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- l'index analytique par mots-clés - la Table des modifications législatives - la Table des nouvelles lois et des entrées en vigueur - l'index des noms de personnes - l'index des villes et organismes municipaux - l'index des entreprises et organismes privés |
L'index analytique est le coeur de cet index unique qui permet de ne rien ignorer des décisions gouvernementales en matière de loi et de règlement.
Voici un exemple de citation :
Agence de l'efficacité énergétique
- conseil d'administration, nomination 97:7051 [D]
elle vous informe qu'un décret a été publié dans la Gazette officielle du Québec de l'année 1997 à la page 7051 concernant la nomination du conseil d'administration de l'Agence; l'index des personnes vous permet aussi de repérer ces nominations.
Voici un autre exemple de citation :
Société Innovatech du Grand Montréal
- participation financière sous forme de capital de risque 97:1738 [PR]
elle vous informe qu'un projet de règlement a été présenté relativement aux modalités de financement offerts par la Société. Le texte du projet est publié dans la Gazette officielle du Québec de l'année 1997 à la page 1738.
Cet index de l'année 2001 est disponible sous forme d'abonnement mensuel cumulatif au prix de 116.48$ + taxes pour un total de 133,97$.
L'index de l'année 2000 est également disponible au prix de 100.00$ + taxes pour un total de 115.00$
Ne prenez pas le risque de vous priver d'une information importante, d'une modification législative ou réglementaire essentielle.
À venir - publication en juin 2001 - l'Index cumulatif 1996-2000 de la Gazette officielle du Québec Partie II.