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Le premier argument en faveur de la souveraineté est le
plus simple et le plus décisif. Les Québécois
et Québécoises constituent un peuple, mais le Canada
refuse de leur reconnaître ce statut. La souveraineté
est donc la seule solution qui s'offre à eux aujourd'hui.
Mais qu'est-ce qu'un peuple? Qu'est-ce que le nationalisme? Une
analyse conceptuelle de ces notions peut être utile pour
mieux situer le débat.
Certains prétendent que le nationalisme ne peut conduire
qu'au tribalisme ou à l'ethnicisme. Selon ces penseurs,
il nous faut choisir entre la nation ethnique et la nation civique,
et seule la seconde peut être admise. Mais la vaste majorité
des Québécois et Québécoises conçoivent
la notion de peuple d'une façon démocratique et
en dehors de cette opposition entre le nationalisme ethnique et
le nationalisme civique. Ils conçoivent majoritairement
le peuple comme étant pluraliste et multiethnique, ce qui
les éloigne du nationalisme ethnique, de même qu'ils
admettent la possibilité d'un État souverain multinational,
ce qui les éloigne également d'une conception exclusivement
civique.
Il faut tout d'abord se démarquer du nationalisme ethnique
que certains promeuvent encore. Il y a sur le territoire québécois
un peuple québécois incluant les francophones, la
minorité nationale anglo-québécoise et les
communautés issues de l'immigration, et il y a aussi des
peuples autochtones. Qu'il devienne souverain ou non, le Québec
est multinational (peuple Québécois et peuples autochtones),
comporte plusieurs communautés nationales (la communauté
nationale principale franco-québécoise et la minorité
nationale anglo-québécoise), et est multiethnique
(incluant les néo-québécois issus de l'immigration).
Il faut donc résister à une conception ethniciste
du peuple québécois, qui exclurait la communauté
anglophone et celles issues de l'immigration.
D'autre part, il faut aussi résister à une conception
exclusivement civique qui forcerait les autochtones à appartenir
à ce peuple. Si l'on réduit le peuple à sa
dimension civique, on est dans l'impossibilité de dire
que les communautés autochtones sont des peuples, que les
peuples sous domination coloniale sont des peuples, et que les
Québécois et Québécoises forment un
peuple. Il faut donc s'opposer à une conception exclusivement
civique du peuple si cette notion implique nécessairement
l'idée d'un "État souverain" et si la
nationalité est réduite à la citoyenneté.
Les peuples existent indépendamment du fait d'être
souverains et on peut admettre la possibilité d'États
souverains multinationaux: le Canada, la Belgique, l'Espagne et
la Suisse sont des États qui, dans les faits, sont multinationaux.
Le Québec souverain ne devra pas commettre l'erreur que
le Canada a commise à son endroit. Il lui faudra donc reconnaître
le caractère multinational des populations (autochtones
et québécoise) vivant sur son territoire.
Quand le peuple se conçoit lui-même exclusivement
comme civique, il risque, à force d'ignorer le facteur
identitaire, de pratiquer l'exclusion et de faire entrer tous
les groupes dans le carcan d'une identité culturelle bien
précise. À l'autre extrême, on sait à
quels excès peut conduire une conception ethnique. Elle
peut entraîner autant l'assimilation que la purification
ethnique. C'est malheureusement ce qui s'est produit en Allemagne
nazie ou en Bosnie.
Il faut s'opposer à une notion de peuple qui ferait de
celui-ci une entité culturellement homogène (même
histoire, même culture, même langue) ne pouvant pas
autoriser l'existence de cultures distinctes. Il faut en ce sens
reconnaître des droits collectifs spécifiques aux
minorités nationales. On peut définir ces dernières
comme des groupes qui ont joué un rôle historique
dans la création d'institutions sur le territoire, qui
sont le prolongement d'un peuple voisin et qui se perçoivent
comme appartenant à un autre peuple. Les minorités
russes dans les pays baltes, la minorité hongroise en Slovaquie,
la minorité arabe en Israël et la communauté
anglophone au Québec constituent des exemples parmi de
nombreux autres de minorités nationales. Les anglophones
doivent donc être considérés comme des Québécois
à part entière, mais il faut tenir compte du fait
qu'ils se conçoivent aussi comme le prolongement d'une
nation voisine (le peuple "canadien anglais"). Il serait
en ce sens essentiel d'insérer dans l'éventuelle
constitution du Québec souverain les droits collectifs
de la minorité anglophone. Le fait que le Québec
accède à la souveraineté politique ne signifie
donc pas qu'il doive devenir un État unitaire et assimilateur.
Il y a une différence entre les communautés nationales
et les communautés immigrantes. Les communautés
immigrantes sont celles qui sont récemment arrivées
sur le territoire d'un autre peuple ou qui, bien qu'elles soient
arrivées depuis assez longtemps, ne sont pas le prolongement
d'une nation voisine. Les membres de ces communautés ont
délibérément renoncé à leur
première affiliation nationale, ce qui ne veut pas dire
qu'ils l'ont oubliée ou qu'ils doivent le faire. Ils font
partie du peuple qui les accueille dès lors qu'ils choisissent
de s'installer et de vivre sur son territoire. Ils doivent adopter
la langue commune pour éviter leur ghettoïsation et
pour rendre possible un véritable métissage des
cultures. Nous parlons ici d'intégration au sens d'association,
et non d'une assimilation forcée. Même lorsqu'on
favorise une politique de multiculturalisme comme c'est le cas
au Canada, et que cela conduit à la création d'institutions
propres aux communautés immigrantes, il ne convient pas
de constitutionnaliser des droits collectifs pour les immigrants.
Leurs droits fondamentaux, y compris le droit au plein épanouissement
culturel, peuvent être adéquatement assurés
par une Charte des droits individuels applicables à tous
les citoyens. Si une constitution doit être faite pour durer,
il ne faut pas y inclure des dispositions temporaires, et les
politiques spécifiques à l'égard des immigrants
sont de cet ordre.
La notion de peuple que nous proposons correspond à la
nation entendue au sens sociopolitique de l'expression. Un peuple
peut apparaître à la condition qu'une communauté
linguistique, concentrée en assez grand nombre sur un territoire
donné et constituant le plus souvent une majorité
sur ce territoire, forme une communauté politique incluant
éventuellement des minorités nationales et des minorités
issues de l'immigration. Cette communauté politique doit
aussi être inscrite dans un réseau spécifique
d'influences culturelles, morales et politiques, qui est fonction
de sa composition linguistique, de sa position géographique
et de son histoire. Il faut aussi qu'une majorité d'individus
au sein de cette communauté se perçoive comme faisant
partie d'un même peuple. Il faut ensuite que ce soit sur
ce territoire que l'on trouve la plus grande concentration de
gens qui parlent la langue de la communauté majoritaire
et qui sont livrés au même contexte de choix.
La communauté linguistique en question peut, en effet,
faire partie d'un groupe linguistiquement homogène et soumis
aux mêmes influences qui déborde ce territoire. Mais
pour qu'on ait affaire à un peuple proprement dit, il faut
que ce soit sur ce territoire que l'on trouve le principal échantillon
de population inscrit dans un tel réseau d'influences.
Il s'agit alors de la communauté nationale principale,
et elle forme avec ses minorités un peuple (2).
Cette définition fait intervenir la langue comme facteur
identitaire fondamental, mais ce critère ne doit pas occuper
toute la place. Il doit être un facteur de rapprochement
et non d'exclusion. Selon notre approche, la langue commune est
ce qui permet aux individus de se parler, de se comprendre, et
de former une communauté au sens plein du terme.
Pour qu'il y ait peuple, il faut donc qu'une telle majorité
linguistique existe, mais ce critère à lui seul
est insuffisant. Divers groupes parlant la même langue peuvent
former divers peuples, et des minorités linguistiques peuvent
faire partie intégrante d'un peuple dans lequel on trouve
une communauté principale parlant une langue différente
de la leur. En plus du facteur linguistique, il faut donc tenir
compte du contexte de choix, c'est-à-dire du réseau
des influences agissant sur le peuple. Ce réseau provient
de groupes qui, dans le monde, partagent une même affiliation
linguistique, ou qui ont une certaine proximité géographique,
ou qui exercent une certaine influence historique. Ces groupes
déterminent la nature des forces agissant sur cette société,
et l'on peut définir en partie le peuple en fonction de
ce contexte de choix moral, politique et culturel qui s'offre
à lui.
Mais le peuple est aussi défini en fonction du territoire,
et c'est pourquoi il se trouve là où se trouve la
communauté nationale principale, alors que les communautés
nationales moins populeuses qui parlent la même langue et
sont inscrites dans un même réseau d'influences,
mais à l'extérieur du territoire, ne font pas partie
de ce peuple.
La plupart des Québécois et Québécoises
auraient sans doute préféré un régime
fédéral s'il avait pu permettre la reconnaissance
et l'application pratique du principe des peuples fondateurs.
Mais il apparaît désormais clairement que la vaste
majorité des Canadiens et Canadiennes n'est pas prête
à reconnaître le caractère multinational du
Canada (exception faite de la reconnaissance constitutionnelle
récente des Premières Nations), tant sur le plan
constitutionnel que sur les plans politique ou administratif.
Au contraire, ceux-ci ont entériné la vision de
Pierre Elliott Trudeau, qui admet l'existence d'une seule nation,
et qui promeut le bilinguisme et le multiculturalisme. Cette vision
cherche entre autres choses à effacer toutes les traces
des peuples à l'origine du Canada, et à noyer les
différences acadienne, québécoise et autochtone
dans le grand ensemble canadien.
Certains prétendent que le concept de peuple que nous avons
esquissé ne s'applique qu'au cas Québec-Canada,
parce que le Canada est justement un État multinational
qui comporte des minorités nationales (franco-canadienne
et anglo-québécoise). Mais notre concept peut s'appliquer
aussi aux peuples n'ayant pas de minorité nationale. De
plus, outre le cas du Canada, nous avons donné plusieurs
exemples de pays multinationaux (la Belgique, l'Espagne, la Suisse,
etc.) et de minorités nationales (les minorités
russes dans les pays baltes, la minorité hongroise en Slovaquie,
la minorité arabe en Israël, la communauté
anglophone au Québec, etc.).
On pourrait ajouter l'exemple suivant. L'ex-Yougoslavie était
un État multinational. Au sens où nous l'entendons,
elle comportait six peuples, ou nations entendues au sens sociopolitique
de l'expression, et plus de dix-huit minorités nationales.
Par exemple, le peuple sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine
contient une faible majorité musulmane et deux minorités
nationales (serbe et croate); le peuple sur le territoire de la
Croatie est composée pour sa part d'une majorité
croate et d'une minorité nationale serbe (3).
Des remarques semblables peuvent s'appliquer à la Slovénie,
à la Macédoine, à la Serbie et au Montenegro
(ces deux derniers formant une fédération). Le concept
de nation sociopolitique ou de peuple que nous avons développé
nous permettrait donc de justifier le point de vue selon lequel,
suite à la dissolution de la Yougoslavie, les intégrités
territoriales devant être préservées sont
d'abord et avant tout celles des républiques, que certaines
d'entre elles choisissent ou non de se fédérer.
En vertu du droit international, les entités susceptibles
de devenir souveraines sont les États successeurs, et notre
point de vue vient conforter cette interprétation.
Certains prétendent qu'en un sens, le Canada reconnaît
déjà le peuple québécois. Que peuvent-ils
invoquer à l'appui de cette thèse? Il y aurait,
selon ce point de vue, une telle reconnaissance implicite dans
le principe de la dualité linguistique. Autrement dit,
ce principe constituerait une reconnaissance des "peuples"
canadien-anglais et canadien-français. Mais en voyant les
choses sous cet angle, on risque de reconduire un nationalisme
ethnique. En outre, la politique de multiculturalisme et le principe
de l'égalité des provinces, qui sont chers à
tous les "Canadiens anglais" (4),
va à l'encontre d'une telle reconnaissance. Le rejet du
peuple québécois s'est d'ailleurs révélé
à l'occasion du rapatriement illégitime de la Constitution
et du rejet de l'Accord du Lac Meech. Il n'est pas question au
Canada anglais de reconnaître au Québec le statut
de société distincte, et encore moins de lui accorder
un statut particulier ou une distribution asymétrique des
pouvoirs. Si, sous certains aspects (code civil, impôt québécois,
etc.), il y a déjà une certaine asymétrie
dans la distribution des pouvoirs, c'est une voie désormais
inacceptable aux yeux des Canadiens anglais. L'affirmation selon
laquelle le Canada reconnaîtrait en un certain sens le statut
de peuple au Québec est par conséquent sans fondement.
D'autres admettent que le Canada ne reconnaît pas l'existence
d'un peuple québécois, mais ils ajoutent que "les
constitutions des démocraties libérales ne prévoient
pas le classement de leurs citoyens en "peuples" différents
dès lors que cela risquerait d'affecter fortement le partage
de la puissance publique" (5). Adopter
cavalièrement ce point de vue comme s'il s'agissait d'une
réalité immuable, c'est souscrire à un ordre
établi qui est à l'origine des problèmes
auxquels sont confrontées les fédérations
multinationales. Mais l'article 35 de la Constitution canadienne
reconnaît de toute façon l'existence des peuples
autochtones. Et si l'Accord de Charlottetown avait été
adopté, il aurait fallu accorder l'autonomie gouvernementale
à plus d'une vingtaine de peuples autochtones réparties
en près de six cents bandes sur le territoire canadien.
Cela n'aurait-il pas affecté considérablement "le
partage de la puissance publique"? Si un tel partage
est souhaitable pour les Premières nations, pourquoi refuser
un partage un peu plus substantiel au Québec? La vérité
est que le Canada anglais ne reconnaît pas l'existence du
peuple québécois, et le refus d'enchâsser
une telle reconnaissance dans la Constitution n'est qu'une façon
de révéler ce fait.
Certains prennent acte de l'argument que nous venons d'esquisser,
mais ils croient que les sondages révèlent le double
attachement des Québécois et Québécoises
en faveur du Québec et du Canada. Ils estiment que ce fait
milite contre la thèse de la souveraineté politique
du Québec et pour le maintien du lien fédéral.
L'attachement à l'égard du Canada se révèlerait
notamment dans la volonté d'une majorité de Québécois
et Québécoises de maintenir la citoyenneté
et un passeport canadiens advenant l'indépendance. Mais
cet argument des fédéralistes risque d'être
contradictoire, puisqu'il fait intervenir justement l'idée
qu'il existe un peuple québécois, alors que dans
les faits les Canadiens et Canadiennes proposent aujourd'hui au
Québec d'adhérer à une fédération
territoriale où les provinces sont égales et où
n'est pas reconnue le peuple québécois. Il faut
dire et répéter que le double attachement des Québécois
et Québécoises est le point de départ de
notre argument : ceux-ci auraient préféré
pouvoir fonctionner à l'intérieur d'un État
multinational. Mais le problème est que le Canada anglais
ne veut rien entendre à cet égard, et nous demande
dans les faits d'abdiquer notre affiliation nationale. Voilà
pourquoi nous sommes dans l'obligation d'exercer notre droit à
la souveraineté.
D'autres reconnaissent aussi la validité de notre argument,
mais ils estiment que le refus de reconnaissance du peuple québécois
au sein du Canada ne constitue qu'un paramètre parmi d'autres
permettant d'évaluer les mérites de la fédération
canadienne. Et ils vont même jusqu'à le réduire
au fait d'inclure ou non une clause à cet effet dans la
Constitution. Mais il ne faut pas réduire le différend
constitutionnel à la simple question de savoir si telle
ou telle clause doit ou ne doit pas être enchâssée.
Le désaccord constitutionnel révèle en fait
une exclusion beaucoup plus profonde : de plus en plus, le Canada
anglais refuse d'accorder au Québec des arrangements administratifs,
un statut particulier, une décentralisation accrue, l'abolition
de normes "nationales", le statut de société
distincte ou une limitation du pouvoir de dépenser. Le
différend constitutionnel est à la source d'un très
grand nombre de problèmes fondamentaux qui rendent impraticable
le système fédéral tel qu'il est. La question
nationale n'est pas qu'un paramètre parmi d'autres. Elle
s'immisce dans tous les recoins de la vie politique, économique
et culturelle. La souveraineté du Québec entraînerait
un grand déblocage sur le plan constitutionnel et permettrait
de contribuer au moins en partie à la résolution
de plusieurs problèmes concrets auxquels nous sommes confrontés.
Table des matières
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