Bulletin de l'Institut d'histoire de l'Amérique française
Numéro 38, automne 2000
 
 
Le mot du président
Le mémoire de l'Institut sur le projet de loi 122
Révision des structures administratives de l'Institut
Louise Dechêne (1928-2000)
Convocation à l'Assemblée générale annuelle 2000
Procès-verbal de la réunion de l'Assemblée générale annuelle 1999
Institut d'histoire de l'Amérique française: bilan au 31 mars 2000
Modifications proposées aux règlements
 
Le mot du président
 
Les activités battent leur plein à l'Institut. L'automne y est toujours riche, avec la tenue du Congrès et la parution de la revue, sans compter les représentations publiques, telle la présentation d'un mémoire à Québec pour le projet de loi 122, sur la question des archives, que nous vous présentons plus bas.

La profession historienne au Québec a vécu un deuil en juillet dernier avec le décès de Louise Dechêne. Un bel article paru dans Le Devoir des 8-9 juillet 2000, p. A10, retrace sa carrière et son apport à l'étude du Régime français. Il est signé par Sylvie Dépatie, Catherine Desbarats, Hélène Paré et Thomas Wien. Ce dernier a accepté de reprendre la plume pour les lecteurs du Bulletin: on lira avec intérêt cette page qui rappelle l'œuvre de cette grande historienne.
 
Mais la roue tourne et de jeunes historiennes prennent la relève. C'est ainsi que France Normand, de l'UQTR, est devenue à la rentrée secrétaire de l'IHAF et a aussitôt conduit avec vigueur la campagne de recrutement auprès des étudiants qu'avait préparée son prédécesseur Paul Aubin. Avec la banque de données sur le membership qu'il a construite l'an dernier, le vice-président Marc Vallières pourra fournir en novembre au Conseil d'administration un portrait complet des nouveaux membres de l'Institut. Je profite de l'occasion pour leur souhaiter une bienvenue toute particulière. Par ailleurs, grâce au travail de Christine Hudon, une nouvelle version du Répertoire verra bientôt le jour, à la fois sur support électronique et sur support papier.

Reste une question qui sera débattue lors de l'Assemblée générale du 20 octobre: celle de la modification de la durée des mandats et du mode de nomination des responsables de l'Institut, tant au Conseil qu'à l'exécutif. Les membres du comité nommé lors de l'assemblée générale de 1999, René Durocher, Paul-André Linteau et Yves Roby, ont abattu, je crois, de l'excellente besogne: on trouvera ci-dessous une présentation de leurs recommandations. Je profite de l'occasion pour annoncer à ceux et celles qui ne le sauraient pas que René Durocher a été nommé le printemps dernier directeur exécutif du nouveau Programme des chaires de recherche du Canada. Si je voulais résumer sa fonction (avec un brin d'humour), je dirais qu'il distribue des millions. Encore une forme de service à la recherche que peuvent rendre les historiens.

Bons travaux, bonnes recherches, et bonne année 2000-2001,
 
GUY LAPERRIÈRE

Le mémoire de l'Institut sur le projet de loi 122
C'est le 25 août 2000 que l'Institut a déposé à la Commission de la Culture, à Québec, son mémoire sur le projet de loi n° 122, modifiant les lois d'accès aux documents et de protection des renseignements personnels. Le mémoire a été rédigé par Donald Fyson, responsable du Comité des archives, de concert avec les membres du Comité (Evelyn Kolish, Brian Young) et avec des expertes en la matière, Joanne Burgess et Martine Cardin. Fort de 24 pages, il est forcément assez technique, puisqu'il s'agit d'un projet de loi. Aussi ne reproduirai-je pas ici les six recommandations du mémoire, mais je tenterai plutôt de décrire les enjeux principaux.

Historique
Le projet de loi 122 reprend le projet de loi 451, mort au feuilleton au moment du déclenchement des dernières élections. Lors de la présentation de ce projet de loi, l'Institut, de concert avec les associations d'archivistes et de généalogistes, avait réagi vigoureusement en présentant un mémoire, Pour réconcilier le droit à la vie privée et le droit à la mémoire (août 1998) et en se présentant en commission parlementaire le 16 septembre 1998.
 
Satisfaction face aux modifications apportées
 
Or le présent mémoire constate avec plaisir que les principales modifications proposées par l'Institut se retrouvent dans le projet de loi 122. Cela touche en particulier:
 
Recommandation d'améliorations

Cette satisfaction n'empêche pas l'Institut de voir encore des entraves à la recherche historique dans notre cadre législatif. Le Comité en a profité pour recommander un certain nombre d'améliorations, en trois volets:
Ce mémoire est solidement construit et fait vraiment le point sur la question. J'ai pu assister, par voie de courriel, aux échanges entre les membres du Comité et je puis vous assurer qu'ils et elles n'ont rien négligé, ni au point de vue technique, ni du côté politique (il faut savoir, en pratique, ce qu'on veut obtenir et ce qu'on peut espérer...). Pour ceux et celles qui s'intéressent de plus près à la question, le mémoire est disponible sur le site Internet de l'Institut, à l'adresse suivante: http: / /www.cam.org/ ~ihaf/ dossiers/loi122.html

Un grand merci à ceux et celles qui l'ont préparé. Au moment de l'écriture de ce résumé, on attend des nouvelles au sujet de la commission parlementaire.
 
GUY LAPERRIÈRE
 
Révision des structures administratives de l'Institut
 
Mis sur pied par l'Assemblée générale du 22 octobre 1999, le Comité consultatif sur les structures administratives de l'Institut, composé de René Durocher, Paul-André Linteau et Yves Roby a remis son rapport en mai. Ce rapport a été adopté le 26 mai 2000 par le Conseil d'administration, qui en recommande l'adoption par l'Assemblée générale.

Après ses consultations, le Comité a constaté que ce n'est pas tant le recrutement des membres du Conseil qui pose problème que celui des membres de l'exécutif, notamment à cause de la lourdeur de la tâche. II suggère des solutions pour mieux répartir les tâches. Par ailleurs, le remplacement complet des membres de l'exécutif peut poser une question de transition. C'est ce qui a amené le Comité à proposer les deux réformes suivantes:

1. le mandat des membres du Conseil serait porté de deux à trois ans;
2. l'élection des administrateurs se ferait par tiers chaque année, leur nombre passant ainsi de 11 à 12.

Si l'Assemblée générale adopte ces modifications, cela entraînerait es conséquences suivantes:

1. l'exécutif continuerait d'être élu par les membres du Conseil, mais chaque année. On espère qu'étant élus pour trois ans au Conseil, les membres de l'exécutif accepteront de se faire réélire d'année en année;
2. une phase de transition sera nécessaire, au moment des élections de 2001, alors que l'Assemblée générale élirait 4 administrateurs pour un an, 4 pour deux ans et 4 pour 3 ans;
3. il faudra en conséquence désigner chaque année un comité de mises en candidature. Là encore, on peut espérer que les membres accepteront d'assurer une certaine continuité.

La procédure de modification des Règlements prévoit que la teneur des modifications doit être transmise aux membres. C'est pourquoi vous trouvez les propositions de modifications en question avec l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
 
 
Louise Dechêne
(1928-2000)
 
Louise Dechêne est décédée le premier juillet dernier à l'âge de 71 ans. Née à Rivière-du-Loup, elle entre à l'Université Laval sur le tard, après avoir fondé une famille, obtenant un baccalauréat en 1962 et une licence en 1964. C'est à Paris, où elle travaille d'abord pour Parcs Canada et ensuite pour les Archives nationales du Québec, qu'elle entreprend, sous la direction de Robert Mandrou, des études de doctorat. Soutenue en 1973, la thèse paraît l'année suivante sous le titre de Habitants et marchands de Montréal au XVIe siècle. Louise Dechêne enseignera aux Universités d'Ottawa et de Montréal et, pendant plus de vingt ans, à l'Université McGill.

Habitants et marchands fera date. Ce qui frappe le lecteur d'aujourd'hui, c'est toute la cohérence de cette tentative pour rendre intelligible une société coloniale, comprise comme possédant sa logique propre, de croissance mais aussi de régénération spontanée de structures anciennes -comme si ce nouveau monde possédait des réflexes anciens. L'historiographie avait de la difficulté à y voir une véritable société, tellement la vie canadienne semblait assujettie à l'arbitraire: celui de l'Ancien Régime ou celui d'archétypes (les coureurs de bois...) plus grands que nature mais aussi plus petits, car infantilisés. Après avoir étudié la part de la société, rien de plus logique que de s'interroger sur la part de l'État, sur son action sur une société désormais mieux connue. Suivra donc une ample réflexion sur les relations entre le gouvernement et les Canadiens. Pendant un certain temps, l'historienne mène de front le travail de recherche et d'autres tâches: la co-direction du premier tome de l'Atlas historique du Canada (paru en 1987) et la direction de la Revue d'histoire de l'Amérique française (1988-1991). Une première étude de la gestion de la circulation des denrées alimentaires (Le partage des subsistances) paraît en 1994, alors que L. Dechêne prend sa retraite. L'historienne laisse un manuscrit presque achevé qui examine en profondeur la sphère militaire.

Dans l'introduction de Habitants et marchands, Louise Dechêne remerciait ses enfants d'avoir accepté qu'elle ait passé, depuis quelques années, la majeure partie de son temps dans le XVIIe siècle. La formule est celle d'une femme qui avait brûlé la chandelle par les deux bouts, élevant seule ses trois enfants, travaillant à plein temps le jour et consacrant de longues soirées à sa thèse. Mais il est tentant de prendre au pied de la lettre ce séjour dans le passé, pour évoquer l'imagination, l'intuition d'une historienne qui avait une capacité exceptionnelle à imaginer comme un tout une société révolue et par là, à comprendre les gens d'autrefois. Compréhension qui reflétait bien sûr un travail acharné de recherche et de distanciation, axé notamment sur de vastes lectures comparatives, mais qui, au fond, était intuitive. En raison d'un goût de plus en plus modéré pour les fréquentations professionnelles, on peut d'ailleurs se demander si Louise Dechêne ne préférait pas vraiment la compagnie des sujets de Louis XIV à celle de bon nombre de ses contemporains. Ce qui n'excluait pas, loin de là, une amitié chaleureuse, aux gestes délicats. Ses étudiants, dont les derniers dirigés par la professeure émérite, peuvent témoigner de sa grande générosité. Au présent comme au passé, cette historienne alliait chaleur et détachement.

Dès la jeunesse, la vie de Louise Dechêne a été marquée par le tragique. Cette vie, elle l'a menée avec entêtement sur tous les fronts, jusqu'au dernier contre-la-montre, où le travail -toujours le travail- sur son manuscrit lui a permis de tromper un temps sa maladie. C'était une écrivaine qui n'aimait ni les parenthèses, ni les points d'exclamation. Elle adorait les romans policiers.

Thomas Wien
Université de Montréal
 
 
CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE L'INSTITUT D'HISTOIRE DE L'AMÉRIQUE FRANÇAISE, QUI SE TIENDRA DANS LA SALLE OPUS I ET II DE L'HÔTEL DELTA À MONTRÉAL, LE VENDREDI 20 OCTOBRE 2000, À 15H45
 
ORDRE DU JOUR

1. Adoption de l'ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale (22 octobre 1999)
3. Rapport du président et minute de silence
4. Rapport du trésorier et adoption des états financiers vérifiés de 1999-2000
5. Nomination du vérifïcateur
6. Révision des structures administratives de l'Institut
7. Nomination des membres du Comité de mises en candidature
8. Rapport du directeur de la RHAF
9. Rapport du Comité étudiant
10. Rapport du responsable du Congrès 2000
11. Rapport du responsable du Congrès 2001 - Ottawa
12. Divers
 
Procès-verbal de la réunion de l'Assemblée générale annuelle de l'Institut d'histoire de l'Amérique française, tenue dans le salon Beaudoin de l'Hôtel Delta, à Trois-Rivières, le vendredi 22 octobre 1999 à 16h15.
 
1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Le président de l'assemblée, Yvan Lamonde, suggère les modifications suivantes à l'ordre du jour:
1. entre les points 3 et 4 on ajoute "affaires découlant du procès-verbal de la dernière assemblée générale";
2. suppression du point 9 qui sera repris par la présidente de l'IHAF.

Proposé par Réal Bélanger et appuyé par Jean-François Auger, l'ordre du jour tel que modifié est adopté à l'unanimité.
 
2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (17 OCTOBRE 1998)

Proposé par Martin Pâquet et appuyé par Jocelyn Saint-Pierre, le procès-verbal de la réunion du 17 octobre 1998 est adopté sans modification.
 
3. RAPPORT DU COMITÉ DE MISES EN CANDIDATURE ET ÉLECTIONS
Le président du comité, Réal Bélanger, remercie ses adjoints à ce comité, Lucia Ferretti et Alain Lacombe. Il présente la liste déjà constituée et demande s'il y a d'autres propositions venant de la salle; comme il n'y en a aucune, il déclare les mises en candidature closes. Comme il y a 11 postes à pourvoir et que la liste ne comprend que 11 noms, il demande à l'assemblée générale si on doit procéder par un vote ou par une élection par acclamation. L'assemblée accepte à l'unanimité l'élection par acclamation.

Sont donc déclarés élus au Conseil d'administration de l'IHAF:
 
Paul Aubin, Michèle Dagenais, Sylvie Dufresne, Donald Fyson, Christine Hudon, Evelyn Kolish, Guy Laperrière, Louis-Raphaël Pelletier, Jocelyn Saint-Pierre, Marc Vallières, Brian Young

Le président de l'assemblée propose un vote de remerciement au comité de mises en candidature; approuvé à l'unanimité.
 
 
4. AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

À la suite d'un voeu exprimé par la dernière assemblée générale, le vice-président a rencontré Yves Saint-Germain qui a accepté que le prix accordé par l'IHAF soit connu sous le nom de "Prix Lionel-Groulx - Fondation Yves-Saint-Germain".

Le vice-président rappelle que le rapport du comité ad hoc sur l'avenir de l'IHAF a été publié dans le Bulletin et sur le site internet; la réflexion continue sur ce sujet.
 
5. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE
Joanne Burgess rend compte du travail du Comité exécutif et du Conseil d'administration pendant la dernière année. Le Comité exécutif s'est réuni 5 fois et le Conseil d'administration à deux reprises. Les échanges de courriel ont permis d'assurer le suivi des dossiers entre ces réunions.

Quant aux grands dossiers de l'IHAF, grâce aux bulletins du printemps et de l'automne 1999 et du site Internet, les objectifs visés et les résultats obtenus ont pu être communiqués aux membres sur une base régulière. Toutefois, la présidente profite de cette occasion pour les évoquer rapidement et répondre aux questions de l'assemblée. Les objectifs poursuivis sont en continuité avec ceux qui avaient été énoncés il y a un an.

D'abord, consolider les bases financières et organisationnelles de l'IHAF. Sur ce point, des progrès modestes ont été réalisés. La menace de l'élimination des subventions postales du ministère de Patrimoine Canada a été écartée.

Les demandes d'aide financière auprès du ministère de la Culture et des Communications ont reçu un accueil favorable: nous avons reçu une subvention de 5000 $ pour la réalisation d'un document d'orientation sur le partenariat. Nous avons aussi signé deux lettres d'entente pour la réalisation d'études patrimoniales pour le MCC, lesquelles nous permettent de percevoir des frais de gestion de 10% et 15 % respectivement. Nous avons également réussi, enfin, à assurer l'avenir financier des prix de l'IHAF. Nous remercions vivement messieurs Saint-Germain et Frégault pour leur appui scientifique à la communauté historienne.

Mais la consolidation de nos finances repose nécessairement sur une expansion du membership de l'IHAF. Fort d'un dépliant publicitaire revampé, une ambitieuse campagne de recrutement a été amorcée cet automne; elle se poursuivra pendant les prochains mois. Nous encourageons tous nos membres délinquants à profiter de cette occasion pour témoigner de manière plus tangible leur appui à l'IHAF et aux efforts que ses dirigeants poursuivent.

Mais, heureusement, il n'y a pas que l'argent qui ait préoccupé la présidente et le Comité exécutif pendant la dernière année.

Nous avons continué à défendre les droits des historiens et à revendiquer le droit à la mémoire partout où les débats publics les mettaient en cause. Nous avons été présents lors des audiences publiques du CRTC en décembre pour débattre de la création d'une chaîne consacrée à l'histoire. Nous avons été présents lors de l'organisation du colloque "L'avenir de notre passé" organisé par l'Institut d'études canadiennes de l'Université McGill en janvier 1999. Nous avons collaboré, avec l'Association des archivistes du Québec et la Fédération des sociétés de généalogie du Québec, à l'organisation d'un colloque consacré à l'examen des dispositions du Code civil qui portent atteinte à la recherche et à l'écriture historienne. Avec ces deux mêmes associations nous continuons à exiger du gouvernement du Québec qu'il modifie les lois d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels afin de respecter les engagements pris par le ministre Boisclair pendant l'automne 1998. L'IHAF a aussi répondu à la demande des Archives nationales du Québec lors d'une consultation tenue l'hiver dernier, sur "Les critères de conservation et d'élimination des documents originaux des ANQ après numérisation". Grâce au travail de messieurs Claude Bellavance, Donald Fyson, José Igartua, Jean-Marie Fecteau et Denys Chouinard, les préoccupations des historiens ont été entendues et la politique des ANQ révisée.

À Ottawa, des initiatives en matière de politique interpellent aussi la communauté historienne. L'IHAF a préparé et défendu un mémoire sur le projet de loi C-54 visant à promouvoir le commerce électronique et à réglementer la collecte et la divulgation des renseignements personnels dans le secteur privé. Avec la Société historique du Canada, nous avons porté notre combat dans les médias écrits et à la radio. Nous avons contribué à éviter le pire dans ce dossier. Depuis le mois de juin, cette collaboration avec la SHC se poursuit dans le cadre d'une autre initiative visant à rendre accessibles les recensements canadiens ultérieurs à 1901. De concert avec les milieux des généalogistes, des écrivains et des archivistes, l'IHAF et la SHC revendiquent des amendements à la loi fédérale régissant Statistiques Canada afin de permettre le transfert progressif des recensements du XXe siècle aux Archives nationales du Canada où ils seraient soumis aux dispositions de la loi sur la vie privée, tout comme le sont les recensements antérieurs. Ce combat important se poursuit.

Enfin, outre les finances et les combats de la mémoire, ce mandat aura aussi été l'occasion de renforcer les liens entre l'IHAF et d'autres organismes. Associations professionnelles sœurs d'abord SHC et ANQ - et intervenants de l'enseignement et du patrimoine ensuite - FSGQ, les milieux des musées, les sociétés d'histoire locale - SPHQ, APHC. Le réseau historique est une étape essentielle dans un processus qui doit s'épanouir. Des relations de coopération encore fragiles doivent s'enraciner. Par ailleurs, les relations entre l'Institut et la Fondation Lionel-Groulx se sont nettement améliorées pendant les deux dernières années et nous nous réjouissons de ce climat de collaboration.

C'est dans ce contexte qu'il faut situer les relations plus soutenues qui ont été établies entre l'IHAF et la Direction de Montréal du ministère de la Culture et des Communications. Nous avons signé deux lettres d'entente, la première à l'automne 1998 et la seconde l'été passé, par lesquelles le MCC confie à l'IHAF le mandat de réaliser des études patrimoniales. L'IHAF a constitué un comité aviseur sous la direction de la présidente de l'IHAF; nous avons constitué une banque d'historiens chercheurs et nous avons attribué les trois premiers contrats. Une série de contrats sera attribuée dans les prochains mois. Nous comptons faire connaître cette banque auprès d'autres employeurs et dans d'autres milieux où l'expertise de la communauté historienne est requise. L'expérience récente a conduit l'IHAF et la Direction de Montréal du MCC à envisager une collaboration plus soutenue et plus variée. C'est ainsi que nous venons de signer une entente de coopération d'une durée de trois années. Ces initiatives permettront une participation plus active des historiens et historiennes - notamment des jeunes chercheurs et des chercheurs autonomes - à la vie culturelle et patrimoniale de la métropole.
 
5bis. RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE ET ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS DE 1998-1999
 
On trouvera dans le dernier numéro du Bulletin une copie du bilan financier pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999. Comme il a été signalé déjà dans le Bulletin précédent, nous avons un déficit de 7751$, dépassant le déficit prévu. Plusieurs facteurs expliquent cette situation, entre autres les dépenses de l'impression de l'index décennal de la RHAF, la baisse continue du membership qui nous a privés de revenus significatifs et des frais imprévus de temps supplémentaire et de formation en informatique pour notre indispensable secrétaire. Malgré une subvention de 5000 $ du MCC et un profit au congrès de 1998, ces dépenses imprévues ont gonflé le déficit.

Les prévisions pour 1999-2000 promettent une meilleure année, mais seulement dans le sens où nous allons nous trouver, dans le meilleur des scénarios, entre un équilibre entre un excédent et un déficit, ou avec un léger déficit. D'ailleurs, seule une augmentation dans les subventions du CRSH pour la RHAF et les frais d'administration pour les projets d'études patrimoniales de la Direction de Montréal du MCC nous ont permis d'envisager cet équilibre relatif. Notons que l'augmentation dans la subvention de voyage octroyée par le CRSH n'améliore pas notre situation financière globale, car elle doit être entièrement dépensée dans le cadre des remboursements de frais de voyage pour le congrès. Les dépenses et revenus de l'année en cours, jusqu'à la fin de septembre, correspondent généralement aux prévisions. Notre collaboration avec la Fondation Lionel-Groulx dans l'engagement d'une aide au secrétariat à travers des programmes d'emploi semble porter fruit comme souhaité pour la réduction du temps supplémentaire. Le congrès de 1999 semble se diriger vers un excédant légèrement supérieur à nos prévisions budgétaires initiales, ce qui devrait aider à éviter de justesse un autre déficit. Une campagne de recrutement est en cours dans les départements d'histoire; elle se prolongera tout au long de l'année et devra devenir annuelle pour mieux assurer notre avenir. La réussite ou l'échec de cette campagne peut faire basculer notre équilibre fragile d'un côté ou de l'autre, selon les résultats. La trésorière profite de l'occasion pour encourager tous les participants à vérifier si leur abonnement et leur cotisation sont en règle et à rectifier la situation, le cas échéant. Elle encourage tous et toutes également à se réabonner en utilisant la nouvelle option de réabonnement automatique par carte de crédit, une option qui devrait diminuer la perte de membres due à l'oubli ou la paresse.

En réponse à une question de Vincent Duhaime, la trésorière répond que certains oublient que l'abonnement donne automatiquement le membership à l'IHAF. De plus, certains étudiants abandonnent leur abonnement quand ils quittent l'université et se retrouvent sans emploi en histoire.

Sur proposition de Jean-Marc Paradis et de Jean Roy, appuyée par Gaston Deschênes et Gratien Allaire, le rapport de la trésorière est adopté.
 
6. NOMINATION DU VÉRIFICATEUR

Le Comité exécutif propose la reconduction du mandat de la firme Samson Bélair, Deloitte & Touche comme vérificateurs des états financiers de l'IHAF. Approuvé à l'unanimité.
 
7. NOMINATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF SUR LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DE L'INSTITUT

La présidente fait état des difficultés pour combler les postes au CA et au CE, telles que ces deux structures sont définies par la présente charte. Le CE propose la motion suivante:
 
ATTENDU QUE le recrutement des membres du Conseil d'administration paraît de plus en plus difficile en raison, entre autres, du non-renouvellement des postes dans les universités et dans les fonctions publiques; le remplacement parfois complet des membres du Comité exécutif sinon du Conseil d'administration peut entraîner la perte d'une expérience acquise et des formes de discontinuité dans le suivi des dossiers de l'IHAF,

IL EST PROPOSÉ de constituer un Comité ad hoc dont le mandat serait d'examiner les structures actuelles; de proposer, s'il y a lieu, de nouvelles formes de composition, d'élection et de rotation des membres du CA et CE.

Ce Comité ad hoc fera rapport et des recommandations au CE et au CA de façon à ce que le CA puisse faire des propositions à l'Assemblée générale au mois d'octobre 2000.

La proposition est adoptée à l'unanimité.

On propose trois personnes pour constituer le Comité ad hoc: Paul-André Linteau, Yves Roby et René Durocher. Proposition adoptée à l'unanimité.
 
8. RAPPORT DE LA DIRECTRICE DE LA RHAF
La directrice remercie Lise McNicoll, les membres du comité de la RHAF, de même que les évaluateurs.

Le numéro de septembre est un peu en retard et devrait être expédié d'ici quelques jours. C'est un numéro sur le thème du dernier congrès: Médecine, santé et sociétés. On demande aux auteurs des communications du présent congrès de soumettre leur texte à la Revue.

La directrice fait le point sur le projet d'édition électronique dans le cadre du projet Érudit. On pense pouvoir procéder à une bibliographie cumulative.

Proposé par Denis Vaugeois et appuyé par Sylvie Dufresne, le rapport de la directrice de la Revue d'histoire de l'Amérique française est adopté.
 
9. RAPPORT DU COMITÉ DES ARCHIVES
NIL.
 
10. RAPPORT DU COMITÉ ÉTUDIANT

En l'absence de la présidente du Comité étudiant, son rapport est lu par Julien Bréard.

Le Comité étudiant, formé de Line Gosselin, Julien Bréard, Jarrett Rudy et Éric Vaillancourt, a poursuivi l'objectif de dynamiser les relations entre les membres du Comité et les membres du Conseil étudiant. Cependant, le Comité a constaté la difficulté d'entretenir une relation étroite entre les deux cellules étudiantes.

Le Comité étudiant, grâce au travail mené par Éric Vaillancourt en collaboration avec les responsables du site Internet de l'IHAF, a vu à l'inauguration d'une page étudiante sur le site de l'IHAF au début de l'été. On y trouve la description du mandat du Comité étudiant, la liste des membres du Comité et du Conseil, les procès-verbaux des réunions du Comité actuel et les bilans des tables rondes des congrès annuels de 1997 et de 1998. Ceci permet d'assurer la visibilité du Comité étudiant.

Le comité, en vue de poursuivre la discussion amorcée lors du congrès de Québec à propos de l'avenir de l'IHAF, a organisé une table ronde sur la question du rôle et de la place de l'IHAF dans la promotion de l'histoire du point de vue des jeunes historiens et historiennes; cette séance s'est tenue cet avant-midi; son bilan sera disponible sur le site internet de l'IHAF.

Les quatre membres du Comité actuel ne renouvellent pas leur mandat, mais ils entendent bien assurer le suivi des dossiers auprès du prochain responsable du Comité étudiant.

À Guy Laperrière qui demande la différence entre le Comité et le Conseil étudiant, on répond que le Comité est formé à partir du Conseil. La présidente ajoute que compte tenu des frais de déplacement, on a créé un comité restreint.

Proposée par Louis-Raphaël Pelletier et appuyée par Robert Gagnon, le rapport du Comité étudiant est adopté.
 
11. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONGRÈS 1999
Jean Roy, président du congrès 1999, présente son rapport. Il y a environ 200 inscriptions, ce qui permet d'envisager un certain revenu. Il exprime ses remerciements aux personnes qui l'ont assisté.
 
Proposée par Martin Pâquet et appuyée par René Durocher, le rapport du président du Congrès 1999 est adopté.

Réal Bélanger propose un vote de remerciement à tout le comité du congrès. Adoptée à l'unanimité.
 
12. RAPPORT DES CO-PRÉSIDENTS DU CONGRÈS 2000 - MONTRÉAL

Robert Gagnon présente son rapport. Le congrès se tiendra à l'Hôtel Delta du 19 au 21 octobre 2000. Le thème retenu: Éducation et société. Le comité organisateur est formé d'Alain Beaulieu, Lise Roy et Robert Gagnon auxquels s'ajoutent trois étudiants.
Sur proposition d'Alain Lacombe, appuyée par Christine Hudon, le rapport du président du Congrès 2000 est adopté.
 
13. INTERVENTION DUNE REPRÉSENTANTE DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

La présidente de l'IHAF rappelle ses interventions auprès de la Fédération en tant que présidente de l'Institut.

Louise Robert, présidente de cette fédération, la présente à l'assemblée générale. Environ 120 organismes sont membres de cette fédération qui doit défendre les intérêts des sciences humaines auprès des organismes fédéraux. Grâce à ses efforts de lobbying, le budget du CRSH a été augmenté, comme la subvention de voyage versée à l'IHAF, de même que les budgets des divers programmes de subvention à la recherche. La Fédération se réjouit aussi de l'annonce, par le gouvernement fédéral, de la création de 2000 chaires pour la recherche. La défense des intérêts des sciences humaines a également favorisé la création des nouveaux instituts de recherche sur la santé auxquels pourront participer les chercheurs du CRSH.

La Fédération s'intéresse aussi à la diffusion des résultats de la recherche. Ainsi, elle est intervenue dans différents dossiers dont celui des tarifs postaux. Elle administre le programme d'aide à l'édition savante et attribue des prix d'excellence. Par divers moyens, elle diffuse des renseignements sur les réalisations des chercheurs en sciences humaines et sociales.

Les priorités pour l'année en cours incluent une consultation sur les besoins en infrastructure de la recherche en sciences humaines et sociales.

À une question de Guy Laperrière, Louise Robert précise que sur les 2000 chaires, 400 seront en sciences humaines.
 
14. DIVERS
Yves Roby propose un vote de remerciement au Conseil d'administration et au Comité exécutif; l'appui est unanime.
Sur proposition de Jean-Marc Paradis, appuyée par Gaston Deschênes, l'assemblée est levée à 15h40.
 
INSTITUT D'HISTOIRE DE L'AMÉRIQUE FRANÇAISE:
BILAN AU 31 MARS 2000
 
 
   2000 1999
 ACTIF à court terme    
 Encaisse  17 303$ 30 490$
 Débiteurs  11 255  10 945
 Frais payés d'avance  1 000 1 196
   29 558$  42 631$
 Placements à long terme  61 873 78 917
 Immobilisations corporelles  3 229 4 378
   65 102$ 83 295$
 TOTAL DE l'ACTIF  94 660$  125 926$
     
 PASSIF à court terme    
 Créditeurs et charges à payer  20 065$  7 943$
 Abonnements non échus    13 699
 Cotisations non échues    6 339
 Subventions perçues d'avance    60 409
 Fonds en dépôt  6 000  4 500
   26 065$  92 890$
 SURPLUS CUMULÉ  68 595$  33 036$
 TOTAL DU PASSIF  94 660$  125 926$
 
 
 
REVENUS ET FRAIS D'OPÉRATION - REVUE (1)
de l'exercice terminé le 31 mars 2000
2000 1999
REVENUS
Abonnements 25 984 24 308
Publicité 2 788 3 135
Vente de revues 2 954 2 262
Subventions 52 984 46 653
TOTAL DES REVENUS 84 710 76 358
DÉPENSES
Salaires et charges sociales 30 022 33 308
Assurances 411 411
Corrections 2 135 2 150
Cotisation (ACRS) 145 145
Déplacements 250 388
Expéditions de la Revue 1 462 1 386
Fonds de retraite (J. Rémillard) 3 750 3 750
Fournitures de bureau 11 422 12 584
Frais bancaires 147 655
Frais de formation 122
Frais de vente 1 892 2 008
Honoraires 4 825 5 459
Impression et mise en page 17 458 12 539
Photocopies 925 1 002
Publicité 619 103
Réunions 448 311
Secrétaire à la rédaction 10 806 10 806
Télécommunications 1 088 1 288
Traduction 589 224
Amortissement des immobilisations corporelles 1 451 1 187
TOTAL DES DÉPENSES - REVUE 89 845 89 826
EXCÉDENT DES DÉPENSES SUR LES REVENUS (5 135) (13 468)
 
 
 
 
REVENUS ET FRAIS D'OPÉRATION - INSTITUT (1)
de l'exercice terminé le 31 mars 2000
2000 1999
REVENUS
Cotisations de membres 14 398 13 650
Congrès 19 779 28 167
Dons 1 276 1 400
Revenus divers et intérêts 3 863 3 201
Subventions 48 095 10 146
Répertoires 25 74
Prix de l'Institut 7 000 1 750
TOTAL DES REVENUS 94 436 58 388
DÉPENSES
Salaires et charges sociales 10 006 11 104
Assurances 137 137
Bulletin 1 272 1 841
Cotisations (FCSHS, AEC) 1 390 2 855
Dépenses du Congrès 28 035 26 085
Déplacements 1 586 934
Fonds de retraite (J. Rémillard) 1 250 1 250
Fournitures de bureau 3 208 2 598
Frais bancaires 708 2
Frais de formation 38
Frais de vente 262 297
Honoraires 465 380
Photocopies 396 779
Prix de l'Institut 7 154 1 750
Projets patrimoniaux 16 674
Publicité 158 34
Réunions 257 448
Télécommunications 340 544
Amortissement des immobilisations corporelles 483 395
TOTAL DES DÉPENSES - INSTITUT 73 781 51 471
EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES 20 655 6 917
SURPLUS (PERTE) DE L'EXERCICE 15 520 (6 551)
 
(1) Les tableaux des revenus et frais d'opération ont été révisés par le vérificateur en raison d'une erreur attribuant les dépenses des projets patrimoniaux à la Revue. Ce changement n'affecte pas le bilan combiné de l'Institut. Cette version des tableaux a été distribuée sur une feuille séparée avec le Bulletin lors du Congrès et remplace celle imprimée dans le Bulletin. M.V.
 
 
 
 
MODIFICATIONS PROPOSÉES AUX RÈGLEMENTS

A. Il est proposé d'amender les règlements de l'Institut d'histoire de l'Amérique française (1970), de sorte que les articles suivants se lisent ainsi (les modifications sont indiquées en rouge):
 
 
 

 Texte proposé

 Texte actuel

 CONSEIL D'ADMINISTRATION
7. Composition - Le Conseil d'administration se compose de douze personnes
8.Durée des fonctions - Chaque
administrateur est élu pour une période de trois ans. Chaque administrateur peut être réélu à ses fonctions.

 

7. Composition - Le Conseil d'administration se compose de onze personnes.
8. Durée des fonctions - Chaque
administrateur est élu pour la période s'étendant entre deux assemblées générales annuelles. Chaque administrateur peut être réélu à see fonctions.

 

8a. Mesure transitoire - Lors de l'assemblée générale de l'année 2001, quatre administrateurs seront élus pour une période d'un an, quatre autres pour une période de deux ans et les quatre derniers pour une période de trois ans.
15. Nombre - À chaque année, à la suite de l'élection, le nouveau Conseil d'administration élit parmi les administrateurs un comité exécutif composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier de la corporation, lesquels font partie de ce comité à condition de garder leur qualité d'administrateur. 15. Nombre - À la suite de son élection, chaque nouveau Conseil d'administration élit parmi les administrateurs un comité exécutif composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier de la corporation, lesquels font partie de ce comité à condition de garder leur qualité d'administrateur.

 

B. Il est proposé d'amender les procédures d'élection de l'Institut d'histoire de l'Amérique française (1970), de sorte que les articles suivants se lisent ainsi (les modifications sont indiquées en rouge):

 
COMITÉ DE MISES EN CANDIDATURE

 2. Les membres du comité de mises en candidature sont élus pour un an lors de l'assemblée générale.

3. Le comité de mises en candidature doit présenter à l'assemblée générale une liste d'au moins quatre candidats aux postes d'administrateurs. À cet effet, il peut pressentir des candidats et il est en outre tenu d'inscrire sur la liste le nom de tout membre qui aura posé sa candidature avec l'appui de deux autres membres.
2. Les membres du comité de mises en candidature sont élus pour un an à l'assemblée générale. Cette élection a lieu tous les deux ans, l'année précédant celle de l'élection des administrateurs.
3. Le comité de mises en candidature doit présenter à l'assemblée générale une liste d'au moins onze (11) candidats aux postes d'administrateurs. À cet effet, il peut pressentir des candidats et il est en outre tenu d'inscrire sur la liste le nom de tout membre qui aura posé sa candidature avec l'appui de deux autres membres.

 

3a. Mesure transitoire - Lors de l'assemblée générale de l'année 2001, le comité de mises en candidature devra présenter à l'assemblée générale une liste d'au moins douze candidats. Quatre administrateurs seront élus pour une période d'un an, quatre autres pour une période de deux ans et les quatre derniers pour une période de trois ans.
 
ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS

6. Si le nombre de candidats est de quatre, tous les candidats sont déclarés élus.
6a. Mesure transitoire - À l'assemblée générale de 2001, si le nombre de candidats est de douze, tous les candidats sont élus.

7. Si plus de quatre candidats sont en lice, on tient un scrutin secret.
7. Mesure transitoire - À l'assemblée générale de 2001, si plus de douze candidats sont en lice, on tient un scrutin secret.

10. Le votant marque son choix d'une croix. Il ne peut inscrire plus de croix sur son bulletin qu'il n'y a de postes à pourvoir et ne peut pas accorder plus d'une voix à un candidat.

11. Sont déclarés élus au premier tour les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et ayant obtenu chacun un nombre de voix équivalant au moins au tiers du nombre des votants.

12. Si, après le premier tour, le nombre des administrateurs élus est de moins de quatre (4), il y a un second tour de scrutin. La pluralité des voix suffit alors. Sont déclarés élus au second tour les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'à ce que le nombre total d'élus, tant au premier qu'au second tour, soit égal au nombre de sièges à pourvoir.
6. Si le nombre de candidats est de onze (11), tous les candidats sont déclarés élus.
 
 
 
 
 
 
7. Si plus de onze (11) candidate sont en lice, on tient un scrutin secret.
 
 
 
 
10. Le votant marque son choix d'une croix. Il ne peut inscrire plus de onze (11) croix sur son bulletin et ne peut pas accorder plus d'une voix à un candidat.

11. Sont déclarés élus au premier tour, les onze candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et ayant obtenu chacun un nombre de voix équivalant au moins au tiers du nombre des votants.

12. Si, après le premier tour, le nombre des administrateurs élus est de moins de onze (11), il y a un second tour de scrutin. La pluralité des voix suffit alors. Sont déclarés élus au second tour les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'à ce que le nombre total d'élus, tant au premier qu'au second tour, soit de onze (11).

 ÉLECTION DU COMITÉ EXÉCUTIF
14. Immédiatement après l'élection, les administrateurs se réunissent à huis-clos pour élire le comité exécutif. 14. Immédiatement après leur élection, les administrateurs se réunissent à huis-clos pour élire le comité exécutif.
 
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