par Christian Dessureault
Président de l'Institut d'histoire de l'Amérique
française
Chers membres du Comité de consultation, Mesdames, Messieurs,
Je me présente ici à la fois au nom de l'Institut d'histoire de l'Amérique française et en mon nom personnel comme citoyen et comme chercheur intéressé par la diffusion et l'utilisation des données contenues dans les questionnaires individuels des recensements. J'ai appris la tenue de cette séance de consultation dans les dernières semaines du mois de décembre par le biais d'une collègue de mon Université et j'ai rapidement contacté les membres du Conseil de l'Institut d'histoire pour planifier mon intervention devant ce comité.
La présente intervention s'inscrit dans la tradition de l'Institut d'histoire de faire valoir le point de vue de la communauté historienne du Québec et de l'Amérique française auprès des instances responsables en matière de conservation et d'accès aux documents de nature historique. L'Institut s'etait grandement réjoui des principales recommandations du Comité d'experts chargé d'examiner la question de la diffusion publique des dossiers historiques du recensement, présidé par monsieur Richard Van Loon, recteur de l'Université Carleton. Dans son rapport final du 15 décembre 2000, ce comité avait clairement conclu que les dossiers des recensements devraient être mis à la disposition du grand public dans les Archives nationales 92 ans après la tenue d'un recensement. Dans cette même perspective, ce comité avait recommandé "que soient immédiatement versés aux Archives nationales les dossiers du recensement de 1906 et que ceux des recensements de 1911 et de 1916 soient rendus publics en 2003 et 2008 respectivement". Nous espérons grandement que ces avis puissent se concrétiser le plus rapidement possible et que les personnes encore réfractaires à la diffusion publique des recensements de 1906 et de 1911, de même que des recensements subséquents, se rallient finalement à l'analyse menée par ces experts soucieux d'un équilibre entre le droit à la vie privée et le droit de la société canadienne à sa mémoire collective.
Certains défenseurs du caractère perpétuel de la confidentialité des dossiers des recensements invoquent le droit moral et légal à la vie privée des particuliers. L'Institut d'histoire de l'Amérique française reconnaît la légitimité du droit à la vie privée et à la confidentialité des informations recueillies par Statistique Canada lors des recensements. Cependant, dans la Loi sur la protection des renseignements personnels, la limite de 92 ans prévue avant de rendre publique ces informations assure suffisamment le respect de ce droit à la vie privée des personnes et à la confidentialité de leurs déclarations. Cette politique de diffusion différée des informations permet d'assurer l'équilibre nécessaire, dans une société libre et démocratique, entre le droit à la vie privée des citoyens et le droit d'une société à sa mémoire collective dont l'accès public à l'information, la sauvegarde et la transmission du patrimoine archivistique constituent les assises principales.
Les recensements canadiens ont une valeur inestimable et nous voulons préserver leur qualité et leur utilité. À court et à moyen termes, cette source précieuse d'informations assure une conduite politique et stratégique éclairée dans la gestion des ressources nationales au Canada. Cependant, ces recensements acquièrent avec le temps un statut qui dépasse cette finalité essentiellement pragmatique et ils deviennent des éléments de notre patrimoine national et des supports essentiels de notre mémoire collective.
Les politiques canadiennes relatives aux renseignements personnels doivent respecter le désir des individus qui veulent préserver leur vie privée, mais nous devons aussi assurer aux chercheurs, de même qu'à l'ensemble de la communauté, d'accéder aux traces de notre passé. À ce propos, nous sommes d'accord avec les réflexions émises par le Comité d'experts cité précédemment qui, dans son rapport, a soigneusement analysé et évalué les arguments moraux, historiques et légaux concernant l'accès public des informations contenues dans les recensements. La destruction de ce patrimoine collectif ou le refus de le rendre éventuellement accessible au public, après un délai raisonnable, représenteraient un tort énorme fait non seulement aux spécialistes de l'histoire ou de la généalogie, mais aussi à l'ensemble de la communauté canadienne.
Les recensements constituent à plusieurs niveaux une riche source d'informations historiques utiles aux chercheurs et à l'ensemble de la communauté canadienne. Cette source constitue un matériau indispensable à la recherche scientifique en histoire et dans plusieurs disciplines connexes, un outil pédagogique fort apprécié dans le domaine de l'enseignement de l'histoire ainsi qu'un instrument de conscientisation et de valorisation du patrimoine historique dans les communautés locales.
L'histoire n'est plus confinée aux élites politiques et aux personnes suffisamment riches, influentes et instruites pour avoir laissé des traces dans les documents officiels des gouvernements et dans les journaux ou pour avoir légué des documents personnels aux archives du pays, d'une province ou d'une société historique. Les recensements permettent de donner une voix et une présence vraiment active, dans la mémoire collective, aux classes populaires et aux communautés locales. Dans cette perspective, les données anonymes compilées et publiées par Statistique Canada ne satisfont pas aux besoins actuels de la recherche scientifique. L'utilisation de l'ensemble des données tirées des recensements a permis d'ouvrir le champ de la recherche à de nouveaux groupes et de nouvelles questions dont la liste serait trop longue pour en faire ici un relevé exhaustif. Nous pouvons, entre autres, souligner les nouvelles recherches menées sur les pensionnaires ou sur les domestiques dans les villes, sur la mobilité des personnes et des familles, d'une génération à l'autre, dans l'espace et dans l'échelle sociale, sur les conditions du veuvage dans les villes et dans les campagnes canadiennes. J'ai moi-même récemment effectué une étude sur les frontières sociales des réseaux de parenté dans une paroisse rurale du Québec au XIXe siècle, à partir d'un recensement et de recherches généalogiques nécessitant l'utilisation de données tirées des questionnaires individuels d'un recensement. La diffusion de nouveaux recensements pourra bientôt ouvrir la porte à ce type d'analyse plus fine de la vie quotidienne des personnes et des familles canadiennes au XXe siècle. Toutefois, je ne veux pas trop insister sur cet aspect de l'apport des recensements pour la recherche scientifique. Cet apport est déjà bien connu. Par ailleurs, il ne faut pas limiter l'accès des recensements aux chercheurs agréés ou aux groupes de recherche subventionnés. Nous devons préserver pour l'ensemble de la communauté l'accès à ce patrimoine collectif et à cet élément essentiel de notre mémoire collective.
Nous constatons à la fois une certaine déficience des connaissances historiques des Canadiens et, pourtant, leur intérêt grandissant pour l'histoire. Les gouvernements canadiens et québécois, de même que plusieurs organismes dont l'Institut d'histoire, manifestent, chacun une volonté de valoriser la discipline historique dans l'enseignement. Les recensements peuvent à ce propos représenter un outil pédagogique accessible et passionnant pour les étudiants des divers niveaux d'enseignement. Dans un mémoire présenté devant un autre comité sur cette même question, mes collègues de la Société historique du Canada ont fait mention d'un programme de formation illustrant de manière exemplaire le recours aux données des recensements pour sensibiliser des élèves de la 5e à la 8e année à l'histoire canadienne et leur démontrer que, non seulement les grands personnages, mais aussi les Canadiens ordinaires sont des acteurs importants de cette histoire commune. Par ailleurs, au niveau universitaire, les recensements peuvent servir autant à initier les étudiants de 1er cycle à des méthodes de la recherche scientifique en histoire qu'à constituer, aux cycles supérieurs, la principale banque de données pour de nombreux mémoires et thèses.
La pratique de l'histoire n'est le royaume exclusif ni des historiens professionnels, ni d'une classe spécifique de chercheurs agréés des sciences humaines et sociales. La relance des sociétés d'histoire locale et l'éclosion de nouveaux regroupements d'histoire populaire représentent des atouts importants pour la cohésion des communautés locales et pour le développement de la conscience identitaire et citoyenne au Canada. Les recensements représentent une source indispensable à l'histoire de certains quartiers populaires urbains et l'accès aux sources de cette histoire doit être assuré tant aux citoyens de ces quartiers et aux membres des regroupements d'histoire populaire qu'aux spécialistes universitaires. Dans certains quartiers urbains et dans certaines régions rurales du Canada qui se sont développés au XXe siècle, les nouveaux recensements seront la pierre angulaire pour reconstituer l'origine et l'évolution de ces communautés locales.
Au nom de l'Institut d'histoire de l'Amérique française et en mon nom personnel, je vous remercie et j'exprime le souhait que cette consultation puisse favoriser, le plus rapidement possible, la mise en œuvre de recommandations visant le dépôt aux Archives nationales du Canada des dossiers individuels des recensements de 1906 et de 1911, de même que leur accès éventuel à tous les chercheurs et à tous les citoyens canadiens.