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MÉMOIRE DE L'INSTITUT D'HISTOIRE DE L'AMÉRIQUE FRANÇAISE SOUMIS AU GROUPE-CONSEIL PRÉSIDÉ PAR MONSIEUR ROLAND ARPIN SUR LA POLITIQUE DU PATRIMOINE CULTUREL

Mars 2000

Michèle Dagenais, du département d'histoire de l'Université de Montréal, membre du Conseil d'administration de l'Institut d'histoire de l'Amérique française, a préparé et rédigé ce mémoire en collaboration avec Diane Baillargeon, des Archives nationales du Québec à Montréal, Joanne Burgess, du département d'histoire de l'Université du Québec à Montréal, Gilles Lauzon, du Bureau de promotion et de mise en valeur de Montréal, et Alain Roy, consultant en histoire et patrimoine.

 

INTRODUCTION

L'Institut d'histoire de l'Amérique française est la principale association professionnelle des historiennes et des historiens du Québec et des spécialistes de l'Amérique française. Il compte près de 1 000 membres individuels et institutionnels dont la majorité résident au Québec. Il regroupe des professeurs de tous les niveaux, des historiens professionnels à l'emploi d'institutions publiques et privées ou encore qui agissent comme consultants. L'Institut rassemble également des étudiants de deuxième et troisième cycles, des chercheurs issus des autres disciplines des sciences humaines, ainsi que des amis de l'histoire.

Outre la publication d'un revue trimestrielle - Revue d'histoire de l'Amérique française, éditée sans interruption depuis sa création en 1947 - et l'organisation d'un congrès scientifique annuel, l'Institut est le porte-parole de la communauté historienne dans de nombreux dossiers d'intérêt public. Il se préoccupe de la préservation et de la conservation du patrimoine culturel, et plus particulièrement du patrimoine historique, et des problèmes liés à son accessibilité. C'est dans cette optique que l'Institut, depuis quelques années, travaille à développer des relations plus soutenues avec le milieu patrimonial.

Cet intérêt pour le patrimoine s'inscrit dans une longue tradition de représentation auprès des diverses instances responsables en matière de politique culturelle. Il témoigne du souci constant de l'Institut de veiller à la promotion de l'histoire dans la société. Au cours des dernières années, l'IHAF est ainsi intervenu pour promouvoir l'enseignement de l'histoire à chaque année du curriculum scolaire, en présentant un mémoire à la Commission des États généraux sur l'éducation (1995) et un autre devant le Groupe de travail sur l'enseignement de l'histoire (groupe présidé par Jacques Lacoursière), en janvier 1996. L'Institut s'est également joint à la " Coalition pour l'enseignement de l'histoire ". Depuis 1997, l'Institut a aussi travaillé sans relâche pour assurer la défense du droit à la mémoire dans le respect du droit à la vie privée. Ce combat a mené à la rédaction d'un mémoire en réponse au projet de loi 451 (loi modifiant les lois d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels au Québec) en août 1998. Les membres de l'Institut ont aussi pris la parole dans les média (notamment dans La Presse, 3 février 1998).

L'Institut travaille également à développer des liens soutenus avec le milieu patrimonial. Ainsi, la direction de Montréal du ministère de la Culture et des Communications du Québec œuvre en partenariat avec l'IHAF. Depuis 1999, cette collaboration a donné lieu à la signature d'une entente entre les deux organismes, permettant à l'Institut de consolider la reconnaissance de son intérêt et de son expertise en matière de patrimoine. Par ces diverses interventions, l'IHAF a réussi à s'imposer comme un interlocuteur crédible et bien informé dans les débats sociaux qui mettent en cause l'histoire, la mémoire et la pratique historienne.

Compte tenu de sa mission, l'Institut d'histoire de l'Amérique française est interpellé par la présente consultation sur l'élaboration d'une politique du patrimoine culturel. La communauté historienne estime, en effet, que le patrimoine constitue un élément fondamental de la mémoire et de l'identité des Québécois, l'histoire et le passé se situant au cœur même des préoccupations culturelles de la nation. Alors que sur la scène internationale le Québec entend défendre avec d'autres États le principe de la diversité culturelle, le gouvernement du Québec se doit d'adopter une politique du patrimoine qui valorise cet aspect fondamental de la culture et de l'identité québécoises et se donne les moyens de la soutenir.

Pour l'IHAF, la présente consultation représente donc une occasion exceptionnelle de faire valoir la contribution essentielle des historiens à la construction de la mémoire nationale et à la mise en valeur du patrimoine du Québec. Dans cette optique, et compte tenu de ses compétences propres et de celles de ses membres, l'Institut a décidé de faire porter l'essentiel du contenu de son mémoire sur la problématique spécifique de l'établissement d'un leadership gouvernemental solide, fondement sur lequel devrait s'appuyer la mise en opération d'une politique générale du patrimoine culturel. C'est pourquoi, au-delà des moyens spécifiques à prendre pour conserver le patrimoine, le mémoire de l'Institut présente avant tout une série de recommandations à cet effet.

1-DE LA NÉCESSITÉ D'UN LEADERSHIP GOUVERNEMENTAL

Pour l'Institut d'histoire de l'Amérique française, un des principaux problèmes qui se posent aujourd'hui en matière de patrimoine culturel, c'est l'absence d'une vision d'ensemble de même que l'absence de leadership de la part du gouvernement. La préoccupation de la collectivité québécoise envers l'ensemble du patrimoine n'est pas récente. Toutefois, par suite d'une volonté bien justifiée de susciter et de favoriser l'engagement des communautés locales au cours des années 1970-1980, le développement de cet aspect fondamental de notre culture a été laissé sans direction nationale. De plus, à cause des coupures budgétaires, l'intervention étatique tout comme le soutien aux organismes du milieu se sont rétrécis comme une peau de chagrin. Or, malgré ce désinvestissement de l'État, l'histoire, la mémoire et le patrimoine sont l'objet d'un intérêt croissant, comme en témoignent le développement rapide des lieux et sites d'interprétation, la hausse de fréquentation des musées ou encore la popularité d'autres pratiques culturelles, dont la participation aux sociétés de généalogie et d'histoire.

Parallèlement, la notion de patrimoine elle-même s'est élargie. Fait de culture et fait de société, le patrimoine est un domaine aux multiples ramifications. Si, traditionnellement, le patrimoine a été essentiellement considéré en relation au bâti, la définition de ce phénomène tend à s'élargir et à se complexifier pour prendre en compte le processus par lequel il se constitue et qui procède par sédimentation, accumulation, ré-interprétation. En plus de valoriser le patrimoine ancien, il importe donc d'adopter une vision qui intègre aussi l'urbain, l'industriel et le religieux. Au patrimoine bâti s'ajoutent d'autres champs, dont le patrimoine naturel et le patrimoine immatériel, qui ne peuvent être dissociés du patrimoine québécois. Comme le mentionne la Commission des biens culturels du Québec dans son rapport annuel de 1998-1999, " une politique du patrimoine se doit d'être englobante et réunir sous un même parapluie les expressions distinctes de la culture québécoise ". De même, alors que plus récemment s'est développé un intérêt pour la mémoire collective et les lieux de mémoire, on assiste à une revalorisation des traces du passé associées à notre histoire. C'est ainsi que de nouvelles préoccupations surgissent, touchant de nouveaux thèmes et de nouveaux événements. La commémoration, par exemple, fait l'objet d'un renouveau (comme en témoigne le document de la Commission des biens culturels du Québec) et devrait être intégrée au projet de politique du patrimoine. De même, au-delà des personnages les plus célèbres de l'histoire québécoise, les groupes sociaux tels les femmes, les ouvriers et les groupes, qui ont tous contribué à notre passé et notre patrimoine, devraient aussi être rappelés à la mémoire. En somme, parce que la définition du patrimoine est appelée à évoluer en fonction de la transformation historique de la société, celle-ci ne saurait être établie une fois pour toute. Cela consisterait à figer dans le temps un phénomène qui est avant tout social et culturel donc dynamique.

C'est à cause de ce caractère dynamique du patrimoine qu'il est impératif de développer des éléments pour établir une vision à long terme du patrimoine et les moyens d'assurer un leadership solide en la matière. De fait, la reconnaissance du caractère hautement changeant du patrimoine ne doit pas empêcher de réfléchir à l'élaboration d'un cadre général et d'une direction d'ensemble en ce domaine. De par sa mission de préservation du bien public, le gouvernement est l'institution toute désignée pour assurer ce rôle de direction d'ensemble. Car c'est bien de direction d'ensemble qu'il s'agit c'est-à-dire d'une direction qui assure une coordination générale des efforts collectifs déployés et un soutien aux activités des groupes locaux.

Il s'avère en effet vital que le gouvernement accepte de jouer ce rôle de leader dans un domaine qui en est cruellement dépourvu. Ce ne sont pas les intervenants qui manquent tant les communautés locales et les organismes de tout genre sont nombreux dans ce secteur. Mais tous, pour la plupart, travaillent chacun de leur côté avec des compétences qui sont extrêmement variables et des moyens le plus souvent aléatoires. Les résultats de ces efforts s'accumulent sans que la société québécoise soit en mesure d'évaluer la portée générale de ce patrimoine ni même d'y avoir pleinement accès. C'est ce contexte, succinctement décrit, qui appelle l'élaboration imminente d'une vision d'ensemble soutenue par un leadership global et qui soit collectivement partagée.

Travaillant étroitement en partenariat avec les différents intervenants, ce leadership devrait d'abord passer par un soutien à la recherche puis à la diffusion du patrimoine, étapes obligées en vue de parvenir à une compréhension globale de l'objet patrimonial. Il s'agit d'étapes fondamentales préalables à toute planification et sélection contenues dans une vision d'ensemble.

2-DES OUTILS POUR UNE VISION À LONG TERME

Afin de contrer les effets négatifs associés jusqu'ici au manque de vision globale tout comme au désengagement de l'État, il importe que le Québec se dote d'outils appropriés pour donner accès à la population québécoise à l'ensemble des ressources patrimoniales existantes. Dans un premier temps, pour s'assurer d'une connaissance du patrimoine consolidée, élargie et largement diffusée, il importe d'abord de procéder à l'inventaire des biens existants. Il s'agirait ici de répertorier les éléments dont l'existence échappe à beaucoup. Ce premier chantier dans le domaine patrimonial pourrait porter sur un inventaire des éléments déjà répertoriés, mais qui ne l'avaient pas été dans une optique de diffusion. Ainsi, entre 1978 et 1983, le patrimoine immobilier a fait l'objet d'un grand chantier d'inventaire, celui du Macro-inventaire. Mais parce que ce dernier était de qualité inégale et qu'il n'a pas été informatisé, il s'avère d'une utilité relative aujourd'hui.

De plus, de nouveaux besoins s'étant fait jour, il faudrait compléter ces inventaires en fonction des nécessités contemporaines. Cette mission devrait s'accomplir non pas avec l'idée de procéder à la diffusion une fois le travail terminé mais bien dans une optique de diffusion en cours de processus. Ainsi, l'inventaire des biens patrimoniaux serait constamment mis en interaction avec la collectivité. Sur ce plan, il faudrait sans doute tirer profit des expériences étrangères en matière d'inventaire, en s'inspirant notamment de la base de données Mérimée élaborée en France ou de celle réalisée sur le Vieux-Montréal : projets qui donnent pleinement accès au patrimoine bâti par le biais d'Internet, tant à la population québécoise qu'à l'ensemble du globe.

Or, il faut bien voir que l'inventaire demeure un outil qui, s'il a le mérite de répertorier et faire connaître, ne remplace ni ne permet l'élaboration d'une vision à long terme. Pour ce faire, il importe de miser sur la concertation des forces vives, seule apte à assurer la mise en valeur du patrimoine conçue selon une vision globale. Le travail d'inventaire doit donc se faire en interaction avec les communautés qui seraient aidées et soutenues, et de ce fait encouragées à procéder elles aussi à la protection et la mise en valeur du patrimoine. Les nouvelles technologies pourraient grandement faciliter ce travail de diffusion que l'on pourrait réaliser en ayant recours à Internet, ce qui contribuerait à alimenter l'autoroute de l'information.
Ce travail de repérage et d'inventaire doit aussi servir à définir des axes de recherche fondamentale et appliquée sur le patrimoine et sur la mémoire. Encore ici, la réalisation de cet aspect devrait se faire en lien avec les réseaux de la recherche existants, les expertises et les ressources disponibles. L'IHAF soutient qu'il serait du devoir du gouvernement d'affirmer son leadership en la matière en assurant la coordination de démarches qui seraient menées en partenariat avec les intervenants des milieux locaux et en leur apportant son soutien. Il s'agit d'assurer une direction d'ensemble qui passe par le financement et la concertation des acteurs.

La recherche devrait être aussi soutenue par un travail d'échange et de collaboration. Ainsi, nombre d'études, tels des inventaires et des évaluations, sont réalisées à travers le Québec mais ne sont généralement pas regroupées, ni accessibles. L'établissement d'un Centre national de documentation patrimoniale pourrait constituer un point de départ en ce sens qui permettrait aussi d'améliorer la diffusion des connaissances. Il faudrait également voir à mettre en place les forums requis pour favoriser les échanges d'expertise entre les chercheurs et les " praticiens ", à l'exemple des Entretiens du patrimoine en France.

D'autres outils devraient aussi être mis à la disposition de la communauté scientifique et québécoise dans son ensemble. Par exemple, un plan-cadre de l'histoire nationale tout comme un calendrier des célébrations commémoratives pourraient être d'une utilité certaine pour se doter d'une vision d'ensemble et assurer une meilleure appropriation du patrimoine québécois dans son entièreté. Ces outils, dont fait partie l'inventaire projeté, permettraient de consolider nos savoirs, aujourd'hui éclatés et fragmentés. Il importe donc que la politique proposée se base sur une préoccupation constante de diffusion qui vise, quant à elle, à faire connaître l'histoire et le patrimoine québécois à la population. De même, cette volonté d'assurer l'accès au patrimoine apparaît comme un moyen de favoriser aussi l'enseignement de l'histoire, de tisser les ponts nécessaires entre l'enseignement et le patrimoine. La diffusion des biens patrimoniaux est donc intimement liée à l'éducation de la population toute entière. Elle doit avoir pour but de favoriser la sensibilisation du public à l'importance du patrimoine, si essentiel dans la définition de l'identité collective. Cette diffusion doit aussi contribuer à la ré-interprétation du patrimoine en fonction des transformations de la société. L'Institut estime qu'il s'agit là d'étapes préalables incontournables à la mise sur pied d'une planification et d'une sélection d'ensemble.

3-LA FORMATION

Ce travail d'inventaire et de diffusion doit s'accompagner d'un travail de formation. Ici aussi, le gouvernement doit jouer un rôle de leadership étant donné la fragilité des compétences à l'heure actuelle. Le besoin de formation et de recherche se pose à la fois pour les gens du milieu du patrimoine et ceux qui travaillent dans le secteur de manière intermittente. Encore ici ce leadership consisterait à assurer une vision d'ensemble et à soutenir les actions des organismes. La formation en patrimoine devrait se faire au niveau universitaire et de manière continue, s'adressant davantage dans ce cas aux gens déjà actifs dans le milieu patrimonial.

Au niveau universitaire, il s'agit de former des experts dotés d'une formation en histoire et en patrimoine. Il faudrait favoriser une meilleure ouverture de l'histoire aux besoins du patrimoine en enrichissant la formation dans le domaine de la culture matérielle. Parce qu'elle est préoccupée par la signification historique du passé et du patrimoine, l'histoire pourrait ainsi contribuer à la formation en patrimoine en fournissant des clés aptes à établir la signification historique des éléments patrimoniaux. C'est un rôle que joue déjà l'IHAF par son dynamisme, ses activités tels les congrès annuels et le travail de partenariat effectué avec la direction de Montréal du ministère de la Culture et des communications. Ce type de collaboration pourrait aussi se développer avec d'autres intervenants dans la mesure où les ressources le permettent.

Ce souci de formation doit aussi se faire de manière continue afin de rejoindre les intervenants déjà présents dans le milieu. Cette formation pourrait prendre appui sur les associations et les organismes nationaux qui, comme l'Institut d'histoire de l'Amérique française, se préoccupent d'histoire. L'Institut souhaite jouer ce rôle de partenaire car il possède des expertises qui pourraient être mises plus largement au service de la formation en patrimoine. Ces organismes doivent être aussi perçus comme des lieux d'entraînement, de soutien et de mobilisation des ressources. Par conséquent, ils devraient être soutenus et appuyés par le gouvernement qui, pour entreprendre des actions découlant de son rôle de leadership, doit avoir recours aux expertises développées dans divers milieux culturels dont celui de l'histoire.

4-LES ARCHIVES : UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE DU PATRIMOINE CULTUREL

L'Institut d'histoire de l'Amérique française souhaite que le gouvernement reconnaisse les archives comme une des composantes fondamentales dans la constitution et la mise en valeur du patrimoine. Bien que déjà reconnues comme " bien historique " par la Loi sur les biens culturels, les archives souffrent d'un manque de visibilité qui en font une composante trop souvent oubliée du patrimoine culturel. C'est pourquoi l'IHAF souhaite que la nouvelle Politique du patrimoine culturel corrige cette situation et reconnaisse explicitement le rôle des archives.

Parce qu'elles permettent de reconstituer le passé, les archives sont essentielles à l'épanouissement de la connaissance historique et à la compréhension qu'une société a d'elle-même. De par son mandat, l'IHAF est partie prenante de cette mission éducative. À cette fin, il a travaillé à la défense du rôle social et culturel de l'histoire en soutenant l'importance pour la collectivité et pour les individus d'accéder aux traces qu'eux et leurs prédécesseurs ont laissées dans le passé. C'est au nom du droit à la mémoire, compris comme une manifestation spécifique du droit fondamental à la liberté d'expression, que l'Institut a revendiqué la conservation et la mise en valeur du patrimoine archivistique.

Dans une société démocratique, les archives constituent donc une composante majeure. Elles ont une valeur de témoignage, d'information ou de preuve des faits de société. Elles constituent des biens culturels inestimables pour tous les citoyens. Fondamentalement, les archives reflètent leurs producteurs et affirment leur identité. La cohérence et la continuité de cette représentation contribuent à assurer la pérennité de la société. Ce sont ces qualités sociales, culturelles et mémorielles que reconnaît implicitement l'actuelle Loi sur les biens culturels par le statut de " bien historique " qu'elle peut conférer à certains fonds d'archives. Toutefois, au-delà de la qualité intrinsèque de certains fonds, les archives doivent constituer une pièce maîtresse de toute politique du patrimoine. Elles sont un outil fondamental à la compréhension et à la mise en valeur de toutes les autres composantes du patrimoine, car l'évaluation patrimoniale, l'interprétation et la commémoration doivent nécessairement faire appel aux informations et aux témoignages que recèlent les fonds d'archives. En conséquence, il est essentiel de préserver l'intégrité du patrimoine archivistique et de garantir sa conservation à long terme.

Tant les archives publiques, c'est-à-dire celles émanant de l'État et des institutions publiques de manière générale, que les archives privées créées par des individus, des entreprises et des associations de tout genre doivent être conservées. Les Archives nationales devraient avoir les ressources requises pour exercer un leadership dans la préservation du patrimoine archivistique québécois. Il est aussi urgent d'accroître les ressources requises pour permettre aussi aux autres organismes, privés et publics, d'intervenir dans la collecte et la mise en valeur des archives privées. Aujourd'hui, plusieurs de ces organismes, parce qu'ils ne bénéficient pas des ressources suffisantes, éprouvent des grandes difficultés à maintenir leurs collections d'archives. Si aucun correctif n'est apporté à cette situation, ces institutions vont uniquement se concentrer sur leur mission institutionnelle menaçant ainsi le processus d'acquisition et de conservation des archives privées, partie intégrante de notre patrimoine collectif. Une politique active et concertée d'acquisition de fonds privés est d'autant plus importante si l'on conçoit le patrimoine comme un phénomène social et culturel évolutif. L'élaboration et la mise en valeur d'un patrimoine qui reflète les multiples composantes de la société québécoise exigent donc une politique d'acquisition apte à conserver les traces d'activités et de groupes diversifiés.

La production et la conservation des archives sous forme électronique confèrent une importance accrue à toute la question entourant la préservation de l'intégrité du patrimoine archivistique. Les impacts de cette nouvelle réalité ne font que commencer à nous apparaître. Il est primordial d'investir maintenant dans la recherche de solutions concernant la gestion des archives électroniques avant que le temps ne fasse ses ravages et dénature ou ne rende obsolète une partie importante de notre héritage culturel. Cette recherche doit viser à assurer la pérennité, la lisibilité, l'accessibilité et l'intelligibilité des archives, mais aussi à en préserver l'intégrité, seule garante de la valeur de preuve que revêtent les archives.

Sans minimiser l'importance fondamentale de la conservation des archives, par une politique active d'acquisition, de préservation et de traitement, ce patrimoine exige aussi que des ressources importantes soient consacrées à sa mise en valeur. Les trésors du patrimoine archivistique québécois doivent être mieux connus. Les Archives nationales et les autres organismes, publics et privés, responsables d'archives, doivent disposer des ressources financières nécessaires à la production d'instruments de recherche et d'outils de diffusion divers. Outre la multiplication des initiatives locales en matière de communication, une Politique du patrimoine devrait favoriser l'élaboration d'un inventaire national et sa diffusion électronique, à l'instar du Catalogue collectif des manuscrits, réalisé il y a plusieurs années, et d'un projet semblable en cours d'élaboration en Ontario. Un tel projet pourrait prendre appui sur l'initiative du Réseau des archives du Québec visant à créer un réseau d'information archivistique (RDAQ) permettant de relier les banques de données des institutions membres. Un tel projet favoriserait à la fois une meilleure connaissance du patrimoine archivistique et sa plus grande accessibilité aux chercheurs et aux intervenants en patrimoine. Une telle initiative pourrait s'arrimer aux efforts d'inventaire des biens culturels et du patrimoine bâti; elle favoriserait une plus grande synergie entre les diverses composantes du patrimoine québécois.

La mise en valeur du patrimoine archivistique québécois exige enfin qu'il soit accessible aux chercheurs, aux praticiens et aux citoyens. Les Québécois doivent pouvoir consulter les archives, les utiliser et divulguer les renseignements qu'ils contiennent. Les documents d'archives - qu'ils s'agissent de manuscrits, de photographies, de bandes sonores ou de films - doivent pouvoir être visionnés, exposés et communiqués.

Or, les impératifs de la culture et du patrimoine se heurtent depuis plusieurs années à des obstacles nouveaux, issus de la mise en place d'un dispositif législatif visant à protéger la vie privée. L'adoption de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels en 1982, de la Loi sur les archives en 1983, de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et, enfin, des articles 35 à 41 du Code civil révisé en 1994, ont établi un ensemble complexe de règles limitant l'accès aux archives et à la recherche historique et patrimoniale. Ce cadre législatif a pris forme sans qu'il n'y ait de réflexion soutenue sur ses conséquences pour le patrimoine et la mémoire. Depuis plusieurs années, l'Institut d'histoire de l'Amérique française ainsi que d'autres organismes, notamment l'Association des archivistes du Québec et la Fédération québécoise des sociétés de généalogie, ont déploré les effets pervers de ces législations. L'Institut a constamment plaidé pour un meilleur équilibre entre le droit à la vie privée et le droit à la mémoire. Il souhaite que la Politique du patrimoine reconnaisse la légitimité du principe du droit à la mémoire et affirme la nécessité de chercher un meilleur équilibre entre l'accès au passé et la protection de la vie privée. L'Institut souhaite que le Groupe-Conseil recommande une intervention rapide du gouvernement dans ce dossier.

CONCLUSION

L'Institut d'histoire de l'Amérique française se réjouit de la tenue de la présente consultation qui doit mener à l'élaboration d'une Politique du patrimoine culturel. Pour la communauté historienne du Québec, il s'agit d'une occasion exceptionnelle de faire connaître ses préoccupations et ses attentes face à la question de la mise en valeur du patrimoine, une composante fondamentale de la mémoire et de l'identité québécoise. Cette consultation représente aussi pour l'IHAF la possibilité de réitérer l'importance que joue l'histoire : un cadre global de référence de la société qui contribue non seulement à fournir des repères du passé mais aussi à définir le présent et penser l'avenir.

Pour conclure, l'Institut aimerait rappeler les éléments qu'il lui semble essentiel de développer afin que le gouvernement du Québec puisse exercer son leadership dans le domaine et ainsi jouer pleinement son rôle dans la protection de ce bien public précieux que constitue le patrimoine québécois dans son ensemble. Par conséquent, l'IHAF souhaite que le gouvernement du Québec intègre à sa Politique du patrimoine culturel les recommandations suivantes :

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

1. Que soit adoptée une définition du patrimoine souple, qui tienne compte de son caractère dynamique et évolutif;

2. Que le gouvernement exerce pleinement son rôle de leader dans le domaine patrimonial afin de coordonner le travail effectué par les multiples intervenants dans le domaine et de soutenir la recherche et le travail de diffusion;

3. Que soient assurés le financement et le soutien aux organismes nationaux qui œuvrent dans le domaine patrimonial;

4. Que soient adoptés les moyens nécessaires pour favoriser la conservation, l'accès et la mise en valeur des archives et reconnaître leur importance fondamentale dans la mise en valeur des autres patrimoines.

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