Un dossier à suivre...
Monique Dumont
16 juillet 1996
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En juin 1996, Le Devoir, sous la plume du journaliste Louis-Gilles Francoeur, annonçait le démantèlement du contentieux du Ministère de l'Environnement du Québec.
Plus tard, exprimant son opinion ("La hache à l'Environnement"), Me Michel Yergeau, un avocat de renommée spécialisé en droit environnemental, dénonçait ce projet, doutant des économies anticipées et questionnant l'efficacité d'une telle mesure. Il demandait au Ministre d'intervenir. Selon lui, le droit de l'environnement est complexe. Compétente et expérimentée, la Direction des Affaires juridiques du Ministère est à même de mener des dossiers d'importance et d'obtenir des tribunaux les amendes correspondant aux infractions aux diverses lois environnementales.
Nous avons donc communiqué avec le Ministère de l'Environnement du Québec afin d'obtenir le bilan des condamnations par exercice financier. Voici d'abord les chiffres. Sources: Ministère de l'Environnement du Québec; Bulletin du droit de l'environnement, Éditions Yvon Blais.
Le nombre d'enquêtes
Le nombre d'enquêtes a varié entre 1987 et 1996. Il a chûté lors du dernier exercice.
01/01/1987 - 30/09/1991
| 1,134 enquêtes
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30/09/1991 - 06/05/1993
| 1,171 enquêtes
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1993-1994
| 921 enquêtes
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1994-1995
| 950 enquêtes
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1995-1996
| 867 enquêtes
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Le total des amendes
Le total des amendes a tendance à augmenter et comme le montre le Tableau des amendes de plus de 10,000$, les plus fortes amendes ont été obtenues au cours du dernier exercice financier, donc au moment où le Ministère s'apprête à démanteler l'équipe juridique.
01/01/1987 - 30/09/1991
| 1,130,527 $
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30/09/1991 - 06/05/1993
| 1,184,150 $
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1993-1994
| 881,214 $
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1994-1995
| 796,632 $
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1995-1996
| 1,378,900 $
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A titre indicatif, mentionnons qu'en Ontario, le dernier rapport environnemental indique des amendes de 2,5 millions $ en 1993-1994 et de 2,4 millions $ en 1994-1995 (Le Devoir, 25 avril 1995). Le Québec a donc une performance inférieure à celle de l'Ontario bien que les environnementalistes de cette province remarquent une nette tendance à l'adoucissement des législations environnementales, en particulier pour les grandes entreprises (The Globe & Mail, 15 juillet 1996: "Environmentalists fear erosion of law").
Le Tableau des amendes de plus de 10,000$ montre que l'exercice 1995-1996 a été fort fructueux: Emballages Stone, Tembec et Entreprises Temeco ont toutes trois été condamnées à des amendes de plus de 100,000$, les plus fortes amendes obtenues au Québec par le Ministère de l'Environnement et de la Faune.
Plus de la moitié des condamnations dont les amendes dépassent 20,000$ ont aussi été obtenues durant l'exercice financier 1995-1996.
Durant l'exercice financier 1993-1994, les amendes de plus de 10,000$ représentaient 35.4% du total des amendes. À l'exercice suivant, légère baisse à 26.3% du total. Et impressionnante remontée à l'exercice 1995-1996: les amendes de plus de 10,000$ représentent 53.9% du total des amendes.
Questions en suspens
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