones ont bel et bien trouvé du travail
dans la fonction publique canadienne, mais partout où les
anglophones sont majoritaires, les fonctionnaires fédéraux
travaillent en anglais.
Si tant est qu'elle visait la promotion du français, la
politique fédérale des langues officielles a connu
un succès fort mitigé. Les statistiques sur l'assimilation
des francophones à l'extérieur du Québec
sont là pour le prouver. Paradoxalement, cette politique
a été remise en question par les Canadiens anglais
depuis. Ils y voient le symbole des privilèges accordés
à la minorité francophone.
En 1988, l'objectif de la politique linguistique fédérale
a changé suite aux pressions d'anglophones québécois
qui contestaient la loi 101. Cette loi, que le gouvernement du
Québec avait adoptée en 1977, faisait du français
la langue officielle du Québec. Dès lors, la nouvelle
politique fédérale a aussi pris en compte le sort
de l'anglais au Québec, passant de la promotion du français
à la protection des minorités linguistiques dans
chaque province. Il va sans dire que cette nouvelle orientation
ne faisait plus du tout l'affaire du Québec. En plus de
ramener le Québec au rang de province comme les autres,
cette politique faisait oublier la condition du français
au Canada en général, en détournant l'attention
vers de soi-disant violations des droits des anglophones au Québec.
Pendant ce temps, les provinces anglaises résistaient aux
jugements des tribunaux et ne cédaient de droits scolaires
aux francophones qu'en échange de la promesse de millions
de dollars d'aide en provenance d'Ottawa.
Ainsi, à la notable exception du Nouveau-Brunswick, le
Canada anglais a résisté à la dualité
linguistique introduite par Trudeau, que ce soit sous la forme
du bilinguisme au sein des institutions fédérales
ou de celle de la promotion du français dans les écoles
de juridiction provinciale. En même temps, le Québec
devait demeurer un territoire canadien bilingue et la communauté
anglophone ne devait subir aucune entrave. On ne saurait trouver
meilleur exemple d'une politique de deux poids, deux mesures.
Ce n'est certainement pas cela qu'on entend par l'expression de
"statut particulier du Québec".
Le postulat de base des revendications constitutionnelles du Québec
depuis 1960 - qu'elles soient autonomistes ou souverainistes -
est l'égalité entre le Québec et le Canada
anglais. Après que Pierre Elliott Trudeau eût promis,
lors du référendum de 1980, de procéder à
des modifications constitutionnelles, et après l'échec
référendaire qui s'en est suivi, on assista à
un coup de force sans précédent : le rapatriement
de la constitution, orchestré par Trudeau à partir
de 1981. Celui-ci voulut au départ procéder à
un rapatriement unilatéral sans l'accord des provinces,
mais le 28 septembre 1981, la Cour suprême déclara
que cette démarche était légale, mais illégitime.
Trudeau obtint finalement l'accord de neuf provinces et procéda
au rapatriement. Cette démarche est dans son essence demeurée
illégitime, puisqu'elle s'est faite à l'encontre
de la volonté du Québec et de son Assemblée
nationale. Le rapatriement de la Constitution est passé
outre au projet québécois d'établir un nouveau
partage des pouvoirs, et cette Constitution a de plus été
adoptée sans consultation populaire.
Après cet événement par lequel le Québec
s'est retrouvé exclu de la famille canadienne, le gouvernement
du Parti libéral s'est contenté de revendiquer la
reconnaissance constitutionnelle du caractère distinct
du Québec. Mais si minimale soit-elle, cette expression
de la dualité Québec/Canada a rencontré la
résistance de la population canadienne-anglaise en général.
Les échecs des accords du Lac Meech et de Charlottetown
sont pour une bonne part attribuables au rejet de la clause de
société distincte, malgré toutes les précautions
ayant entouré son inscription.
Colonie de la France, conquête de I'Angleterre et province
du Canada, le Québec n'a jamais été reconnu
comme nation. Privé de la souveraineté politique,
il ne peut aisément entretenir des relations d'égal
à égal avec les autres nations. La souveraineté
est l'ultime moyen de rendre égales des nations qui sont
inégales lorsque cela est impossible à l'intérieur
d'un cadre multinational. Le secrétaire général
des Nations unies n'a-t-il pas déclaré à
Montréal qu'un "monde en ordre, est un monde
de nations indépendantes, ouvertes les unes aux autres
dans le respect de leurs différences et de leurs similitudes"
(19)?
Depuis la création du Régime canadien inauguré
en 1867, les Québécois et Québécoises
ont recherché une reconnaissance nationale et un partenariat
d'égal à égal, que ce soit à travers
l'égalité du français et de l'anglais, la
décentralisation des pouvoirs ou la reconnaissance de la
spécificité du Québec. Dans l'éventualité
du maintien du Québec au sein de la fédération
canadienne, il est de plus en plus difficile d'espérer
rétablir cette égalité. L'égalité
entre toutes les provinces pourrait, en principe, aller de pair
avec un fédéralisme asymétrique où
le Québec se verrait reconnu comme nation. Mais l'évolution
des trente dernières années montre qu'au contraire,
sans la souveraineté, le Québec aura à vivre
sous la pression uniformisante du gouvernement fédéral
et des provinces anglaises, qui sont incapables d'admettre un
fédéralisme asymétrique.
Après que les Régimes français, anglais et
canadien les eurent colonisés, conquis et minorisés,
les Québécois et Québécoises n'ont
d'autre choix que d'opter pour la souveraineté du Québec
s'ils désirent la véritable égalité.
Le référendum de 1995 est pour les Québécois
et Québécoises une occasion exceptionnelle d'entrer
dans une nouvelle phase de leur histoire et d'accéder à
l'égalité nationale.
Table des matières
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