Internet et les droits d'auteur

Internet et les droits d'auteur Le droit d'auteur Les droits d'auteur protègent, sur le plan pécunier et moral, les droits des créateurs d'oeuvres artistiques, littéraires, écrites, etc. Internet est une immense zone grise qui confond les avocats spécialisés dans le domaine. Avec davantage de questions que de réponses, ils ne sont pas vraiment en mesure de rassurer entreprises et particuliers qui s'aventurent sur le Net. C'est du moins le sens des propos tenus lors du Forum du 16 avril dernier: Demeurer dans la course technologique: l'impact des nouvelles technologies sur la propriété intellectuelle, commandité par IntelPro, une maison de recherche en matière de marques de commerce et de droits d'auteur. Marie Pinsonneault, présidente d'IntelPro et Michael Gibeault de Derwent, une importante entreprise d'édition juridique et scientifique, ont d'abord dressé un portrait de l'impact des nouvelles technologies au chapitre de la recherche en matière de marques de commerce et de droits d'auteur. Les banques de données en ligne L'accès direct aux banques de données est au coeur de l'évolution de l'industrie de l'information. Le CD-Rom est vu comme un complément. Les principaux défis sont l'interactivitéavec le client, la personnalisation du service et de la recherche et la livraison de l'information. L'évolution des technologies vocales est suivie de près: dans un futur pas si lointain, le client d'une recherche pourra en recevoir un compte-rendu de vive voix. Produits multimédias et CD-Rom Les avocats spécialisés en droits d'auteur, Claude Brunet du cabinet Ogilvy Renault et Lise Bertrand du cabinet Stikeman Elliott, ont analysé les droits à considérer lors de la production d'un produit multimédia, par exemple le CD-Rom. Ils sont nombreux: droits des multiples auteurs (concepteur, scénariste, rédacteur, informaticien, compositeur de musique originale, etc.), droits de représentation qui permet une "démo" du CD-Rom comme publicité, droit de publier l'oeuvre, droit moral, droit d'exposer au public, lorsqu'un CD offre une exposition virtuelle de tableaux, par exemple, etc. Le CD sur Internet Lorsque le produit multimédia ou le CD est installé sur Internet, la situation qui n'est déjà pas simple, se complexifie davantage... Les auteurs sont les mêmes mais il n'y a plus de territoire: comme le cyberespace n'a pas de frontières, les droits doivent être libérés mondialement plutôt que sur le territoire de vente du CD. Plusieurs questions sont encore sans réponse: qu'en est-il des droits lorsqu'un tiers diffuse une oeuvre obtenue électroniquement sur le Net? Le serveur est-il responsable? Qu'en est-il du droit de communiquer au public par télécommunications? Conclusion: qui se lance dans le produit multimédia et l'Internet prend un risque important...Autant qu'il le fasse en connaissance de cause, sachant que le droit est toujours à la remorque des phénomènes sociaux. Or, Internet est là pour rester. Les noms de domaine sur Internet Ici, premier arrivé, premier servi. Et la confusion entourant les noms de domaine sur Internet peut engendrer de nombreux litiges. C'est ce que nous avons retenu des propos de Paul Paradis, du cabinet Guy Gilbert et de Jess Collen, du cabinet newyorkais McGlew & Tuttle. Il n'y a aucune législation dans ce secteur et plusieurs pays ont des organismes d'enregistrement de noms de domaine. Il y a aussi un problème d'application territoriale. Des questions se posent telles le lien entre la marque de commerce d'une entreprise et le nom du domaine, comme dans le cas des numéros de téléphone qui font partie de l'image d'une entreprise.

Conclusion Il ressort des différents exposés qu'en matière de droits d'auteur et de marques de commerce, nous nageons dans une immense zone grise aussi vaste que le cyberespace lui-même...Comme les vaillants navigateurs de Star Trek, nous allons au-delà des frontières du connu. Date : 22 avril 1996