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| CAM? :: Communiqué de presse Rapport d'activités Conseil d'admistration CAM 2005-2006 Rapport d'activités 2004-2005 Mission Membres du conseil d'administration Modalités et conditions Règlements de régie interne AGA 2005 Retour Index |
MODALITÉS ET CONDITIONS TABLE DES MATIÈRES _______________________________________________________________________ INTRODUCTION La présente entente décrit les modalités et les conditions relatives aux services d'accès Internet fournis au membre par Communications accessibles Montréal (ci-après appelé CAM Internet). L'adhésion et l’utilisation des services constituent une acceptation de cette entente. Utilisation du français Les parties conviennent d'utiliser la langue française dans le cadre de cette entente, conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec. Si vous désirez utiliser la langue anglaise, vous devez en faire la demande. Le terme « vous » dans le texte désigne le membre s’abonnant ou abonné aux services de CAM Internet. Le terme « nous » désigne CAM Internet, ses employés et agents. Modification des Modalités et conditions CAM Internet peut à l’occasion modifier les présentes modalités et conditions, en vous donnant un avis par courrier électronique et par affichage sur le site web de CAM Internet. Communications Toute communication électronique provenant de CAM Internet vous sera envoyée à l’adresse de courriel que vous nous aurez fournie. Si aucune n’est fournie, l’adresse de courriel que vous avez choisie lors de votre abonnement à CAM Internet (adresse se terminant en « @cam.org ») sera utilisée. Vous devez nous informer de l’adresse que vous désirez utiliser pour recevoir ces communications et de tout changement à celle-ci. Confidentialité des renseignements personnels Nous nous engageons à : - Utiliser les informations personnelles que vous nous transmettez (votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, et toute information nécessaire pour la facturation) uniquement dans le cadre des opérations quotidiennes. - Ne pas divulguer celles-ci à d'autres parties sans votre autorisation expresse. Toutefois, dans le cadre d’une enquête judiciaire, nous pouvons être obligés de divulguer toute information exigée dans un mandat provenant de la cour. Contenu des sites des membres Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites de nos membres hébergés sur nos serveurs et nous n’effectuons aucun contrôle de ce contenu. Voir CAIP Code de déontologie POLITIQUE GÉNÉRALE ABONNEMENT La date d'entrée en vigueur de votre abonnement correspond à la date d'activation de votre compte. Vous devez fournir tous les renseignements tels que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse et autres renseignements nécessaires à la facturation. Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte si les renseignements personnels fournis sont inexacts ou incomplets. Vous devez nous informer de toute modification des renseignements susmentionnés dans les plus brefs délais. La durée minimale des services est d'un mois avec renouvellement automatique à tous les mois à l’anniversaire de la date d’activation, à moins que vous ou CAM Internet annuliez votre abonnement. Si votre compte est activé le 20 mars, la date de renouvellement automatique est le 20 de chaque mois et vous serez facturé à cette date chaque mois. Frais additionnels Pour les services d’accès commuté (dial-up) et RNIS non-dédié, il n’y a pas d’interruption de l’accès lorsque votre banque de temps (selon votre forfait, le nombre d’heures par mois) est écoulée. Le temps supplémentaire est facturé à l'utilisation au-delà de la quantité allouée dans votre forfait. Toute consommation de la bande passante est facturée à l'utilisation selon les tarifs en vigueur. Toute portion d’espace disque utilisée au-delà de ce qui est alloué dans votre forfait est calculée quotidiennement et vous est facturée. Vous pouvez vérifier vos statistiques d'utilisation à l’adresse https://ssl.cam.net/votrecompte/. Nous nous réservons le droit d'imposer des frais supplémentaires, de limiter l’accès ou de résilier l’abonnement aux services pour tout usage jugé abusif. Méthodes de paiement Vous devez fournir une méthode de paiement, soit par chèque ou par carte de crédit (Visa ou MasterCard). Vous pouvez aussi faire votre paiement comptant ou par paiement direct (carte débit) en vous présentant à notre bureau pendant les heures d’affaires. Vous pouvez le faire par prélèvement bancaire (disponible sous peu) en nous fournissant un spécimen de chèque. Modification de services Pour l’annulation de services ou de comptes, voyez la section Annulation ci-dessous Pour modifier des services ou votre compte, vous devez nous faire parvenir une demande écrite (par courriel à services@cam.org, par télécopieur ou par la poste) au moins cinq (5) jours avant le renouvellement mensuel de celui-ci. Votre demande doit contenir votre numéro de compte, votre nom au complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre nom d'utilisateur. Suivant la réception de votre demande, cette modification prendra effet le mois suivant à l’anniversaire de la date d’activation de votre compte. Recommandations Mot de passe Vous êtes responsables de l’utilisation de votre compte peu importe qui l’utilise et de tous les frais encourus dans son utilisation. Vous devez en assurer la supervision. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de tout matériel obtenu dans l’utilisation de ce compte. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre mot de passe. Le choix judicieux d'un mot de passe se fait comme suit : - II ne peut être votre nom d'utilisateur; - II se compose préférablement de chiffres, de lettres majuscules et minuscules, et de caractères spéciaux tels le point d’exclamation, le point, la virgule, la barre de soulignement ou autre. Nous vous recommandons de modifier régulièrement votre mot de passe. Enfin, vous devez vous assurer de fermer toute connexion (accès commuté) lorsque vous ne l'utilisez pas pour éviter de consommer, à votre insu, votre temps d’accès. Utilisation d’Antivirus et copies de sauvegarde Nous vous recommandons fortement : - D’utiliser régulièrement et de maintenir à jour un Antivirus sur votre ordinateur; - De faire régulièrement des copies de sauvegarde de toute information importante. Nous faisons régulièrement des copies de sauvegarde du contenu des serveurs. Toutefois, vous devez en tout temps vous assurer d’avoir une copie de sauvegarde de vos sites et de vos bases de données hébergées dans votre espace disque sur nos serveurs. AVIS IMPORTANT Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsable de la perte de données logées sur nos serveurs, ni des dommages résultant de la perte de ces données. Nous ne pouvons être tenus responsable de dommages, pertes ou dépenses encourus découlant de l'utilisation de l’accès, comprenant la perte de l'information placée ou publiée sur Internet. Nous ne sommes pas responsables de dommages ou pertes résultant de pannes, de bris d’équipement ou de service fautif quelconque. Gestion du courrier électronique Nous nous réservons le droit de limiter l’espace disque que vous utilisez sur nos serveurs de courrier pour entreposer votre courrier électronique. FACTURATION ET PAIEMENT DE FACTURES La facturation est effectuée mensuellement à partir de la date d'activation de votre abonnement. Une facture incluant un état des transactions antérieures vous est envoyée à chaque mois par courriel. Une facture est aussi expédiée par la poste aux membres corporatifs et communautaires. Si vous payez votre facture par carte de crédit, le paiement sera habituellement débité deux (2) à six (6) jours après l’envoi de la facture par courriel. Toute facture est payable sur réception. Sauf le versement du premier mois, vous êtes tenu de payer les frais mensuels récurrents facturés au début de chaque période, ainsi que tous les frais d'utilisation excédentaires du mois précédent (les frais pour les heures supplémentaires, pour la bande passante, les frais administratifs et tout autre frais ou coût estimé ou actuel, selon le cas) incluant les taxes afférentes. Des frais administratifs de dix dollars (10$) seront ajoutés à votre compte pour tout paiement refusé. Vous vous engagez à nous informer de toute modification à vos renseignements personnels ou à votre carte de crédit que vous nous avez préalablement fournis (adresse, numéro de carte de crédit et date d'expiration, etc.). Dès que possible, au moment de l'expiration de votre carte de crédit, vous devez nous fournir les renseignements à jour pour éviter une interruption de service. Vous devez vérifier votre facture et nous aviser de toute erreur dans les plus brefs délais. Vous êtes tenu de payer votre abonnement même si vous ne l’avez pas utilisé. Modification de la tarification Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la tarification. Un avis vous sera envoyé par courriel vous informant de la nouvelle tarification. Le nouveau tarif n’apparaîtra sur votre facture qu’à la fin du mois en cours, au renouvellement mensuel de votre abonnement. Pour recevoir vos factures en anglais, veuillez nous en aviser. Coordonnées L’adresse de CAM Internet est la suivante : 3981, boul. St-Laurent, bureau 500 Téléphone : (514) 529-3000 info@cam.org pour informations générales Heures d'ouverture
DÉBRANCHEMENT, ANNULATION DE L’ABONNEMENT ET REMBOURSEMENTS Débranchement Votre compte est réputé en souffrance si : - Le paiement est refusé par l'émetteur de votre carte de crédit - Le montant reste impayé au début du prochain cycle de facturation. - Votre chèque est sans provision. Compte résidentiel Qu’arrive-t-il si vous êtes en retard dans le paiement de votre compte ?
Compte corporatif ou communautaire Qu’arrive-t-il si vous êtes en retard dans le paiement de votre compte ?
Nous ne sommes pas tenus de conserver les fichiers et le courrier de comptes débranchés et ne sommes pas responsables de la perte de données. Les comptes débranchés, tous leurs fichiers et le courrier ne sont conservés au-delà de trente (30) jours après le débranchement. Lorsque votre compte est débranché, nous cessons de recueillir et d'emmagasiner les messages électroniques qui vous sont adressés. Ces messages sont retournés à l’expéditeur avec un avis indiquant qu'ils n'ont pu être livrés. Dans les trente (30) jours du débranchement, sur réception d’une demande écrite et moyennant des frais, nous vous acheminerons les courriels déjà reçus que vous n’avez pas encore récupérés au moment de la prise d'effet du débranchement. CAM Internet se réserve le droit d'imposer des frais pour la réactivation d'un compte. Nous réservons le droit de réactiver ou non un compte débranché une fois le règlement des frais impayés. Annulation A moins d’un contrat signé, l'une ou l'autre des parties peut mettre fin à la présente entente, moyennent un avis écrit à l'autre partie. Nous pouvons à notre discrétion mettre fin aux services si vous êtes en défaut à l'égard des présentes modalités et conditions ou à défaut d'effectuer un paiement à son échéance. Pour annuler des services ou votre compte, vous devez nous faire parvenir une demande écrite (par courriel à services@cam.org, par télécopieur ou par la poste) au moins cinq (5) jours avant la date de renouvellement mensuel de ce celui-ci. Pour minimiser les délais dans le traitement de votre demande d’annulation, elle doit comporter votre numéro de compte, votre nom au complet, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre nom d'utilisateur, les services à annuler et les raisons de l’annulation. Aucun remboursement n'est consenti pour le reste du mois courant au cours duquel vous faites une demande d'annulation. Pour des raisons de sécurité, une demande d'annulation sera vérifiée et peut être retardée ou refusée advenant une différence entre l'information reçue dans la demande d’annulation et les renseignements contenus dans votre dossier. Seulement en faisant une demande d’annulation écrite et en la faisant parvenir à CAM Internet, pouvez-vous être libéré de votre obligation de payer les services après la date de la demande, à l’expiration du mois en cours. Le fait de ne plus utiliser les services ne constitue pas une annulation. Remboursement Aucun remboursement n'est consenti pour le reste du mois courant au cours duquel vous faites une demande d'annulation. Pour des raisons de sécurité, une demande d'annulation sera vérifiée et peut être retardée ou refusée advenant une différence entre l'information reçue dans la demande d’annulation et les renseignements contenus dans votre dossier. Seulement en faisant une demande d’annulation écrite et en la faisant parvenir à CAM Internet, pouvez-vous être libéré de votre obligation de payer les services après la date de la demande, à l’expiration du mois en cours. Le fait de ne plus utiliser les services ne constitue pas une annulation. Si, après toute tentative, vous êtes incapables de vous brancher au réseau Internet dans les dix (10) jours suivant la date de votre abonnement chez CAM Internet, vous pouvez annuler la présente entente et recevoir un plein remboursement. Après les dix (10) jours suivant la date de votre abonnement, aucun remboursement ne vous sera consenti pour le mois déjà en cours. Il n’y a aucun remboursement dans le cas d’une promotion ou d’une entente signée. Dans les autres cas, un remboursement est consenti uniquement si vous annulez votre compte et vous avez un solde créditeur après avoir soustrait les frais pour le mois déjà en cours. Les frais d'installation peuvent être remboursés seulement dans le cas où il nous serait impossible de fournir le service. CODE D’UTILISATION DE CAM INTERNET Certaines activités sont interdites, et les membres pris à s’y adonner pourraient voir leur compte désactivé. Vous êtes responsable de toute violation des politiques de CAM, telles qu’elles sont définies au moment de l’infraction. Ces politiques sont les suivantes :
NOTE : Toute modification au code de conduite de CAM sera affichée sur notre page Web et vous sera envoyée par courriel. CAM INTERNET - QUI SOMMES NOUS? Vie associative Présent depuis 1992, CAM Internet est le seul fournisseur de solutions Internet sans but lucratif au Québec. L’entreprise est contrôlée démocratiquement par ses membres. Elle joue un rôle structurant pour sa communauté et appuie le développement Internet auprès des intervenants de l’économie solidaire. Elle offre des services aux entreprises et organismes de l’économie solidaire, aux entreprises privées et à un bon nombre de ménages de la grande région montréalaise L'assemblée générale des membres constitue un lieu privilégié d'exercice de la démocratie. On y définit les grandes orientations et y adopte les règlements de l'entreprise. L'assemblée générale permet aux membres de prendre connaissance des résultats de leurs efforts. Aussi, ils peuvent s’assurer que l'entreprise prend la direction souhaitée. Selon les Règlements de régie interne, tous les membres en règle de la corporation ont droit de parole lors des assemblées générales et ont droit de vote. Les différentes catégories de membres sont les suivantes : individuelle, personne morale et associée. Les membres associés ont droit de parole sans toutefois avoir droit de vote. L’assemblée générale se tient habituellement en novembre de chaque année. Le conseil d'administration : un pas de plus vers la participation La direction générale : comité de gestion La participation des travailleurs : pour un partenariat efficace En tant que membre de CAM Internet, vous serez invité à participer à l’assemblée générale annuelle et même de vous présenter pour siéger au conseil d’administration. Vous recevrez à l’occasion des messages sur la vie associative et les promotions en cours. Pour toute demande de renseignement ou si vous avez des commentaires, écrivez à info@cam.org. Code d’utilisation Modalités et conditions Révision |
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