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Michael Porter écrit : "il serait tentant de
conclure que la nation a perdu son rôle dans la réussite
internationale des entreprises. De prime abord, l'entreprise semble
avoir pris le pas sur la nation. Pourtant, les enseignements tirés
de notre étude infirment cette conclusion. [...] L'avantage
concurrentiel s'obtient et se conserve grâce à un
processus fortement localisé. Les différences nationales
en matière de structure économique, de valeurs,
de culture, d'institutions et d'histoire contribuent profondément
au succès économique. Le rôle du pays d'origine
semble plus important que jamais, alors que la mondialisation
de la concurrence aurait pu l'amoindrir. Avec la réduction
des entraves aux échanges, qui protégeaient les
entreprises et les secteurs non compétitifs de la nation,
le pays prend une importance croissante en tant que source du
savoir-faire et de la technologie qui sous-tendent l'avantage
concurrentiel" (31).
Sans endosser tous les éléments de la théorie
de Porter, cette citation devrait nous inciter à prendre
au sérieux l'idée que le nationalisme puisse avoir
des incidences économiques favorables. Nous avons signalé
plus haut plusieurs liens étroits entre le nationalisme
et une saine gestion économique. Le nationalisme est à
l'origine de liens de solidarité entre les différents
partenaires socio-économiques. Il participe d'un mouvement
allant dans le sens de la décentralisation. Il constitue
un contrepoids aux effets négatifs du libre-échange.
Porter suggère qu'il peut en outre jouer un rôle
dans l'innovation technologique et le savoir-faire.
En choisissant de se doter d'un État souverain, les Québécois
et Québécoises seront en mesure de corriger le déséquilibre
dans le développement des économies nationales au
Canada. Il est permis de douter que le gouvernement canadien ait
tout mis en oeuvre pour assurer un développement économique
équitable entre les principales communautés nationales.
Par sa politique économique, il a davantage favorisé
le développement dans la région de Toronto. Sept
points peuvent être retenus.
(1) La politique nationale de l'énergie, adoptée
pendant les années 70 par le gouvernement fédéral,
a créé une frontière le long de l'Outaouais,
la "ligne Borden", qui bloquait le marché canadien
aux industries pétrochimiques de l'est de Montréal.
Elle a aussi imposé à l'échelle canadienne
des prix supérieurs aux prix internationaux pour financer
l'industrie pétrolière naissante dans le sud de
l'Ontario et dans l'Ouest canadien. Le Québec a bien obtenu
en échange des compensations financières transitoires,
mais il s'agissait d'un marché de dupe, car l'effet net
de la politique nationale de l'énergie a été
de tuer l'industrie pétrochimique québécoise.
Il y avait sans doute des motifs rationnels pour envisager le
développement de la pétrochimie dans l'Ouest canadien,
mais il était problématique d'autoriser un tel développement,
dommageable aux intérêts québécois,
sans l'accompagner de mesures analogues au Québec même.
(2) Ensuite, grâce au Pacte de l'automobile, la région
de Toronto est devenue en une trentaine d'années le moteur
principal de l'économie canadienne. Il est vrai qu'il y
avait une tendance naturelle de l'économie à se
déplacer vers l'ouest. Il faut aussi reconnaître
que la proximité des approvisionnements de charbon a aidé
au développement d'une industrie automobile dans cette
région. Mais le gouvernement fédéral a joué
un rôle actif dans le développement de ce pôle
économique, et il n'a pas, en contrepartie, instauré
un pôle équivalent dans la région de Montréal
pour empêcher un déséquilibre économique.
(3) L'ouverture de la voie maritime vers les Grands Lacs, qui
visait à assurer le développement économique
de Toronto, à eu pour effet de ralentir et d'affaiblir
le développement du commerce maritime dans le port de Montréal.
Et, encore une fois, pendant que de telles mesures étaient
adoptées, aucune mesure concrète similaire n'a été
mise en oeuvre pour empêcher la décroissance économique
de Montréal.
(4) Toutes ces mesures ont ensuite entraîné une agglomération
des entreprises dans la région de Toronto. Cela a contribué
à la création d'un lobby économique à
proximité des pouvoirs décisionnels. Le gouvernement
fédéral a trop souvent cédé aux pressions
exercées par ce puissant lobby. Celui-ci a notamment voulu
empêcher que se constituent des centres bancaires internationaux
dans les régions de Vancouver et de Montréal et
a cherché à contrer l'implantation de l'agence spatiale
canadienne à St-Hubert.
(5) Il aura fallu attendre de longues années avant que
le gouvernement fédéral impose des décrets
garantissant une protection de vingt ans sur les brevets pharmaceutiques.
Ce retard a permis aux industries génériques de
l'Ontario de se développer et de rivaliser, de manière
que l'on peut qualifier de déloyale, avec l'industrie pharmaceutique
québécoise.
(6) La Banque du Canada a aussi été amenée
à préconiser une politique de taux d'intérêt
élevés en partie pour ralentir la surchauffe économique
dans la région de Toronto et ce, même si cette politique
allait à l'encontre des intérêts des autres
régions du pays, qui ne vivaient pas une telle surchauffe.
(7) La région de Toronto, et plus tard celle d'Ottawa (notamment
avec la zone industrielle de Kanata), ont bénéficié
plus que les autres régions des achats de biens et services
et des investissements en recherche et développement effectués
par le gouvernement fédéral. Dans l'un et l'autre
cas, le Québec n'a pas eu la part qui lui revenait. En
particulier, il n'a obtenu que 18% des investissements canadiens
en recherche et développement, alors qu'il représente
25% de la population canadienne (32). Stéphane
Dion soutient que l'on ne doit pas prendre en compte les dépenses
et investissements en recherche et développement effectués
dans la Capitale "nationale" parce que "cette
concentration des dépenses de science et technologie dans
la Capitale nationale est le fait de tous les pays" (33).
Cet argument repose sur une donnée qui fait justement problème
: la centralisation du pouvoir à Ottawa. Dans le cadre
d'un État multinational, les investissements en recherche
et développement de l'État fédéral
ne devraient pas être centralisés au niveau du pouvoir
central. La même remarque vaut concernant la politique d'achat
de biens et services.
En somme, au terme d'un processus engagé depuis plus de
trente ans, la région de Toronto est devenue le centre
nerveux de l'économie canadienne, et cela est en grande
partie dû à une politique économique mise
en oeuvre par le gouvernement fédéral. Un État
central ne peut sans doute pas traiter également toutes
les régions dont il a la responsabilité. Il y a
des inégalités de fait qui résultent de différents
facteurs comme l'absence de ressources diversifiées, la
faible densité de la population ou une position géographique
périphérique. On peut comprendre alors que le seul
recours de l'État central soit de mettre en oeuvre divers
programmes pour garantir une redistribution juste et équitable
des ressources par le biais de la péréquation, des
transferts fédéraux ou de l'assurance-chômage.
Mais qu'arrive-t-il lorsque l'État central est un État
multinational? Ne doit-il pas tenir compte du principe de l'égalité
entre les peuples?
Le Québec compte sept millions d'habitants, et est donc
presque aussi populeux que l'Ontario, qui en compte neuf millions.
Il est situé en plein centre du Canada, et est traversé
par l'axe maritime le plus important au pays. Il est caractérisé
par des ressources diversifiées. Il est aussi le foyer
de l'un des peuples fondateurs du pays. Cela aurait dû entraîner
une responsabilité particulière de la part de l'État
fédéral. Mais le Québec a été
traité comme une région défavorisée
et s'est retrouvé parmi les provinces pauvres du pays.
Il a certes bénéficié de différents
transferts de paiements, de la péréquation et, jusqu'à
récemment, de l'assurance-chômage. Il s'agit là
de politiques qui visent à maximiser les ressources des
plus démunis. Mais un tel principe de justice n'est pas
le seul que l'on doive appliquer à l'échelle multinationale.
Il faut aussi défendre le principe de l'égalité
entre les peuples. C'est ce que soutient notamment le philosophe
John Rawls dans ses travaux récents portant sur le droit
des peuples (34).
On peut affirmer que par sa politique économique mettant
l'accent sur le développement de la région de Toronto,
le gouvernement fédéral canadien a violé
le principe de l'égalité entre les peuples. Aussi,
il est proprement scandaleux de voir l'actuel premier ministre
du Canada reprocher aux souverainistes de négliger le sort
des pauvres au Québec. Le développement planifié
par le gouvernement fédéral en faveur de l'Ontario
est au moins en partie responsable de l'existence de 450 000 chômeurs
et 800 000 assistés sociaux au Québec. Il est vrai
qu'actuellement, le taux de chômage de l'Ontario rejoint
lentement celui du Québec, et ce, même si un écart
très important persiste. Mais le fait que le chômage
soit plus accentué qu'auparavant en Ontario est en grande
partie dû à des problèmes structurels qui
affectent toutes les économies nationales. Par ses différentes
politiques, le gouvernement fédéral a violé
le principe de l'égalité entre les peuples et a
nettement favorisé le développement économique
dans la région de Toronto.
Certains prétendent que le Québec a tiré
avantage du fait d'être dans la Confédération,
en bénéficiant notamment de la péréquation.
Selon ce point de vue, la province de Québec aurait été
un bénéficiaire dans les dépenses courantes
que le gouvernement fédéral y effectue par rapport
aux impôts qu'il y perçoit. Une telle affirmation
est pernicieuse si, dans les calculs, on fait intervenir les transferts
transitoires que le Québec a obtenu "grâce"
à la politique énergétique du gouvernement
fédéral. Notons aussi la nature de ces transferts
(assurance-chômage, bien-être social, péréquation),
qui cache une politique économique axée sur le développement
de l'Ontario. Notons enfin qu'avant 1970, le Québec était
un contributeur net dans le régime fédéral,
et qu'il est en train de le redevenir aujourd'hui.
En effet, la thèse selon laquelle le Québec gagne
beaucoup sur le plan financier à rester dans la fédération
est maintenant contredite par trois études récentes.
Selon M.C. McCracken, il y aurait eu en 1990 et 1991 un transfert
positif vers le Québec d'à peine 0,7% du PIB (35).
Peter Leslie tire des conclusions similaires. Il montre aussi
que le Québec est un contributeur net au régime
d'assurance-chômage, et ce, bien que le taux de chômage
au Québec soit nettement au-dessus de la moyenne canadienne
(36). Les travaux de David Perry (37)
concluent pour leur part que le Québec est déjà
un contributeur net. Si, par-dessus le marché, on considère
les coupures à venir dans les paiements de transferts,
il apparaît que le Québec sera déficitaire,
et ce, dès l'an prochain (38). Il n'est
pas nécessaire d'invoquer la théorie du complot
pour voir que le report des coupures par le gouvernement fédéral
a été planifié en fonction du référendum
québécois.
Les fédéralistes pourront s'ils le désirent
invoquer d'autres études à l'appui de leur thèse.
Ils pourront notamment citer Robert Mansell et Ronald Schenkler
(39). Mais Pierre-Paul Proulx a déjà
souligné les déficiences de cette étude :
"Alors que les économistes souverainistes critiquent
l'effet de la politique énergétique sur le développement
économique du Québec (argument structurel donc),
Mansell et Schenkler attribuent aux transferts temporaires découlant
de cette même politique un rôle considérable
en faveur du Québec" (40).
On peut, en effet, se permettre de douter des résultats
auxquels parviennent Mansell et Schenkler si on se fie à
leur approche partisane dans d'autres dossiers, et notamment si
l'on examine leur méthode de calcul du partage des actifs
et des passifs entre le Canada et le Québec souverain.
Leur approche, fondée sur la méthode des bénéfices
historiques, est rejetée par la plupart des économistes
(41).
Pour certains, la dette constitue un obstacle insurmontable à
la réalisation du projet souverainiste. Si la dette du
Québec est calculée en fonction de son poids démographique,
soit 25%, il aurait à payer une dette globale de 225 milliards,
soit 137% de son PIB. Mais une évaluation juste de la répartition
de la dette fédérale devrait tenir compte non seulement
du poids démographique du Québec, mais aussi de
la part fiscale des recettes fédérales et de la
part des investissements fédéraux. Quand on tient
compte de ces trois facteurs, une évaluation juste devient
rapidement fort complexe, mais elle indique que la part de la
dette québécoise doit se situer nettement en-deçà
des 25%. Comme le remarque Pierre-Paul Proulx, "le
Québec compte pour 25% de la population canadienne et pour
23,7% des revenus d'Ottawa. Il n'a pourtant reçu, entre
1963 et 1993, que 18% des investissements des ministères
fédéraux. Et la situation va se détériorant
puisque, depuis 1984, la part du Québec dans ces investissements
fédéraux se situe en moyenne à 15,9%. Et
il faut noter que le poids de la population du Québec dans
l'ensemble canadien et sa part des recettes fiscales fédérales
étaient de beaucoup supérieurs durant les années
qui ont vu s'édifier l'infrastructure canadienne (c'est-à-dire
jusqu'en 1970) à ce qu'ils sont maintenant. Nos discussions
sur le partage de la dette doivent tenir compte de cette réalité,
car le déficit canadien actuel a surtout été
accumulé durant les années récentes pour
couvrir les dépenses courantes" (42).
Selon la méthode proposée, la part québécoise
de la dette se situerait en-deçà de 20%. Quand Marcel
Côté affirme que l'actuel premier ministre du Canada
ne pourrait vendre au reste du Canada une répartition de
la dette inférieure à 25%, il pose un problème
à l'endroit du premier ministre, et non à ceux qui
ont un sens de la justice et de l'équité.
Selon Claude Lamonde et Jacques Bolduc (43),
le partage de la dette doit tenir compte autant de l'actif que
du passif. Or, les infrastructures, les sociétés
d'État, les terrains, et autres actifs du gouvernement
fédéral ont été acquis avant 1970,
alors que le passif a été contracté après
cette date. Nous ne disposons pas des contributions fiscales du
Québec avant 1960, mais nous disposons des chiffres concernant
la part de la population. Si on établit la moyenne entre
1871 et 1991, le Québec représentait 28,7% de la
population canadienne. Il devrait par conséquent détenir
28,7% des actifs. (Il est à noter que ce chiffre se situe
en bas de la proportion d'impôt payé par le Québec
au fédéral en 1961, qui était alors de 30,2%.)
Puisqu'il ne détient que 18% des actifs sur son territoire,
le Québec a un déficit d'actifs.
En ce qui concerne le passif, la part de l'impôt versé
par le Québec au gouvernement fédéral se
situe à 23%, et l'on devrait se servir de ce chiffre pour
calculer la part du passif qui doit être sous la responsabilité
des Québécois et Québécoises. C'est
ce dernier chiffre qui doit nous guider dans le partage du passif,
et non celui de 25%, qui représente la part de la population.
Pourquoi? Il s'agit tout d'abord d'une différence qui vient
équilibrer la différence notée entre la part
de la population et la part de l'impôt payé en 1960.
Le chiffre s'accorde en outre avec la pratique courante en vertu
de laquelle le partage de la dette doit être équitable,
correspondre à la contribution qui précède
la scission, et assurer la viabilité des États.
Quand on retient ce chiffre, et qu'on lui soustrait le déficit
d'actif du Québec, on obtient une dette qui se situe à
102% du PIB (44). Et si, comme le soutient
la Commission Bélanger-Campeau, les actifs du fédéral
sont constamment sous-estimés et qu'il faut augmenter de
50% les chiffres à ce niveau, ce rééquilibrage
fait porter la dette du Québec à 97,5% de son PIB
(45).
Quand on compare le ratio de la dette de l'administration publique
du Québec avec celle des autres pays, il ne faut pas oublier
que "la dette totale du Québec, qui représente
au plus 102% du PIB, comprend une proportion de 20,1% du PIB pour
les régimes de retraite des employés du gouvernement
après la succession d'États" (46).
Puisque la part de la population vieillissante est de plus en
plus grande et que l'argent versé en régimes de
retraite sera éventuellement imposable, il faut prévoir
une augmentation des revenus de l'État. En plus, le gouvernement
du Québec dispose d'impôts différés
garantis par les actifs des régimes d'épargne-retraite,
qui représentent 33,7% du produit intérieur brut
(47).
L'approche préconisée par Lamonde et Bolduc s'accorde
avec la Convention de Vienne, avec la méthode adoptée
par la Commission Bélanger-Campeau et avec celle qui a
été appliquée dans le cas du Jura suisse.
Elle correspond en outre à la méthode utilisée
en cas de scission dans le domaine privé. Elle permet d'envisager
une répartitition équitable qui tient compte de
la viabilité des deux économies, et elle aboutit
à des dettes à peu près comparables pour
le Québec et Canada (102% et 108% respectivement). Même
la méthode de Boothe, Johnston et Powys-Lybbe, faite pour
le compte de l'Institut C.D. Howe en 1992, s'est inspirée
largement de celle produite pour le compte de la Commission Bélanger-Campeau,
en dépit de différences notables avec celle-ci.
Si l'on cherche des évaluations partisanes, c'est du côté
de John McCallum, André Raynauld et Marcel Côté
qu'il faut se tourner. Raynauld calcule la part du Québec
selon la méthode per capita. De leur côté,
McCallum et Côté estiment que la part de la dette
qui revient au Québec doit correspondre au poids global
relatif de l'économie québécoise (48).
Dans les deux cas, il s'agit de méthodes inéquitables
qui ne reconnaissent pas la répartition des actifs du gouvernement
canadien sur le territoire, ni la part de ces actifs qui a été
historiquement acquise grâce à la contribution fiscale
du Québec. Comme on le voit, les propos alarmistes qui
font porter la dette québécoise à plus que
137% du PIB n'apparaissent pas fondés, et sont entachés
de partisanerie.
Quoiqu'il en soit, une chose est sûre. Si l'une des raisons
fondamentales qui expliquent la dette est la difficulté
des gouvernements à faire appel à la solidarité
nationale, alors il apparaît pour le moins suspect et problématique
de s'opposer à un projet fondé sur la solidarité
nationale en brandissant le spectre de la dette. La souveraineté
n'est sans doute pas à elle seule suffisante comme geste
de solidarité nationale pour avoir raison de la dette.
Mais il ne faut pas se servir de la dette comme d'un argument
contre la solidarité nationale. Bien au contraire, pour
lutter contre la dette, il nous en faut encore plus. Pourquoi
faudrait-il solliciter la solidarité de tous lorsqu'il
est question de compressions budgétaires dans les programmes
sociaux, et tenir du même souffle un discours fataliste
lorsqu'il s'agit de la dette? Les créanciers du gouvernement
ne peuvent-ils pas faire leur part?
Plusieurs prédisent des cataclysmes advenant un OUI à
la souveraineté. Mais en tant qu'État successeur,
le Québec serait automatiquement intégré
à l'ALENA et au GATT en attendant de se voir formellement
reconnu au sein de ces institutions. Le Québec adopterait
aussi la monnaie canadienne. En outre, les économies du
Québec et du reste du Canada sont très intégrées
les unes aux autres, comme le sont d'ailleurs celles du Québec
et des États-Unis, et rien n'indique que tout cela va disparaître
après l'accession du Québec à la souveraineté.
En somme, l'accession à la souveraineté ne viendrait
pas perturber dramatiquement l'ordre économique.
Il ne s'agit pas de prétendre que le poids de la dette
soit un facteur négligeable et que la situation financière
d'un Québec souverain serait aisée. Il ne s'agit
pas non plus de nier l'existence de certains coûts de transition.
Comme le reconnaît Pierre Fortin, il faudrait sans doute
ajouter une prime de risque de 1% sur les obligations du Québec
souverain (49). Mais il y a tout lieu de penser
que les effets négatifs d'une telle situation financière
seront contrebalancés à long terme par l'impact
conjugué de la récupération des impôts,
du transfert des services fédéraux, du partage des
actifs de la dette ainsi que de l'élimination des dédoublements
et chevauchements.
Les considérations qui précèdent démontrent
que les propos alarmistes de certains sont la plupart du temps
exagérés. Ils calculent le déficit du futur
gouvernement souverainiste en ne tenant pas compte de sa volonté
de procéder à un assainissement de ses finances
publiques. Ils calculent la part de la dette québécoise
en ne faisant pas intervenir tous les facteurs pertinents. Ils
calculent les avantages financiers à rester dans le Canada
en se basant sur des chiffres anachroniques, et ils avancent ces
chiffres sans parler de l'inégalité dont a souffert
le Québec dans le développement économique.
Ils exagèrent à dessein les difficultés de
l'adhésion du Québec souverain à l'ALENA
en occultant les études qui tendent à prouver le
contraire. Ils échafaudent ensuite des scénarios
catastrophistes comme si l'économie du Québec était
fermée sur elle-même et que le futur Québec
souverain allait être une république de bananes,
alors qu'il serait en fait régi par une union monétaire,
une union économique au moins informelle avec le Canada,
ainsi que par le GATT et l'ALENA. Ils prétendent que la
production laitière du Québec serait en péril,
alors qu'une étude récente faite pour le compte
du Secrétariat à la restructuration tend à
prouver le contraire. Ils annoncent des pertes d'emplois immenses
dans la fonction publique fédérale de la région
Hull-Gatineau, alors que le gouvernement québécois
est sur le point de s'entendre avec les fonctionnaires fédéraux
de cette région pour leur garantir un emploi. Et enfin,
comme le remarque Pierre-Paul Proulx, ils attribuent à
la souveraineté des effets qui découlent d'autres
causes (50). On trouve d'excellents exemples
de tels discours alarmistes et partisans chez Marcel Côté
ou dans le manifeste du Groupe des Cent (51).
La vérité est que le Québec souverain serait
viable. Son autosuffisance en matière de biens (58%) et
de services (85%) le prouve amplement. Son PIB le placerait en
vingtième position parmi les puissances économiques
du monde. L'exploitation des interdépendances économiques
sur le territoire québécois favoriserait la création
de réseaux économiques et de "milieux innovateurs".
Le modèle économique québécois, déjà
en formation en Beauce ou dans les Bois-Francs, pourrait alors
être comparable à celui de la troisième Italie,
de Baden-Württenberg ou de l'Arc jurassien. En choisissant
d'accéder à la souveraineté, les Québécois
et Québécoises prendraient possession de différents
leviers politiques et économiques actuellement entre les
mains du gouvernement fédéral. Ils pourraient ainsi
redonner de la vigueur au développement économique
du Québec, et se doter d'une politique des villes et des
régions pouvant favoriser le développement régional.
Ils pourraient notamment corriger les inégalités
provoquées par le gouvernement fédéral dans
sa politique d'achats de biens et services et dans sa politique
de recherche et développement. Ils pourraient enfin donner
à Montréal les allures d'une véritable métropole
économique.
Table des matières
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