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Institut d'histoire de l'Amérique française > |
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Origines et évolution d'un code d'éthique
En 1994, les trois Conseils de recherche canadiens (CRSH, CRM et CRSNG) établissaient un Groupe de travail pour élaborer un nouveau code de déontologie pour la recherche avec des êtres humains. En mars 1996, le Groupe de travail publiait un rapport préliminaire énonçant les principes éthiques, les règles et les procédures administratives qu'il souhaitait voir adopter par les trois Conseils. Cette proposition imposait à tous les chercheurs canadiens un code unique, beaucoup plus contraignant que ceux qui sont maintenant en vigueur. Elle suscita de vives réactions au sein des milieux universitaires; la composition du Groupe de travail fut alors modifiée, notamment pour mieux refléter les préoccupations des chercheurs des sciences humaines.
En février 1997, une version substantiellement modifiée du Code d'éthique fut soumise à la consultation. Plusieurs universités canadiennes ainsi que des représentants de certaines associations professionnelles proposèrent encore une fois des modifications importantes. Au printemps dernier, le Groupe de travail entreprit une dernière révision du Code, qui fut ensuite traduit et rendu public.
En juillet 1997, les trois conseils subventionnaires ont amorcé une dernière série de consultations, confiant à la Fédération canadienne des sciences humaines et sociales le soin de solliciter les réactions des sociétés savantes. Ce processus doit permettre aux conseils d'adopter un énoncé de principe officiel sur la question au début de 1998.
Interventions de l'IHAF
Parce que le code proposé touchait directement à tous les aspects de la recherche historique, de même qu'à toute activité de recherche dans les sciences humaines et sociales, l'IHAF y a réagi vigoureusement. Dès l'automne 1996, il a soumis un mémoire au Groupe de travail et informé la communauté historienne du Québec des enjeux du dossier. En février 1997, il réagissait aux nouvelles propositions du Groupe de travail. Il interviendra dans le processus de consultation maintenant en cours.
Lors de ses interventions, l'IHAF a soulevé un certain nombre d'objections. Il a remis en question la nécessité et la légitimité d'un code unique, insensible aux spécificités des sciences humaines. Il a contesté la portée du code de même que l'étendue des pouvoirs conférés aux Comités d'&stion lourde de l'éthique exigerait des ressources humaines et financières considérables. Enfin, l'Institut s'est fait le promoteur constant de la liberté académique et de la liberté d'expression.
Bilan des interventions de l'IHAF
L'examen de la dernière version du Code d'éthique permet de dresser un premier bilan du combat mené par l'IHAF et de nombreux autres intervenants.
Un document amélioré
1 - Les effets du code sur la rechements d'archives». Aussi, la définition de «la recherche avec des êtres humains» est plus précise et plus restreinte.
2 - Dans sa version actuelle, le code témoigne d'une plus grande sensibilité à l'égard des spécificités disciplinaires. Perceptible dans la formulation du cadre éthique, cette reconnaissance de la diversité de la recherche avec des sujets humains s'exprime également dans les règles, procédures et pratiques imposées et proposées auute;galement une perspective plus équilibrée, qui reconnaît la valeur sociale de la connaissance de même que la fonction critique des sciences humaines et sociales. On y retrouve même une timide affirmation que, comme les participants de recherche, les chercheurs ont aussi des droits.
Des insatisfactions
Malgré ces améliorations notables, l'Institut demeure inquiet devant certaines dispositions du code.
1 - Malgré de nombreuses interventions, les modalités de gestion de l'éthique ontnancières et humaines que les universités n'ont plus.
2 - Enfin, le code cherche toujours à réglementer les recherches avec des collectivités ou des membres d'une collectivité; il étend aux collectivités l'obligation d'obtenir une décision éclairée. Malgré un assouplissement des procédures, ce chapitre suscite toujours de vives inquiétudes, tant au plan conceptuel qu'au plan éthique.
L'exécutif vous invite à lui faire part de
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