Souveraineté du Québec et développement durable

· Depuis le début des années 1980, rien ne va plus : la croissance économique ne garantit plus le développement

· Deux ensembles de données convergent vers ce constat : l’indice de Santé sociale de l’Université Fordham (Figure 4 ) et les données de l’OCDE concernant le niveau d’emploi et la pauvreté (Figure 5)

· Dans le premier cas, on constate que la croissance du PIB (valeur totale de tous les biens et services qu’une nation produit à l’intérieur de ses frontières en un intervalle de temps donné) qui est quasi constante (à l’exception de deux périodes récessionnaires) n’est plus garante d’une amélioration simultanée de la santé sociale telle que définie à partir de l’indice Fordham (indice composés de 16 éléments correspondants à des groupes d’âges différents : enfants, adolescents, adulte, personnes âgées). Depuis les années 1980, l’écart se creuse constamment entre ces deux séries de données.

· Dans le second cas (Figure 5), contrairement à la croyance populaire qui associe quasi automatiquement baisse du chômage et amélioration économique des individus, on se rend compte que l’occupation d’un emploi ne garantit pas nécessairement une protection contre la pauvreté. Ainsi, les USA présentent un taux d’emplois relativement élevé alors que son taux de pauvreté se retrouve aussi parmi les plus élevés. A contrario, la Belgique connaît un taux d’emploi assez modeste, mais un taux de pauvreté assez bas. Il est à noter que les pays anglo-saxons (Australie, Canada, UK, USA) forment un club HAUT-HAUT et sont reconnus pour leur approche sociale libérale (en opposition à conservatrice et socio démocrate.

· L’explication à ce phénomène tient à plusieurs raisons : globalisation de l’économie et pertes d’emplois, automatisation, rationalisations, affaiblissement des programmes sociaux, diminution des revenus nets des ménages, pauvreté des jeunes familles, stress de surconsommation…

· Ces résultats s’appliquent à l’ensemble des pays de l’OCDE, bien que certains pays, dont notamment les pays Scandinaves, s’en tirent mieux que d’autres.

· L’avantage comparatif de ces pays serait en partie dû à leur taille (petite) qui est associée à une plus grande cohésion sociale, à des politiques de développement du capital humain plus innovatrices, à la pratique du capitalisme délibératif (participation des grands ensembles institutionnels et civiques aux décisions gouvernementales), à leur politiques fiscales et économiques, à la générosité de leurs programmes sociaux. À cet égard, la figure 6 illustre assez clairement que les taux globaux de pauvreté sont en corrélation négative avec le % du PIB investi dans les programmes sociaux.

· En même temps que l’on constate une détérioration de la santé sociale des populations des pays post-industrialisés, l’appauvrissement des pays en périphérie du marché (ou du capitalisme) s’intensifie et les écarts entre pays riches et pauvres s’agrandissent. Les signes de cet appauvrissement grandissant ne mentent pas : anémie de 80% de femmes enceintes en Asie, augmentation de la population sous-alimentée depuis 1995, élargissement de l’écart de revenus entre habitants des pays pauvres et riches passant de 1/30 en 1960, à 1/80 en 2003 (25 millions des Américains les plus riches gagnent l’équivalent de ce que gagnent 2 milliards les personnes les plus pauvres dans le monde). En 2003, à part certains pays de la région de l’Asie de l’Est et du Pacifique, 54 pays se retrouvent plus pauvres qu’ils ne l’étaient en 1990. Le risque de décéder d’une grossesse ou d’un accouchement est de 1/13 en Afrique subsaharienne contre 1/4085 dans les pays de l’OCDE…

· Parallèlement, la dégradation écologique s’intensifie. Le dernier rapport de l’ONU sur la question ne laisse pas de doute sur l’empreinte écologique de plus en plus forte que laisse l’activité économique humaine sur les ressources naturelles non renouvelables.

· Le marché laissé à lui-même a créé un système mondial qui perpétue et accentue l’exploitation des pays périphériques par les pays centre, et surexploite les ressources naturelles de ces pays. Une nouvelle toute récente nous informait par exemple à l’effet que le gouvernement brésilien était à voter une transformation de 50% de la zone amazonienne en terres agricoles au profit des grandes multinationales. La désertification est garantie, de même que l’appauvrissement des populations indigènes de ces territoires une fois scalpés de leur couverture d’humus fragile.

· La communauté civile, puis politique, internationale, s’est mobilisée devant ces différents constats et s’est rassemblée autour d’une nouvelle approche au développement : le développement durable.

· Pour fin de mémoire : «Le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs» (Bruntland). Cette définition datant de 1987 a été depuis lors modifiée à de nombreuses reprises, notamment en 1991, alors que le Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Fonds mondial de la nature proposent : «…le fait d’améliorer les conditions d’existence des communautés, tout en restant dans les limites de la capacité de charge des écosystèmes».

· Plusieurs interprétations de ce concept existent et reflètent des idéologies très différentes les unes des autres.

· Certaines reposent sur une approche de modernisation où, pour l’essentiel, on ne remet pas en cause la surconsommation et l’enrichissement d’une minorité de la population qui seraient à l’origine de la surexploitation des ressources naturelles et des populations, et où l’on fonde espoir à l’effet que les progrès technologiques viendront atténuer ou gommer l’empreinte écologique laissée par l’activité économique. Cette tendance est bien représentée par les chercheurs et intervenants autour de l’Association Foreign Policy dont les travaux veulent faire la démonstration que la globalisation et la protection de l’environnement vont de pair (Figure 7), de même que la globalisation et le sentiment de bien-être des populations locales des pays les plus globalisant vont de pair (Figure 8). La philosophie de l’économie du savoir est souvent reliée à cette approche de modernisation.

· D’autres définitions, dites modérées, reconnaissent la nécessité d’un nouvel arrimage entre la croissance économique et l’écologie. Elles supposent que les externalités, où les empreintes écologiques, devraient être internalisées, i.e., portées au compte des pollueurs et intégrées dans le coût réel des produits. Les tenants de cette approche prônent une croissance zéro, mais posent ce faisant tout le problème des besoins des pays périphériques et des populations les plus marginalisées. Ces définitions n’intègrent pas ou peu les dimensions sociales et politiques dans le processus de l’internalisation des coûts.

· Une troisième approche, dite progressiste, affirme qu’il faut faire une différence entre croissance économique et développement. Pour les tenants de cette approche, il y a un agencement hiérarchisé des pôles de développement où, la croissance économique devient le moyen, l’intégrité écologique une condition du développement humain et social qui devient une fin. La participation des citoyens est vue comme une condition de la mise en œuvre du développement durable. Cette interprétation progressiste est adoptée de plus en plus par l’ensemble des pays et des communautés qui se commettent au développement durable.

· Deux valeurs fondamentales transcendent la notion du développement durable : celle de la justice sociale et de l’équité intergénérationnelle. L’absence d’une de ces deux valeurs disqualifie toute approche qui prétendrait se réclamer du développement durable.

· Rio 1992 avec son Agenda 21 a cristallisé la notion de développement durable dans un ensemble de principes auxquels les collectivités locales, régionales ou nationales peuvent se référer pour élaborer leur propre Plan de développement durable capable de susciter l’adhésion des populations concernées.

· Les atouts du Québec dans la mise en œuvre du développement durable sont nombreux

ü cohésion sociale assez forte due à sa taille et à son homogénéité culturelle

ü tradition de coopération, de collaboration et de délibération très forte. Il y a de solides assises au capitalisme délibératif au Québec

ü rôle majeur des organisations syndicales et communautaires en matière de croissance économique et de développement social

ü innovations nombreuses et infrastructure de plus en plus performante en matière d’économie sociale

ü politiques sociales plus progressistes que l’ensemble des juridictions nord-américaines

ü écarts moins grands entre les plus riches et les plus démunis. Le Québec se classe au 2 ième rang quant au taux de pauvreté sur l’ensemble du territoire canadien et il a choisi au cours des ans de sacrifier un peu du niveau de vie au profit du milieu de vie et du mode de vie (ex : développement du bassin hydroélectrique, création des CPE, assurance parentale, équité salariale)

ü préoccupation de plus en plus évidente et motrice en faveur de la protection de l’environnement

ü environnement législatif unique en matière de lutte contre la pauvreté et contre l’exclusion sociale

ü pratique éprouvée en matière de santé publique et de médecine sociale et préventive

ü attachement assez prononcé à une meilleure répartition des richesses et à l’offre de services universels

ü absence d’un passé colonialiste qui renforce sa crédibilité internationale et la validité de ses intentions en développment durable

ü longue histoire de résistance culturelle[1] qui le qualifie comme défenseur naturel de la diversité bioculturelle dans le monde

· La création du pays offre une occasion unique pour le Québec de se définir à partir des valeurs fondamentales du développement durable et de s’y inscrire comme un acteur majeur au niveau international

· Ce pays, le Québec, sera, selon la proposition principale du programme présentement à l’étude au Parti Québécois, du développement durable, de langue française, démocratique, productif, solidaire, pacifique, créatif et fier de lui. Cette proposition est on ne peut plus claire sur les grandes valeurs originelles de ce nouveau pays et s’appuient sur une très longue construction culturelle, historique, politique et économique.

· Dans son propre développement, le Québec, s’il veut contribuer de façon significative à un monde plus juste et plus prévoyant, devra s’assurer de protéger ces atouts et ses valeurs et se prémunir contre la menace de plus en plus lourde de l’endettement des ménages pris dans le scénario de la surconsommation. Autrement, le risque de perdre sa base socio démocrate au profit d’une culture de l’individualisme et de la consommation est grand s'il ne réagit pas promptement. Pour y arriver, il doit investir massivement en éducation.

· À nos enfants, il faut offrir un pays, et l’école qui vient avec! Une école où l’individualité responsable devient la référence commune des apprentissages. Une école où chaque enfant, chaque jeune apprend dès le plus jeune âge et jusqu’à la fin de ses études, son rôle apprécié et indispensable de citoyen, où il devient possible de rêver par soi pour et avec les autres. Une école où l’initiative et la créativité personnelle sont mises à contribution dans l’amélioration de l’environnement, de la communauté, de la société, du pays et du monde. Une école microcosme et mimétique d’un pays autonome et responsable. Une école où l’individualité se conjugue avec le développement d’une société saine.

· Cette école existe au Québec à près de 1000 exemplaires : le Réseau des Établissements Verts Bruntland. Soutenu par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et par Recyc-Québec, le réseau EVB rassemble des écoles où l’apprentissage se fait à partir de projets pour la réduction de la consommation, la récupération et le recyclage. Une école « verte Brundtland » enseigne, apprend et agit dans une perspective de développement durable. Elle réalise des actions de non-violence, de résolution pacifique de conflits, de paix. Les adultes et les enfants qui fréquentent ces écoles abordent les questions de désarmement, de coopération internationale, des droits de la personne, de solidarité locale, nationale et internationale. Au cœur de ces écoles : une volonté ferme d’ancrer les apprentissages dans des projets concrets associés à la consommation raisonnable, à la production équitable, à la citoyenneté active et démocratique.

· Sans cet effort de socialisation soutenu et sans cette adhésion nationale à une reconnaissance des valeurs incarnées dans les apprentissages de nos enfants et de nos jeunes, il y a fort à parier que la notion de développement durable ne tiendra pas le coup dans un environnement nord-américain dépositaire du l’impérialisme marchand. Cela est possible et fascinant dans le contexte de la création d’un pays.

· Cette approche peut et devrait sans doute se perpétuer jusqu’à la fin des études secondaires et supérieures. Reconnaître le bénévolat dans la formation de nos plus grands, favoriser les échanges éducationnels Nord-sud, créer des alliances collégiales et universitaires fortes avec les pays périphériques et avec les pays les plus progressistes, accentuer la recherche et le développement dans le domaine des technologies douces, des stratégies de résolutions pacifiques des conflits, de l’économie coopérative et solidaire, dans celui de l’évaluation des environnements physiques, sociaux et économiques en relation avec les exigences du développement durable.

· La formation continue représente aussi un formidable contexte d’apprentissage renouvelé au développement durable favorisant la continuité et la consolidation des compétences et des qualifications requises en matière de comportements professionnels responsables

· Dans ce cadre, le Québec choisira d’accentuer le développement de la culture et des arts, de renforcer l’enseignement de la langue, et intégrer dans une culture commune l’apport singulier des populations immigrantes en leur réservant un espace de protection et d’émancipation. Il pourra ainsi, de par ce qu’il sera tout simplement, contribuer au maintien de la diversité culturelle bio sphérique

· Renforcer constamment nos stratégies de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale en se souciant d’y associer la population, les producteurs de richesse et les personnes concernées au premier plan

· Renforcer une approche de prévention en santé des populations où les facteurs environnementaux, économiques, politiques, culturels et individuels sont pris en compte

· Faciliter par tous les moyens l’exercice d’une démocratie plus engageante et plus renforçante pour la population

· Miser sur une stratégie de développement des régions dans laquelle la population reconnaîtra la validité et la légitimité d’une approche de redistribution des ressources et des richesses vers les régions les moins favorisées

· Favoriser le parlementarisme régional capable de rapprocher davantage la population des décisions qui la concernent et qui ont un impact direct sur leur milieu de vie, leur mode de vie et leur niveau de vie

Miser sur une croissance économique fondée sur l’ecoconditionnalité et l’innovation douce

· Entamer une véritable révolution économique par le développement d’une filière de l’écoefficacité[2] en «poursuivant l’objectif de diminuer le plus possible l’empreinte écologique de nos interventions en matière de croissance économique»

· Se donner comme objectif de «devenir la première nation capable d’accroître son PIB tout en diminuant son empreinte écologique et en diminuant les écarts entre les citoyens les plus riches et les plus pauvres»

· Investir massivement en R & D permettant le positionnement du Québec en matière d’innovations technologiques et sociales douces capables de contribuer sigificativement au renouvellement et à la dissémination des pratiques de production et de gestion

· Adopter une fiscalité responsable, i.e., d’allègement des charges fiscales des entreprises et des individus qui contribuent à la mise en œuvre du développement durable (ex : exemption d’impôt complète sur le capital des entreprises qui répondent aux normes d’écoefficacité)

· Créer un Régime d’épargne-actions durables facilitant l’adhésion de tous les petits épargnants à une mission d’alimentation d’un Fonds de la viabilité

· Créer une Régime d’assurance-citoyenne couvrant les besoins essentiels de toutes et de tous et s’appuyant sur la formation continue

· Renforcer les stratégies locales d’économie sociale et solidaire et devenir un chef de file mondial en la matière

· Maintenir et renforcer toutes les stratégies de soutien au développement d’un capital social fort au niveau local et régional, porteur du développement économique

· La cohérence et la cohésion requise pour mobiliser la population à un chantier continu de développement exige une capacité décisionnelle totale eu égard aux investissements économiques, culturels, sociaux et environnementaux à y consentir

· Cet engagement demande des ressources supplémentaires stockées et administrées à Ottawa

· Indépendant, le Québec pourra mieux se positionner eu égard aux grands enjeux de production et de redistribution équitables de richesses et de résolution pacifique des conflits.

· Il choisira ses partenaires économiques, commerciaux et culturels et définira ses alliances internationales prioritaires en cohérence avec les objectifs du développement durable et investira dans les stratégies de rééquilibrage du développement entre les pôles économiques, sociaux et environnementaux du développement

· À cet égard, il pourra jouer un rôle majeur à l’UNESCO, aux Nations Unies, dans les grandes mouvances internationales associées à une autre mondialisation, de même que dans les organisations régissant le développement économique et commercial où il pourra exercer son influence.

· Il pourra travailler à la mise sur pied d’une instance parlementaire mondiale vouée à la protection et au développement durable

[1] Cette éloquente expression vient de Louise Beaudoin

[2] Les phrases qui suivent portant sur l’écoefficacité empruntent largement, quelquefois littéralement, à un texte écrit par mon collègue de l’Assemblée nationale Stéphane Tremblay