Directeur des ANQ: concours

Outremont, le 27 avril 2001

Madame Diane Lemieux
Ministre d'État à la Culture et aux Communications
Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est, bloc A, 1er étage
Québec (Québec) G1R 5G5

Madame la Ministre,

Nous désirons vous transmettre quelques observations sur le processus de nomination d'un nouveau directeur général(1) des Archives nationales du Québec (ANQ), concours annoncé récemment (632G-0103004). Nous souhaitons ainsi exprimer les préoccupations et les attentes de l'Institut d'histoire de l'Amérique française(2) face à ce processus. Nous traiterons de deux grands points: d'une part, le processus de nomination lui-même; d'autre part, les critères de sélection qui, pensons-nous, devraient guider le Comité de sélection.

I. Le processus de nomination

L'Institut est surpris que le processus de nomination du directeur général ait été entamé indépendamment d'une réévaluation globale des ANQ. Le Rapport Arpin sur le patrimoine culturel du Québec(3) vient de recommander, entre autres, que "les Archives nationales devraient faire l'objet d'une évaluation globale et intégrée" et "qu'un groupe de travail ministériel soit créé par la ministre de la Culture et des Communications et qu'on procède à une évaluation exhaustive des Archives nationales du Québec". Or, la nomination d'un nouveau directeur général des ANQ, avant que cette recommandation du rapport Arpin ne soit mise en oeuvre, nous semble précipitée. Il nous semblerait plus approprié de faire de la nomination (y compris de la définition même du poste) un des éléments intégraux du processus de réflexion, comme d'ailleurs cela a été fait dernièrement pour le choix de l'archiviste national du Canada(4).

L'Institut tient aussi à exprimer sa déception face au manque de consultation du milieu avant le lancement du processus de nomination. Le choix de la personne qui dirigera les ANQ aura une influence majeure sur la direction de cette institution pendant des années à venir et donc sur la pratique des historiens, des archivistes et des généalogistes. Néanmoins, aucun de ces groupes n'a été consulté sur le processus de sélection du nouveau directeur général, la description du poste, les critères de sélection, etc. Ceci est en contraste marqué avec ce qui s'est fait ailleurs dans des circonstances semblables et semble aller à contre-courant de la pratique habituelle et bien appréciée qui s'est développée au Québec depuis plusieurs années, de consulter, quand il s'agit de questions de fond concernant le patrimoine archivistique, les personnes intéressées par le biais des organisations professionnelles(5). Nous espérons qu'à l'avenir, des nominations d'une telle importance fassent l'objet de réflexions plus poussées et de consultations préalables.

II. Les critères de sélection du nouveau directeur général

Nous souhaitons également faire part de nos attentes par rapport aux critères de sélection qui guideront le Comité de sélection. Les critères présentés dans l'annonce du concours restent très généraux et n'ont aucune spécificité archivistique; selon ce qui y est décrit, le bassin de candidats admissibles pourrait être très large. Nous sommes conscients tout de même que le Comité appliquera sans doute des critères plus précis; ce qui suit servira donc essentiellement à faire un rappel des préoccupations principales de l'Institut à l'égard des compétences du nouveau directeur général.

De façon générale, nous souhaitons que le Comité de sélection reconnaisse que les ANQ sont une institution qui n'est pas de la même nature que n'importe quel service administratif, de par leur importance culturelle et patrimoniale. Tel que l'indique le Rapport Arpin, "les ANQ doivent avoir un statut qui les mette sur le même pied que les grands organismes d'État (musées nationaux, Bibliothèque nationale et Grande Bibliothèque)". Elles fonctionnent aussi dans le contexte particulier du milieu des archives et de la pratique de l'histoire. L'Institut souhaite donc que le nouveau directeur général soit quelqu'un avec une bonne expérience en archivistique et/ou dans la pratique professionnelle de l'histoire, comme c'est le plus souvent le cas pour les directeurs de services d'archives nationales. Bien que l'expérience administrative soit aussi essentielle, nous croyons qu'une personne qui connaît déjà le milieu des archives et de l'histoire sera la plus apte à guider les ANQ à travers les changements majeurs qu'elles seront appelées à vivre dans les prochaines années.

Plus spécifiquement, nous invitons le Comité de sélection à prendre en considération les aptitudes, connaissances et capacités des candidats face à trois enjeux fondamentaux de l'évolution actuelle des ANQ qui préoccupent particulièrement l'Institut et ses membres.

En premier lieu, nous souhaitons que le nouveau directeur général ait la formation et l'expérience nécessaires pour reconnaître et promouvoir le rôle patrimonial fondamental des archives. Comme l'indique le rapport Arpin, "les archives font partie intégrante du patrimoine québécois et en constituent une composante fondamentale." Ceci reprend, entre autres, un des constats du mémoire de l'Institut au Groupe-conseil, qui ajoute: "Bien que déjà reconnues comme "bien historique" par la Loi sur les biens culturels, les archives souffrent d'un manque de visibilité qui en font une composante trop souvent oubliée du patrimoine culturel." (6)

Deuxièmement, nous croyons qu'il sera essentiel que le nouveau directeur général puisse assumer un rôle de leadership dans le dossier de l'implantation des nouvelles technologies et, en particulier, sur la question de la numérisation et de la diffusion sur Internet. Ceci se situe encore dans la suite des observations du rapport Arpin: "Le Groupe-conseil est d'avis que cette importante institution [les ANQ] est arrivée à un carrefour dans son développement, en raison notamment de l'invasion des nouvelles technologies" et "La diffusion [faite par les ANQ] (dont celle faite par Internet) accuse un retard certain, par rapport à d'autres institutions comparables au Québec et au Canada". Dans les faits, le nouveau directeur général des ANQ sera appelé à prendre des décisions fondamentales par rapport à la numérisation, la diffusion, etc. et devra donc être déjà sensible aux enjeux majeurs de ce virage technologique.

Enfin, le nouveau directeur général des ANQ devra aussi être en mesure de prendre position dans le débat actuel concernant les effets du droit à la vie privée et de l'accès à l'information sur les ANQ (et sur les archives en général), dans la foulée des révisions législatives anticipées. Il devra en particulier savoir se situer par rapport aux attentes de la communauté des chercheurs, telles qu'exprimées dans le mémoire récent de l'Institut sur le projet de loi 122: notamment, que tout changement législatif devrait "baliser la protection des renseignements personnels en considérant aussi le droit à la mémoire et le droit à la liberté d'expression", voir à "la reconnaissance des exigences de la recherche historique en matière d'exploitation des sources" et reconnaître "l'importance capitale de la sauvegarde et de la transmission du patrimoine archivistique de même que de la valeur sociale et mémorielle des archives renfermant des renseignements personnels." (7)

Nous ne voulons pas nous ingérer davantage dans le travail du Comité de sélection. Nous souhaitons simplement rappeler aux membres du Comité certaines des préoccupations de l'Institut et de ses membres par rapport au profil que, selon nous, devrait avoir le nouveau directeur général. Nous comprenons que le Comité aura au moins un membre externe; nous souhaitons que ce membre représente le milieu des archives, du patrimoine ou de l'histoire. Nous restons aussi à la disposition du Comité pour toute information ou clarification supplémentaire.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de nos respectueuses salutations.

Le président de l'Institut d'histoire de l'Amérique française

Guy Laperrière

Le responsable du Comité des archives de l'Institut d'histoire de l'Amérique française

Donald Fyson

(1) Le masculin est utilisé dans ce document uniquement pour alléger le texte.
(2) L'Institut d'histoire de l'Amérique française est la principale association des historiennes et des historiens professionnels du Québec et des spécialistes de l'histoire de l'Amérique française. Il compte plus de 900 membres, individus ou institutions, dont la majorité réside au Québec. Il regroupe des professeurs de tous les niveaux d'enseignement, des historiens professionnels à l'emploi d'institutions publiques et privées ou agissant comme consultants. L'Institut rassemble également des étudiants de deuxième et troisième cycles, des chercheurs provenant des autres disciplines en sciences humaines, ainsi que des amis de l'histoire. L'Institut est le porte-parole de la communauté historienne dans de nombreux dossiers d'intérêt public. Il se préoccupe entre autres de la préservation et de l'accessibilité du patrimoine historique et archivistique.
(3) Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Québec (sous la présidence de monsieur Roland Arpin), Notre patrimoine, un présent du passé, novembre 2000, <http://www.politique-patrimoine.org>
(4) Voir Rôle des Archives nationales du Canada et de la Bibliothèque nationale du Canada - Rapport présenté à l'honorable Sheila Copps par M. John English, août 1999, <http://www.pch.gc.ca/wn-qdn/arts/french.html>
(5) Une liste des interventions de l'Institut dans ces dossiers est disponible sur son site Web, à <http://www.cam.org/~ihaf/interventions.html>
(6) Mémoire de l'Institut d'histoire de l'Amérique française soumis au Groupe-conseil présidé par Monsieur Roland Arpin sur la Politique du patrimoine culturel, mars 2000, <http://www.cam.org/~ihaf/dossiers/arpin00.html>
(7) Mémoire de l'Institut d'histoire de l'Amérique française soumis à la Commission de la Culture concernant le projet de loi 122 (accès aux documents et protection des renseignements personnels), août 2000, <http://www.cam.org/ ~ihaf/dossiers/loi122.html>