Les IPSO demandent le retrait de C-20

Déposition devant le Comité parlementaire chargé d'étudier le projet de loi C-20
le 21 février 2000

Jocelyne Couture
Présidente des Intellectuels pour la souveraineté

Après le référendum de 1995, les IPSO se sont donné un règlement général et se sont constitués en association dûment enregistrée. Nous avons par la suite rejoint la coalition des Partenaires pour la souveraineté qui regroupait déjà d'autres mouvements souverainistes, tels les artistes pour la souveraineté et les centrales syndicales, la fédération des étudiants universitaire, etc.

Le conseil d'administration des IPSO se réunit en moyenne une fois par mois et nos principales activités consistent, comme par le passé, à écrire -- pour les journaux ou pour des revues spécialisés -- à organiser des conférences et des tables rondes et à représenter, dans des lieux et des circonstances diverses, un point de vue souverainiste libre de toute ligne de parti.

Je suis ici, en tant que présidente des IPSO et parlant en leur nom, pour demander au gouvernement canadien de retirer son projet de loi C-20. Trois raisons principales motivent cette demande.

1 - La première raison tient à la clarté. Ce projet, portant sur la clarté, et qui contient 16 fois le mot clarté, est un projet obscur tant par ce qu'il dit que par ce qu'il tient sous le boisseau.

Il prétend donner effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême sans dire ce qu'il entend par clarté. Il nous invite à signer un chèque en blanc que le gouvernement pourra ensuite utiliser à sa guise.

Il prévoit que les gouvernements de l'ensemble des provinces participeront à une éventuelle négociation post référendaire sans dire un mot de ce que sera cette participation. Devons-nous oublier le fait que la Constitution permet à une ou deux provinces de renverser une décision comme ce fut le cas dans un passé pas si lointain. Ce projet laisse dans l'ombre -- et tente de nous faire oublier -- les échecs du passé en matière d'accord entre les provinces

Il sème la confusion quant à la notion même de majorité en parlant de la « simple règle de majorité » . La « simple règle de majorité », dans le cas d'un référendum, c'est la majorité absolue, c'est-à-dire 50% des voix plus une et c'est la règle reconnue, de surcroît, dans toutes les consultations populaires.

2 - La seconde raison tient à la démocratie. Ce projet, à sa face même, est une insulte à la démocratie. Il nie les compétences de l'État et de l'Assemblée nationale du Québec.

Il soutient qu'une majorité absolue ne serait pas une majorité claire. Il laisse donc entendre que 40, 30, ou peut-être même 20% de la population du Québec pourrait décider du sort de tous les Québécois.

Il confirme encore la tendance du gouvernement canadien à la judiciarisation du processus politique en voulant régler une fois pour toutes par des lois ce qui devrait être soumis à la volonté du peuple. Le projet de loi C-20, en raison des conséquences qu'il pourrait avoir pour l'avenir des Canadiens, mériterait lui-même de faire l'objet d'un référendum... à la condition bien sûr qu'on le clarifie au préalable.

Finalement, c'est un projet qui entre en contradiction flagrante avec les principes du fédéralisme que le gouvernement prétend vouloir respecter. Non seulement le Canada est-il incapable de reconnaître que plusieurs peuples habitent son territoire, mais il s'apprête à se donner une loi qui pervertit l'esprit du fédéralisme en faisant des provinces des entités subordonnées à l'État central.

Le gouvernement trahit ainsi une attitude colonialiste qui n'est pas sans rappeler le régime imposé par l'Acte d'Union de 1840, inspiré du rapport Durham.

Ce projet, s'il devait être accepté, n'enlèverait pas au Québec son droit légitime à l'autodétermination, mais il en compliquerait l'exercice, car il remet en cause les principes démocratiques qui forment les assises de la société québécoise et il constitue une invitation non ambiguë à violer ces principes démocratiques. Que le gouvernement consente à le proposer en Chambre montre bien quel est l'ordre de ses priorités et l'ampleur de la désinvolture qu'il entretient à l'endroit de la démocratie.

3 - La troisième raison tient à la procédure entourant l'adoption de ce projet de loi. Cette procédure est, elle aussi, un affront à la démocratie. Alors que dans le texte du projet le gouvernement se déclare disposé à négocier et offre généreusement à toutes les provinces la possibilité de se prononcer lors d'une éventuelle négociation post référendaire, il étouffe les débats en Chambre lorsqu'il est question d'adopter ce projet obscur, anti-démocratique et d'inspiration colonialiste qui tente de sceller à jamais le sort d'un peuple.

Les audiences publiques, finalement consenties à l'arrachée, sont une sinistre farce à laquelle il ne faut participer que pour la dénoncer. Qui croira que le gouvernement est prêt à consulter, à entendre des arguments et à les soupeser, alors que la tenue d'audiences a été décidée à la dernière minute, et les témoins invités à se présenter dans des délais restreints et en nombre restreint.

Dans ces circonstances, qu'il a lui-même crées, le gouvernement aura ensuite beau jeu de déclarer que peu de personnes s'intéressent à ces questions et d'ajouter que cette « indifférence » généralisée témoigne d'un assentiment généralisé au projet de loi C-20. Pendant ce temps, des groupes et des réseaux se constituent partout au pays, qui ne sont pas, je le précise, des réseaux de souverainistes, pour manifester leur opposition au projet de loi C-20.

La façon dont ces audiences sont tenues enfreint la règle la plus élémentaire que reconnaissent tous les états de droit, à savoir la règle de droit elle-même (the rule of law). Par le fait même qu'elle affirme la suprématie du droit, la règle de droit exige que la loi soit telle qu'elle puisse être connue des citoyens. Et ceci implique une relative stabilité des lois. A plusieurs reprises, le gouvernement a accepté la tenue de référenda sur la souveraineté, a laissé l'Assemblée nationale décider de la question référendaire et a validé ses résultats en saluant une victoire. Maintenant que le résultat du dernier référendum lui fait craindre une défaite imminente, il s'apprête à changer à toute vapeur et sans même que la population n'ait été consultée, voire informée de façon claire, les règles sur la question référendaire et même la règle de majorité absolue.

Ce geste bafoue les assises mêmes d'une démocratie constitutionnelle et ne laisse planer aucun doute sur les intentions qui inspirent le projet de loi C-20. Ce projet, même amendé en chambre, respirera toujours la volonté de domination, le mépris des lois, la fourberie et la tricherie institutionnalisées.

C'est pourquoi je demande au gouvernement, au nom des IPSO et de tous ceux qui ont jusqu'ici fait preuve d'un attachement à la démocratie, qu'il retire purement et simplement le projet C-20, et qu'il fasse tout en son pouvoir pour effacer jusqu'au souvenir d'un projet qui le déshonore à la face du monde civilisé.