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La vitalité linguistique d'une communauté est d'une
importance capitale pour son dynamisme. Comme on vient de le voir,
la langue contribue en partie à définir l'appartenance
nationale. Autrement dit, elle est un facteur identitaire fondamental.
Elle est ensuite un véhicule important de la culture. On
peut même dire qu'elle est parfois la matière même
de la culture, ce dans quoi celle-ci trouve son ancrage. Elle
joue en outre un rôle essentiel dans la création
et le maintien de solidarités réelles entre les
citoyens. Elle est ce qui permet aux individus de communiquer
entre eux, de se transmettre de l'information, de favoriser les
apprentissages. Enfin, parce que la langue est la fibre nerveuse
d'une nation, elle constitue aussi un important facteur d'intégration.
Puisque la fécondité est depuis longtemps extrêmement
faible au Québec, il faut favoriser l'immigration et l'intégration
en français des immigrants à la société
québécoise (6). Mais la loi 101
n'a pas suffi à régler la question linguistique
parce que la Charte canadienne lui a ôté du mordant
(7). Jusqu'à maintenant, le principal
changement à cet égard aura été d'imposer
le remplacement de la clause Québec par la clause Canada.
Ensuite, avec l'adoption de la loi 101, les francophones ont acquis
un sentiment injustifié de sécurité linguistique.
Enfin, la loi 101 ne s'accompagne pas de l'outil d'identification
à l'État qu'est la citoyenneté. Trop d'immigrants
arrivant au Québec s'intègrent à la langue
de la majorité canadienne et perçoivent le français
comme une langue minoritaire. Plus de 60% d'entre eux conservent
leur langue maternelle comme langue d'usage à la maison
(8). Certes, il ne s'agit pas de préconiser
l'assimilation des immigrants; le français doit être
une langue d'intégration, et non d'assimilation. Mais,
dans le contexte d'une compétition entre le français
et l'anglais dans la vie publique, ces chiffres révèlent
tout de même la tâche qu'il nous reste à accomplir
et les obstacles qu'il faut lever pour s'assurer que les allophones
acquièrent une maîtrise suffisante de la langue commune
(9).
L'usage de l'anglais est encore trop répandu chez les allophones
et même chez les francophones au Québec. Il est vrai
qu'entre 1976 et 1991, 70% des immigrants allophones qui ont changé
de langue d'usage ont été intégrés
à la communauté francophone (10).
Mais depuis le début des années 70, dans les travaux
de démographes comme Jacques Henripin, on admet que l'intégration
des immigrants doit être de 85% à la communauté
francophone et de 15% à la minorité anglophone pour
ne pas perturber l'équilibre entre les deux communautés
(11). À cause de la permanence de la
sous-fécondité et d'une forte immigration, le poids
relatif du français en termes de langue maternelle a commencé
à baisser au Québec à partir du milieu des
années 80. Cela pouvait naguère être compensé
par la migration interprovinciale : les anglophones étaient
naturellement enclins à plus de mobilité. Mais cela
n'est plus vrai. Depuis le référendum de 1980, le
phénomène de la mobilité des anglophones
s'est résorbé.
Il serait de toute façon impensable et politiquement, moralement
et socialement inacceptable de compter sur le départ des
anglophones pour conserver au français sa place au Québec.
Par ailleurs, le taux de natalité ne remonte toujours pas.
Il importe donc que le Québec s'assure le contrôle
exclusif de son immigration et de sa politique linguistique en
se donnant un cadre national dans lequel les néo-Québécois
reconnaîtront le français comme langue commune et
trouveront naturel de l'utiliser afin d'achever leur intégration
comme citoyens à part entière.
La souveraineté est en plus une garantie d'émancipation
sur le plan linguistique. Elle permet tout d'abord que soit remise
entre les mains d'un gouvernement représentatif la responsabilité
de la promotion et de la protection de la langue; elle permet
ensuite d'affirmer la spécificité du Québec
dans sa façon de concevoir et de gérer sa politique
linguistique. La langue française n'est pas en danger de
disparaître à court terme au Québec. Cependant,
les indicateurs ne sont pas toujours très encourageants,
et les démographes prévoient que les francophones
seront minoritaires sur l'île de Montréal au tournant
de l'an deux mille (12). Le problème
est accru du fait que la manière typiquement québécoise,
qui consiste à admettre des droits collectifs, à
les rendre explicites et à judiciariser la nécessité
d'intégrer linguistiquement les immigrants à la
majorité, continue de faire l'objet de contestations devant
les tribunaux.
Certains prétendent que le fédéralisme est
assez souple pour admettre le maintien d'une politique linguistique
comme la loi 101, mais rien n'est moins sûr. Là comme
ailleurs, les Québécois et Québécoises
font face à un blocage systématique.
L'Accord du Lac Meech, qui contenait une clause de société
distincte dont le principal mérite était de conférer
une légitimité aux lois linguistiques québécoises,
a été rejeté par une majorité de Canadiens
et Canadiennes. D'aucuns ont invoqué le fait que l'Accord
n'a été battu que par la décision de quelques
individus, dont Elijah Harper, député manitobain,
et Clyde Wells, premier ministre de Terre-Neuve, suite à
des procédures techniques d'adoption de l'entente constitutionnelle.
En réalité, l'Accord était rejeté
dans tous les sondages par la très grande majorité
des Canadiens anglais. Une fois cela admis, on peut se demander
pourquoi. Une réponse souvent proposée est que les
Canadiens anglais se sont opposés au processus même
de négociation. Autrement dit, ils auraient été
d'accord avec l'entente comme telle, mais auraient quand même
eu tendance à s'y opposer parce qu'elle aurait été
négociée à huis clos entre onze premiers
ministres, et conclue sans que le peuple canadien n'ait été
consulté. Cette explication ne résistant pas beaucoup
à l'analyse, on s'empresse d'ajouter que l'Accord avait
comme défaut d'exclure toute une série de questions
relatives aux autochtones, aux femmes, à la réforme
du Sénat et bien d'autres encore. Autrement dit, les Canadiens
et Canadiennes en auraient eu contre des accords faits à
la pièce et n'auraient voulu entériner que des package
deals (13). Cela en dit déjà
long sur la perception de la différence québécoise
qui, aux yeux des Canadiens et Canadiennes, se perd tellement
dans un ensemble de différences qu'elle ne mérite
même pas de faire l'objet d'une entente séparée.
Mais un autre argument vient à la rescousse de ceux qui
cherchent à justifier le refus des Canadiens anglais. Avec
la clause de société distincte, le Québec
risquait de justifier la loi 178. Cette loi maintenait la langue
française comme seule langue d'affichage en dépit
d'un jugement de la Cour suprême, et ce même si elle
s'appuyait sur une clause dérogatoire contenue dans la
Constitution. Selon de nombreux Canadiens et Canadiennes, le Québec
risquait d'adopter des mesures brimant les droits individuels
des membres de sa minorité linguistique anglophone. La
crainte était plus spécifiquement de voir la clause
de société distincte l'emporter sur la charte des
droits et libertés.
Une fois qu'on admet cela, on entre justement au coeur du désaccord.
Avec l'entente constitutionnelle de 1982, le Canada anglais a
voulu se doter d'une constitution qui faisait la sourde oreille
à une reconnaissance des droits collectifs de ses nations
constitutives, à l'exception des Premières nations.
Même si cette constitution n'est pas de part en part individualiste,
elle est d'abord et avant tout d'inspiration individualiste. Et
les Canadiens et Canadiennes ne semblent pas vouloir que cohabitent
au sein du texte constitutionnel des clauses garantissant des
droits collectifs linguistiques et des clauses protégeant
les droits individuels. On peut même affirmer que certaines
clauses de la Charte des droits enchâssée dans la
Constitution (article 23) avaient pour but de limiter le pouvoir
législatif du Québec en matière linguistique.
Comme on le voit, le refus d'admettre une clause aussi modeste
que celle de société distincte, qui ne pouvait avoir
d'impact qu'en matière linguistique et qui ne pouvait pas
être utilisée pour justifier une nouvelle distribution
des pouvoirs, en dit long sur l'inaptitude des Canadiens anglais
à penser de façon nouvelle l'existence d'un État
libéral pluraliste. Ce refus en dit long sur l'incapacité
des Canadiens et Canadiennes à concevoir leur propre pays
comme un État multinational. Les Canadiens et Canadiennes
ont beau se vanter de leur politique de multiculturalisme, ils
ont en fait toujours été dans l'incapacité
de reconnaître la "diversité profonde"
des peuples à l'origine du Canada, pour employer une expression
chère à Charles Taylor. Cela se révèle
aussi dans leur incapacité à reconnaître aux
Québécois et Québécoises la responsabilité
de promouvoir et protéger sur le territoire du Québec
les droits collectifs linguistiques de la majorité francophone,
de la minorité anglophone et des nations autochtones.
Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, le Canada
a donc rejeté le principe de société distincte
qui constituait une façon simple de résoudre au
moins la question linguistique. Certains prétendent que
le cadre fédéral a permis au Québec de promulguer
ses propres lois linguistiques, mais la constitutionalité
et le contenu de ces lois ont sans cesse été remis
en question. Puisque la clause de société distincte,
qui aurait pu être invoquée pour parer à ce
genre d'attaques, a été rejetée, il y a tout
lieu de penser que l'interruption de la contestation de nos lois
linguistiques devant les tribunaux est due non pas à la
satisfaction relative des Canadiens et Canadiennes, mais bien
plutôt à une trève visant à ne pas
jeter de l'huile sur le feu à la veille du référendum.
En prenant le contrôle de sa destinée linguistique,
le Québec se donne les moyens de gérer les choses
à sa façon en démontrant une ouverture originale
à l'égard des droits collectifs des groupes vivant
sur son territoire, en accord avec sa propre Charte des droits
et libertés. Quel problème y a-t-il à autoriser
ainsi la cohabitation de droits individuels et de droits collectifs
au sein d'une constitution? Ces différentes clauses risquent
sans doute d'entrer en tension les unes avec les autres, mais
la même chose peut être dite au sujet des droits individuels
qui peuvent, eux aussi, être invoqués les uns contre
les autres. En devenant souverain, le Québec pourra, de
façon progressiste, constitutionnaliser les droits collectifs
de la majorité francophone en instituant la langue française
comme langue commune, en même temps qu'il reconnaîtra
les droits linguistiques de la minorité anglophone et des
nations autochtones.
La communauté anglophone du Québec est le prolongement
d'une nation voisine, elle a joué un rôle historique
dans la création d'institutions sur le territoire du Québec,
et elle se conçoit d'abord et avant tout comme appartenant
à une autre nation. Il convient donc de lui reconnaître
le statut de minorité nationale et de constitutionnaliser
ses droits collectifs à promouvoir et protéger ses
propres institutions. La même chose vaut concernant les
droits linguistiques des communautés autochtones qui, elles,
doivent être considérées comme des nations
à part entière.
On dit souvent que l'accession du Québec à la souveraineté
marquera un recul pour les droits des francophones du reste du
Canada, mais il ne faut pas blâmer le Québec à
cet égard. Celui-ci se soucie du sort des franco-canadiens
et les appuiera moralement et financièrement dans leur
lutte. Tout comme il reconnaît les droits collectifs de
sa minorité anglophone, il incitera le gouvernement canadien
à en faire autant à l'égard des droits collectifs
des minorités francophones qui doivent, de façon
symétrique, être considérées comme
des minorités nationales ou des nations (dans le cas des
Acadiens) vivant sur le territoire canadien.
Le fait que trop d'immigrants s'intègrent à la communauté
anglophone, que les francophones deviendront bientôt minoritaires
sur l'île de Montréal, et que le Canada n'est pas
prêt à constitutionnaliser la légitimité
des législations linguistiques québécoises,
ne suffisent peut-être pas encore à tenir un discours
alarmiste sur la situation du français au Québec.
Mais s'il fallait qu'en plus de tout cela, face à l'intransigeance
de l'État fédéral et des Canadiens et Canadiennes
qui refusent de reconnaître le caractère multinational
du Canada, les Québécoises et Québécois
disent NON à la souveraineté du Québec, les
angoisses et les inquiétudes réapparaîtraient
inévitablement, et nous serions alors replongés
dans de vives tensions linguistiques. L'élargissement de
l'accès à l'école anglaise serait l'un des
premiers dossiers qui serait réouvert. C'est dans le but
d'empêcher ce retour en arrière que la souveraineté
constitue un outil indispensable à l'émancipation
du peuple québécois.
Table des matières
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