Fonctions et pouvoirs de la SAAQ

• La Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec précise les fonctions et pouvoirs de la Compagnie

• La Loi sur l'assurance automobile lui donne aussi compétence exclusive, en première instance et en révision, pour examiner, entendre et décider toute affaire relative à l'indemnisation en vertu de la Police d'assurance de tous les Québécois.

Le QG de la SAAQ à Québec. Un édifice à l'architecture

austère à l'image de ceux qui l'occupe.

Faits saillants

• De 1988 à 1993, selon ses statistique, la SAAQ se donne raison dans près de 85% des cas lorsque le citoyen qui se croit lésé par une de ses décision s'adresse à son Service de révision.

• En 1993, la SAAQ avait transféré au gouvernement 2,2 milliards $ des sommes destinées à l'indemnisation des victimes de la route depuis 1988.

• Le gouvernement s'est approprié ces sommes sans se questionner sur leurs origines.

• Alors que plusieurs qualifaient ce geste de holp up dans les poches des automobilistes, d'autres soutiennent que la SAAQ manque à ses obligations à l'égard des victimes de la route.

• En 1995, selon le Ministère de la sécurité du revenu, il y avait, mensuellement, en moyenne 3 363 prestataires d'aide sociale en attente de revenu de la SAAQ.

• En 1996, la SAAQ avait versé 5,3 milliards $ en indemnité au victimes de la route depuis l'entrée en vigueur du Régime en 1978.

• Selon l'édition de novembre 1996 de son journal interne "Raconte", la SAAQ s'est donnée un défi pour l'an 2 000: faire évoluer le régime d'assurance automobile en fonction des attentes de la clientèle assurée, des besoins de la clientèle accidentée et de la capacité financière de la société québécoise.

• Avril 1997, pour éviter que la population adhère aux critiques négatives véhiculées dans les médias à l'égard du régime, la SAAQ lance une campagne de sensibilisation majeure.