Le citoyen, Internet et la décentralisation
Le citoyen, Internet et la décentralisation
À l'aube du XXIe siècle, la décentralisation est une tendance lourde. Le citoyen veut prendre en main son destin, il veut avoir les moyens de réaliser ses rêves, de se mobiliser et de participer au développement de sa région.
C'est du moins ce que constate le Livre vert du Ministère des Affaires municipales du Québec intitulé : Décentralisation: un choix de société et publié en 1995. Les auteurs écrivent en page 7:
C'est le sens de la décentralisation présentée comme projet
de société: situer la citoyenne et le citoyen au centre d'une
redéfinition des responsabilités actuellement assumées par
diverses instances sur l'ensemble du territoire québécois,
afin de proposer les modalités d'un nouveau contrat social
permettant d'établir un meilleur équilibre des responsabi-
lités dans des domaines aussi vitaux que le développement
économique, la santé, l'éducation, les mesures de solida-
rité sociale.
C'est le propos de cet article: après avoir présenté le projet de décentralisation du gouvernement et décrit un certain nombre d'enjeux, nous verrons comment Internet peut contribuer à mettre à la disposition des citoyens "les éléments nécessaires à l'exercice d'un jugement éclairé (transparence de la gestion, accès à une information complète et intelligible)" afin qu'ils puissent exercer un contrôle démocratique des institutions.
Le constat est simple: le gouvernement ne peut, à lui seul, régler d'en haut tous les problèmes et il n'en a d'ailleurs plus les moyens. Face à la globalisation des économies et des marchés, l'État et le secteur privé n'ont d'autres choix que l'efficacité. Et celle-ci passe par une autre façon de faire, une décentralisation des activités, une prise en main du développement par les intervenants du milieu, capables d'adapter les solutions à leur contexte.
La décentralisation doit normalement s'accompagner d'un partage des responsabilités et d'une réallocation des ressources qui permettent la réalisation des actions définies par le milieu. "Elle doit permettre de mieux prendre en considération la diversité des membres de la communauté et mieux adapter les services aux personnes et aux situations particulières" (p. 39).
Le gouvernement veut donc décentraliser vers
les municipalités
les municipalités régionales de comté
les communautés urbaines
les commissions scolaires
les régies régionales de la santé et des services sociaux
les conseils régionaux de développement
ainsi qu'une panoplie de conseils et d'organismes divers (ex. conseils régionaux de la culture, des loisirs, de l'environnement, etc.).
Plusieurs activités peuvent être décentralisées. En voici quelques-unes (p. 57 et s):
développement économique: aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME), fonds d'aide, corporation de développement économique, responsabilité d'équipements ou d'infrastructures industrielles, responsabilité de la réglementation sur les heures d'ouverture des commerces;
développement des ressources naturelles: inspection des aliments, gestion des forêts et terres publiques, conservation de la faune;
transports: transport en commun, chemins de fer régionaux, entretien et construction des routes et autoroutes, émission des permis de conduire et certificats d'immatriculation;
culture, loisirs et sports: construction et entretien des équipements, soutien aux bibliothèques, musées, salles de spectacle, préservation du patrimoine et des archives;
environnement et aménagement du territoire: réseau d'aqueduc et d'assainissement des eaux usées, réglementation environnementale, inspection des bâtiments;
fonction civile, policière et judiciaire: points de service en matière de services judiciaires (greffe, bureaux des registres de l'état civil), création de cours régionales, gestion des prisons, police et pompier;
santé et services sociaux: gestion de certains établissements de santé et de services sociaux, négociation des conventions collectives, régionalisation de la Régie de l'assurance-maladie du Québec;
éducation: gestion des bâtiments, transport scolaire;
formation professionnelle, sécurité du revenu et habitation: sécurité du revenu, formation professionnelle, aide juridique, habitation sociale.
La décentralisation des activités doit être suivie des sources de financement nécessaires pour les réaliser. Le gouvernement propose un certain nombre d'avenues telles
transfert fiscal des pouvoirs de taxation
transfert de l'émission de certains droits et permis
tarification
subventions conditionnelles (liées au coût réel des services offerts)
péréquation ou dotation globale en fonction des services à offrir à une population donnée
Quelque soit le modèle de décentralisation qui sera adoptée par le gouvernement, sa mise en oeuvre doit s'accompagner de mécanismes garantissant des conditions favorables à l'exercice de la démocratie (p. 68). Et cela passe par une gestion transparente et une information complète du citoyen: des enjeux importants de la décentralisation.
Les enjeux de la décentralisation sont nombreux, outre celui de l'information du citoyen.
En 1995, le Groupe de recherche et d'intervention régionales organisait un congrès en Éthique de Sociétés dont le thème était Regards sur la décentralisation gouvernementale au Québec. Les actes ont été publiés à l'Université du Québec à Chicoutimi. De son côté, la revue Possibles de l'été 1996 publie un texte de Patrice Leblanc intitulé "Enjeux, défis et espoirs de la décentralisation". De ces deux sources, quels sont les principaux enjeux qui se dégagent du processus de décentralisation ?
La socio-diversité: Patrice Leblanc de la revue Possibles constate, paradoxalement, que la décentralisation s'accompagne de centralisation: il prend pour exemple l'incitation à fusionner qu'encourage le gouvernement.
La question ne se décline pas au futur: le ministre Trudel vient de déposer un vaste projet de fusion impliquant 416 municipalités (Source: Le Devoir, 31 mai 1996) de faible taille qui ont six mois pour décider ou non de se regrouper. Celles qui refuseront seront financièrement désavantagées par rapport à leurs consoeurs fusionnées.
Patrice Leblanc s'inquiète de la disparition des petites communautés, de leur identité collective, de l'abandon et même de la fermeture de certains villages. Si, en matière environnementale la bio-diversité apparaît fondamentale, il lui semble que la socio-diversité est tout aussi importante. Il craint aussi le risque d'homogénéisation du territoire à cause de l'attrait du milieu urbain et l'accentuation de la dualité urbaine/rurale.
La vision
Quelle vision du développement avons-nous ? C'est la question que pose Robert Petrelli (UQAM) dans l'article "Les collectivités territoriales au Québec: une vision d'avenir" dans les Actes du congrès précités.
Il constate que le développement des régions relève d'une multitude d'organismes disparates qui manquent de ressources et de pouvoirs parce que le gouvernement est réticent à réellement partager le pouvoir de décision.
"La société québécoise souffre d'immobilisme et d'un manque de vision" (p. 117) - il faut faire le ménage. Puis, donner les moyens aux organismes régionaux de développer une vision régionale et faire en sorte qu'ils disposent des moyens stratégiques qui leur soient propres (ex. fiscalité régionale). Il ajoute à cet égard: "Si le gouvernement des régions doit relever ces régions, il faut leur en donner les moyens. Les moyens dont elles disposent actuellement leur permettent de quémander, mais non de se prendre en main" (p. 100).
L'intégration des jeunes
Plusieurs défis se posent ici: ils sont cernés par Louise Bisson du Conseil permanent de la jeunesse, dans les Actes pré-cités, sous le titre: "L'intégration des jeunes: un défi pour les régions".
"Sentir qu'on a besoin de moi, qu'il y aurait des possibilités d'action dans mon milieu et bien sûr des possibilités d'emploi" - voilà l'un des nombreux témoignages recueillis lors de l'enquête du Conseil sur la perception de leur région par des jeunes qui songent à la quitter.
Les facteurs d'exode sont liés aux études - capacité de poursuivre ses études ou de faire des études de type formation professionnelle, en réponse à des besoins de la région -, à l'emploi - manque de perspective, mentalité de dépendance, absence de vision des élus -, à la perception d'une région sans dynamisme - querelle de clocher, manque de concertation, etc.
Pour garder les jeunes, des pistes sont ouvertes telles:
formation à distance ou télé-enseignement
amélioration de l'offre de formation professionnelle
mobilisation des décideurs pour la création d'emploi et le soutien au jeune entrepreneur
L'information du citoyen est un sine qua non de sa mobilisation, de sa participation à la vie des instances régionales. MétaFuturs croit qu'Internet peut contribuer à une démocratie plus efficace et à un meilleur contrôle du développement régional par les citoyens. Et bien que ce soit mal parti dans certains secteurs - par exemple, les corporations de développement économique et les sociétés mixtes qui peuvent être mises sur pied par les municipalités et l'entreprise privée sont exclues de l'application de la Loi sur l'accès à l'information - il y a des opportunités à développer. En voici quelques-unes.
La création de réseaux d'échange et de communication
Dans les Actes pré-cités, Jean Désy (Université du Québec à Chicoutimi) propose dans un article intitulé "L'aménagement intégré des ressources comme base du développement local en milieu agroforestier" de miser, entre autres moyens, sur le télétravail étudiant afin d'intégrer les problématiques des milieux régionaux aux travaux des étudiants ainsi que sur le télédéveloppement qu'il explique ainsi : "la constitution de groupes d'intercommunication, formés en un réseau intrarégional périphérique, à la fois horizontal et vertical, c'est-à-dire branché entre localités périphériques porteuses d'un même projet et branché simultanément à des contacts privilégiés de l'appareil gouvernemental". En clair, ça veut dire inciter les communautés locales à se brancher sur un réseau de communication interne qui leur permet d'échanger et de s'enrichir mutuellement au contact de leurs expériences respectives. Ce réseau de communication peut aussi être branché sur des réseaux externes comme un réseau universitaire ou gouvernemental. L'objectif: créer une solidarité régionale et vaincre la distance en mettant à portée de main, en zone périphérique, les différents savoirs.
Des sites Web au service du citoyen
Municipalités, communautés urbaines, municipalités régionales de comté commencent à s'afficher sur le Net: la majorité des sites présentent le conseil de la municipalité, des données quantitatives en particulier récréatives ou touristiques, les services et les règlement de la ville, quelques nouvelles.
Aucun de ces organismes "proches du citoyen", n'éditent les ordres du jour des assemblées du conseil, les projets de règlement, encore moins l'ensemble des décisions du conseil, pourtant publiques. On ne trouve aucune information sur la rémunération du maire et des conseillers, sur l'aménagement du territoire (règlement de zonage, par exemple) et très peu de ville y affichent de manière exhaustive les états financiers et le détail des revenus et dépenses.
Ce sont là des lacunes importantes. Et les très rares sites de commission scolaire ou de régie régionale de la santé et des services sociaux sont plus discrets encore, si cela pouvait être possible. Or, dans le contexte des réformes de l'éducation et de la santé, les citoyens doivent être informés des enjeux.
Si les organismes ne se prennent pas en main, les citoyens devront prendre d'assaut Internet et créer leur propre site Web afin d'informer leurs concitoyens. Et la démocratie ne s'en portera que mieux.
Conclusion
La décentralisation n'est pas seulement une opération gouvernementale désincarnée: elle concerne d'abord les gens et le territoire sur lequel ils vivent. Elle concerne leur collectivité et leur manière d'être. Internet peut constituer une force par les réseaux qu'il tisse et l'information qui y circule.
Monique Dumont
Date: 30 mai 1996
