Comment puis-je m'abonner ?
Qu'est-ce que l'Index mensuel de la Gazette officielle du Québec Partie II ?
La Gazette officielle du Québec Partie II est une publication officielle du gouvernement du Québec qui rend public les lois, règlements, décrets, avis, arrêtés ministériels et autres actes. C'est l'organe officiel qui permet de suivre l'activité gouvernementale dans tous ses champs de juridiction.
La Gazette officielle du Québec Partie II est publiée à chaque semaine. Elle est aussi disponible sur le site Internet du gouvernement.
L'Index mensuel regroupe six index en un. Ce sont:
a) l'index analytique
b) la table des modifications législatives
c) la table des nouvelles lois et des entrées en vigueur
d) l'index des noms des personnes
e) l'index des municipalités et organismes municipaux
f) l'index des entreprises
Que vous utilisiez la Gazette sous forme papier ou électronique, l'Index mensuel vous fournit plusieurs clés d'accès à l'information contenue dans la Gazette officielle du Québec Partie II. Il vous assure un repérage rapide et pertinent de l'information.
Tout le contenu de la Gazette officielle du Québec Partie II est repérable via les différents index. Les index permettent de repérer
a) les Lois sanctionnées
b) les projets de règlement et les règlements
c) les décrets
d) les arrêtés ministériels
e) les modifications aux règles de l'Assemblée nationale
f) les affaires municipales
g) les lois privées
Quelle est la fréquence de l'Index ?
L'Index est mis à jour à tous les mois et est cumulatif; cela signifie que l'index du mois de février est cumulatif de l'information des mois de janvier et février et ainsi de suite jusqu'en décembre.
L'index analytique est organisé selon les lettres de l'alphabet. Si la lettre A est modifiée durant un mois donné, les instructions qui accompagnent la mise à jour vous indiquent de remplacer tout le contenu de la lettre A. La mise à jour de l'Index est donc très simple à effectuer.
Tout au long de l'année, vous n'avez qu'à consulter un seul index qui vous permet donc de repérer tout le contenu mis à jour de la Gazette officielle du Québec Partie II.
Qu'est-ce que l'index analytique ?
L'index analytique est le coeur de l'Index mensuel de la Gazette officielle du Québec Partie II. Le contenu complet de la Gazette est repérable grâce aux descripteurs et au réseau de renvois.
L'index analytique est construit à partir d'une liste de descripteurs contrôlés qui permet le repérage rapide de l'information.
L'indexation est effectuée à partir du contenu sommaire des lois en indexant les notes explicatives. Le titre des projets de règlement et des règlements et une analyse sommaire du contenu permet d'en repérer le contenu. Les décrets sont indexés à l'objet du décret de même que les autres actes.
Sans être un thésaurus, la liste des descripteurs est normalisée et contrôlée grâce à un réseau de renvois qui normalise le vocabulaire. C'est une liste évolutive qui adapte son vocabulaire aux nouvelles dimensions législatives et qui veut être proche des besoins des utilisateurs. Les descripteurs choisis reflètent le plus fidèlement possible le langage des lois, règlements et décrets. Le réseau des renvois permet les recoupements.
L'Index analytique permet aussi de repérer l'information sur tous les organismes publics, par exemple Commission de la santé et de la sécurité du travail, Conseil de la culture et des arts du Québec, etc.
Exemple :
Lieu d'élimination des déchets
- établissement ou agrandissement 96:333 [L]
Cette notice signifie que le sujet : établissement ou agrandissement d'un lieu d'élimination des déchets se trouve dans la Gazette officielle du Québec de l'année 1996 à la page 333 et qu'il s'agit d'une Loi.
Voici la liste des Codes utilisés :
R = Règlement
Le réseau de renvois permet d'établir les liens entre les descripteurs.
Le renvoi Voir indique à l'utilisateur que ce terme est rejeté au profit d'un autre descripteur. Exemple : Activité communautaire Voir Sécurité du revenu.
Le renvoi Voir aussi indique les relations entre les descripteurs. Exemple : Barrage hydro-électrique Voir aussi Centrale hydro-électrique.
Le renvoi interne V. indique le terme exact utilisé sous un descripteur. Exemple : sous le descripteur Impôt, on trouve le terme Tabac V. Produits du tabac.
Comment utiliser la Table des modifications législatives ?
La Table des modifications législatives permet de retracer toutes les modifications apportées à une Loi par une autre Loi. La Table est aussi mise à jour mensuellement et est cumulative de mois en mois.
Les lois sont classées selon l'ordre numérique des Lois refondues du Québec (L.R.Q.) et les lois codifiées autrement (L.Q.) sont insérées selon l'ordre alphabétique de l'objet de la Loi.
Exemple :
Loi sur la sécurité du revenu(L.R.Q., c. S-3.1.1)
- 97:667
Cette notice signifie que la Loi sur la sécurité du revenu est modifiée par une Loi que l'on consulte à la page 667 de la Gazette officielle du Québec Partie II de l'année 1997.
Exemple :
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités(L.R.Q., c. E-2.2)
- 97:593 [17-18]
- 97:49-53 [49-53]
Cette notice indique que la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités a été modifiée par deux Lois qu'on trouve aux pages mentionnées. En outre, la notice indique les articles de la Loi modificative où l'on trouve les modifications à la Loi citée.
Qu'est-ce que l'index des personnes ?
L'index des noms de personnes est l'un des index spécifiques de l'Index mensuel. Il se divise en deux volets : a) les décrets de nomination - Gens I et b) les décrets traitant d'autres sujets (par exemple, les départs ou les classements) - Gens II
Exemple :
Lazure, Denis; Office des personnes handicapées du Québec 96:1211 [D]
Cette notice signifie que le décret qui nomme M. Denis Lazure à l'Office des personnes handicapées du Québec se trouve dans la Gazette officielle du Québec Partie II de l'année 1996 à la page 1211.
Qu'est-ce que l'index des municipalités et organismes municipaux ?
L'index des municipalités et organismes municipaux est l'un des index spécifiques de l'Index mensuel. Il regroupe les municipalités, les municipalités régionales de comtés, les villes.
Qu'est-ce que l'index des entreprises ?
L'index des noms d'entreprises et d'organismes privés est l'un des index spécifiques de l'Index mensuel. Il permet de repérer toutes les entreprises qui ont été citées dans un décret. Contrat, aide ou subvention gouvernementale, cession d'actifs, privatisation, etc. toutes les entreprises mentionnées dans un décret sont repérables via cet index.
Combien coûte l'abonnement à l'Index ?
Le prix de l'abonnement est de 112,00 $ par année auquel il faut ajouter les taxes pour un total de 128.82 $.
Un cartable permet de ranger l'Index.
Vous pouvez recevoir l'Index sous format disquette.
Qui réalise l'Index mensuel de la Gazette officielle du Québec Partie II
L'Index est réalisé par Monique Dumont, M.Bibl. et indexeure du domaine juridique depuis plus de quinze ans.
Il est publié par Infoges inc., firme spécialisée en information et documentation.
Comment puis-je m'abonner à l'Index mensuel de la Gazette officielle du Québec Partie II ?
Vous n'avez qu'à communiquer avec Infoges inc. par courrier électronique: mdumont@cam.org
L'Index mensuel cumulatif de la Gazette officielle du Québec Partie II : six index en un - six façons de trouver rapidement l'information pertinente.
